Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh

Introduction

La grave crise qui sévit au Myanmar est une tragédie mondiale qui nécessite une réponse internationale urgente et concertée. Des crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique ont poussé plus de 717 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine, au Myanmar, pour se réfugier dans le pays voisin, le Bangladesh. La situation ne cesse de se dégrader, alors que davantage de Rohingyas traversent la frontière vers le Bangladesh tous les jours.

L’arrivée massive de réfugiés rohingyas se poursuit alors que des centaines de milliers de réfugiés sont déjà dans la région. Les communautés locales sont soumises à des pressions intenses dans l’une des régions les plus pauvres et les plus sujettes aux catastrophes naturelles du Bangladesh. La situation humanitaire est précaire, surtout parce que les camps et les installations sont vulnérables aux inondations et aux glissements de terrain pendant la saison de la mousson. La surpopulation continue d’accroître le risque d’éclosion de maladies. La fourniture d’une aide vitale demeure une priorité.

La situation au Myanmar est grave aussi. Plus de 450 000 Rohingyas vivant dans les camps et les villages établis dans le nord et le centre de l’État de Rakhine, déjà l’un des États les plus pauvres du Myanmar, doivent composer avec des restrictions à leurs droits fondamentaux et à leur liberté de mouvement. La violence récente dans l’État de Rakhine a intensifié les tensions et la méfiance qui existent entre la communauté d’ethnie rakhine, les Rohingyas et d’autres communautés ethniques. Un accès considérablement réduit à la nourriture, aux services et à des opportunités de générer des revenus rend ces populations marginalisées encore plus vulnérables. La sécurité représente une préoccupation constante pour les Rohingyas et les autres minorités ethniques au Myanmar. L’accès à la région demeure extrêmement restreint, et les allégations de graves abus des droits de la personne, notamment de violences sexuelles et fondées sur le sexe, sont très préoccupantes.

La position du Canada est claire : aucune population, aucun groupe ni aucune communauté ne devraient être persécutés en raison de leur identité. Le Canada ne peut demeurer impassible alors que des personnes se voient refuser leurs droits fondamentaux simplement en raison de leur identité. Nous avons l’obligation morale d’agir. Si nous ne faisons rien, cette crise pourrait également entraîner des répercussions négatives à long terme, menant à une crise humanitaire persistante qui pourrait devenir une source constante d’instabilité politique dans la région.

Stratégie du Canada

En octobre 2017, le premier ministre Justin Trudeau a nommé un envoyé spécial auprès du Myanmar, l’honorable Bob Rae. Le 3 avril 2018, M. Rae a présenté son rapport final, qui contient 17 recommandations auxquelles le Canada devrait donner suite. La présente stratégie explique comment le gouvernement du Canada mettra en œuvre les recommandations de M. Rae. La crise des Rohingyas est une situation extraordinaire qui exige une réponse exhaustive. Le Canada prendra des mesures ambitieuses pour contrer la crise dans les domaines où il peut contribuer de façon importante. La réponse du Canada mettra l’accent sur les quatre objectifs clés suivants :

  1. alléger la crise humanitaire;
  2. encourager des développements politiques positifs au Myanmar;
  3. veiller à ce que les auteurs des crimes commis soient traduits en justice;
  4. améliorer la collaboration internationale.

Ces objectifs sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Il n’y a pas de solution immédiate à la crise actuelle. Il faudra déployer des efforts soutenus pour répondre aux besoins urgents au Bangladesh et au Myanmar, aider à établir les conditions qui permettront le retour des réfugiés en toute sécurité et en toute dignité, et contribuer à jeter les bases d’une solution politique durable au Myanmar.

Le Canada affectera 300 millions de dollars à l’aide internationale au cours des trois prochaines années pour appuyer une stratégie coordonnée.

Crise humanitaire

L’aide du Canada permettra d’améliorer les conditions de vie des réfugiés rohingyas dans les camps et les installations, d’aider les communautés hôtes au Bangladesh à atténuer les effets de la crise et de répondre aux besoins des personnes déplacées et des autres personnes vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar. Le Canada travaillera également à bâtir un soutien pour la réinstallation des réfugiés rohingyas au Canada et dans d’autres pays. Guidée par la Politique d’aide internationale féministe du Canada, la stratégie mettra les femmes et les filles au cœur des efforts que nous déployons en vue de protéger les droits de la personne, promouvoir la dignité humaine et faire avancer la paix et la sécurité. L’aide bilatérale que le Canada fournit actuellement au Bangladesh ne sera pas réaffectée pour répondre à cette crise.

La réponse du Canada s’appuiera sur l’aide humanitaire et l’aide au développement que nous offrons déjà, et continuera de mettre l’accent sur les besoins particuliers des femmes et des filles. Le Canada a été l’un des premiers pays à intervenir face à cette crise humanitaire. Il finance des programmes qui tiennent compte des besoins en matière de l’égalité des sexes et qui permettent de sauver des vies. Presque toutes les femmes et les filles dans les camps et les installations de Cox’s Bazar, au Bangladesh, ont survécu à la violence sexuelle et fondée sur le sexe, notamment à des agressions sexuelles, ou en ont été témoins. Conscient que la crise touche de façon démesurée les femmes et les filles, le Canada appuiera immédiatement des programmes supplémentaires dont l’objectif est d’offrir des services qui répondent à leurs besoins particuliers. Il travaillera également à veiller à ce que les femmes et les filles participent de façon significative à tous les aspects de la planification et de la mise en œuvre des programmes et des processus décisionnels.   

En outre, nous continuerons d’appuyer la mise en œuvre de programmes de santé sexuelle et reproductive. Comme l’ont constaté les ministres Freeland et Bibeau et l’envoyé spécial Rae lors de leurs visites au Bangladesh, cette aide a déjà permis de fournir un soutien crucial aux personnes touchées et déplacées par la crise. Cette approche axée sur l’égalité des sexes a permis de fournir des ressources vitales aux femmes et aux filles qui ont subi des actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Il a permis également de leur offrir un accès à des lieux sûrs, à un soutien psychosocial et à des services adaptés à leurs besoins. Le Canada continuera de promouvoir avec d’autres pays donateurs l’importance de financer les programmes de santé et de droits sexuels et reproductifs en tant qu’élément clé de la réponse humanitaire.

Nous collaborerons avec des partenaires pour améliorer les conditions de vie des réfugiés rohingyas dans les camps et les installations, et aider les communautés hôtes au Bangladesh à atténuer les effets de la crise. Le Canada continuera de répondre à leurs besoins changeants en octroyant des fonds pour améliorer l’accès aux soins de santé, à l’aide alimentaire, au traitement de la malnutrition aiguë, à l’eau et à des services d’assainissement, à des articles non alimentaires essentiels et à des possibilités d’apprentissage et d’accès à des activités rémunérées.

En prévision de la saison de la mousson, le Canada a annoncé qu’il verserait 8,15 millions de dollars en financement destiné à la protection civile et à l’assistance aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent. Depuis le début de 2017, la contribution totale du gouvernement du Canada au titre de l’aide humanitaire est donc de 45,9 millions de dollars. Ce montant comprend les 12,5 millions de dollars versés dans le Fonds de secours pour la crise au Myanmar, une somme équivalente aux généreux dons que les Canadiens ont faits à des organismes de bienfaisance enregistrés entre les mois d’août et de novembre 2017.

Au Myanmar, le Canada continuera de réclamer un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave pour venir en aide aux populations vulnérables dans cette région. Il travaillera avec les Nations Unies, la Croix-Rouge et le Mouvement du Croissant-Rouge, ainsi que d’autres organisations non gouvernementales pour répondre aux besoins aigus des populations déplacées et vulnérables, ainsi que pour fournir de l’aide dans les autres régions touchées par le conflit, tels que les États Kachin et Shan.

Le Canada sera prêt à accueillir des réfugiés rohingyas lorsque les conditions dans la région le permettront. Toute initiative de réinstallation nécessitera une collaboration internationale et reposera sur la capacité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de recenser et d’acheminer les dossiers. Il faudra également travailler avec le gouvernement du Bangladesh pour obtenir des permis de sortie. Le Canada collaborera avec des partenaires internationaux de premier plan, dont le gouvernement du Bangladesh et le HCR, afin de déterminer les possibilités de réinstallation depuis le Bangladesh. Le Canada mènera des discussions avec des pays aux vues similaires pour encourager une réponse internationale importante en matière de réinstallation. Lorsque la réinstallation sera possible, le Canada travaillera avec le HCR pour déterminer le meilleur moment d’aller de l’avant et pour identifier les familles et les personnes les plus vulnérables qui seront réinstallées. En outre, quand les conditions le permettront, le Canada traitera en accéléré les dossiers de parrainage privé de réfugiés. Entretemps, nous allons traiter rapidement les demandes de parrainage d’un membre de la famille présentées au Canada pour des Rohingyas.

La situation politique au Myanmar

Le Canada appuiera les efforts visant à trouver une solution politique face à la situation désespérée des Rohingyas et des autres minorités ethniques au Myanmar. Au moyen de l’engagement diplomatique soutenu et de programmes ciblés, le Canada fera la promotion des droits de la personne, de l’inclusion, du respect de la diversité, d’une démocratie inclusive et de la sécurité pour tous au Myanmar. Le Canada travaillera avec des partenaires régionaux en vue de bâtir les conditions nécessaires au rapatriement volontaire, digne, durable et sécuritaire des réfugiés rohingyas. Le Canada appellera au HCR, l’agence chargée de travailler à protéger les réfugiés, de jouer un rôle de premier plan dans le processus de rapatriement des deux côtés de la frontière entre le Bangladesh et le Myanmar. Il appuiera les efforts du HCR visant à protéger les réfugiés et à leur fournir de l’aide.

L’aide canadienne visera à faire avancer le développement et à accroître la paix et la sécurité au Myanmar en vue de soutenir la mise en œuvre des recommandations faites par la Commission consultative sur l'État de Rakhine et d’encourager la réconciliation à long terme. Il faut répondre aux causes fondamentales du conflit au moyen d’initiatives qui favorisent l’inclusion, la lutte contre la discrimination, la consolidation de la paix et la réconciliation. Le Canada appuiera la tenue d’un dialogue intercommunautaire sensible aux conflits et axé sur l’égalité des sexes. Il soutiendra également des activités qui génèrent des revenus et des activités axées sur la nutrition pour les Rohingyas et d’autres communautés dans l’État de Rakhine qui contribuent à l’édification de la paix et à l’amélioration des conditions pour les éventuels rapatriés. Notre programme appuiera l’amélioration des relations intercommunautaires, la gouvernance locale inclusive et le rôle d’organisations de la société civile en vue d’effectuer des interventions inclusives et efficaces et de résoudre le conflit dans l’État de Rakhine.

Guidé par la politique d’aide internationale féministe du Canada, notre engagement au Myanmar sera axé sur la promotion des droits de la personne, la justice, l’égalité des sexes, la dignité humaine ainsi que la paix et la sécurité, particulièrement à l’égard des femmes et des filles qui ont été touchées de façon démesurée par la crise. L’aide canadienne appuiera les organisations axées sur les droits des femmes afin de renforcer la voix et le leadership des femmes ainsi que d’établir des réseaux inclusifs. Ces efforts encourageront la gouvernance inclusive qui permet d’accroître la participation réelle des femmes et des groupes marginalisés aux processus décisionnels et démocratiques, notamment aux efforts visant à décentraliser la gouvernance.

Le Canada continuera d’appuyer le processus de paix. Nous maintiendrons notre engagement par le biais du Fonds commun pour la paix et du travail de coordination réalisé dans le cadre de ce projet, qui comprend la réelle participation des femmes au processus de paix, le soutien aux organisations de la société civile et le dialogue avec tous les ordres de gouvernement. Le Canada poursuivra le dialogue avec la société civile pour promouvoir les droits de la personne et l’harmonie religieuse, combattre les discours haineux et faire avancer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité afin qu’il concorde avec le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le Canada travaillera à contribuer à l’établissement d’un avenir où la paix, la diversité, l’inclusion et les droits de la personne sont respectés.

La responsabilité et l’impunité

Le Canada travaillera avec des partenaires internationaux en vue de mettre fin à l’impunité. Les auteurs de violations de droits de la personne, notamment de violence sexuelle et fondée sur le sexe faite envers les femmes et les filles, doivent être traduits en justice. Le Canada rehaussera son engagement diplomatique et son leadership auprès d’États membres et d’organes clés de l’Organisation des Nations Unies (ONU) comme le Conseil des droits de l’homme, la Représentante spéciale sur la violence sexuelle dans les conflits et la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Cet engagement sera crucial pour cerner les lacunes, éviter les chevauchements et coordonner les efforts du Canada et d’autres partenaires de façon à ce que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. Il apportera notamment un solide soutien aux mécanismes internationaux de reddition de comptes et aux institutions internationales des droits de la personne, de même qu’aux mesures et initiatives indépendantes cherchant à établir les faits ainsi qu’à assurer la collecte et la préservation de preuves liées aux crimes perpétrés. Ces efforts seront déployés en prenant particulièrement soin de prévenir la revictimisation et de protéger ceux qui effectuent la collecte et le stockage de preuves.

Le Canada appuie fortement les travaux actuels de la Mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme sur le Myanmar, qui présentera un rapport au Conseil au mois de septembre. Le Canada dirigera et appuiera les initiatives qui favorisent la collecte, l’organisation, la maintenance et la protection adéquates d’éléments de preuve aux fins de procédures judiciaires. Nous explorerons tous les moyens à notre disposition pour traduire en justice les auteurs de ces crimes. Le Canada a entrepris des consultations auprès de partenaires pour se pencher sur plusieurs actions et initiatives spécifiques, notamment l’option de militer pour l’établissement ou l’élargissement de mécanismes de reddition de comptes adéquats qui sont identiques ou semblables au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne. Enfin, le Canada appuiera le renvoi à la Cour pénale internationale de la situation au Myanmar par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canada est résolu à travailler avec des pays aux vues similaires afin d’accroître l’efficacité des sanctions ciblées visant les auteurs de violations flagrantes de droits de la personne perpétrées dans le cadre de la crise en cours. Le régime de sanctions actuel du Canada en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie de 2007 prévoit le maintien d’un embargo sur les armes à l’endroit du Myanmar et cible des entités et des individus du gouvernement du Myanmar. Les sanctions mises en place par le Canada figurent parmi les plus exhaustives par rapport à celles imposées par des pays qui partagent nos vues.

En février 2018, le gouvernement du Canada a imposé des sanctions visant un haut représentant militaire en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Le Canada continuera de chercher à désigner d’autres individus du Myanmar lorsque plus de preuves seront disponibles. Le Canada continue de demander au Conseil de sécurité d’intégrer la violence sexuelle et fondée sur le sexe comme étant un critère de désignation spécifique dans les régimes de sanctions des Nations Unies.

Collaboration internationale

Le Canada encouragera une collaboration internationale accrue en réponse à la crise afin d’assurer une coordination plus efficace de l’aide apportée, d’harmoniser les efforts de sensibilisation et d’encourager l’intensification des actions. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada mettra sur pied un groupe de travail international en vue d’aborder la crise de concert avec d’autres pays. Le Canada sera également à l’avant-garde des efforts déployés par les Nations Unies et des institutions multilatérales visant à susciter une volonté politique de résoudre cette crise qui s’aggrave et à coordonner les efforts internationaux liés à la crise. Nous profiterons de notre présidence du G7 en 2018 pour susciter et maintenir un engagement international à l’égard de cette situation, et pour soulever la question à l’occasion des réunions ministérielles du G7 et du Sommet des dirigeants du G7.

Le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas, et de promouvoir la nécessité de traduire en justice les auteurs de violence. Lorsque la ministre Freeland et la ministre Bibeau ont visité la région, elles ont discuté directement avec des survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi qu’avec des femmes leaders. Comme l’a souligné l’envoyé spécial Bob Rae, le fait d’échanger directement avec les Rohingyas est essentiel aux efforts du Canada.

La voix des Rohingyas et celle d’autres communautés touchées continueront d’orienter nos actions à l’avenir. On s’attend à ce que tous les partenaires qui travaillent avec le gouvernement du Canada consultent les communautés touchées, particulièrement les femmes et les filles, pour veiller à ce qu’elles participent réellement à l’élaboration des initiatives et à ce qu’elles puissent participer aux prises de décisions ayant une incidence sur leur vie. Nous encourageons tout le monde à prendre des mesures concertées et à réitérer son appui à l’égard d’un règlement durable de la crise. Le Canada est résolu à travailler avec des partenaires nationaux, régionaux et internationaux en vue d’atténuer les effets de cette tragédie humaine qui se poursuit.

Conclusion

Les Rohingyas voulaient que le monde sache qu’ils sont humains. L’envoyé spécial Bob Rae a rappelé aux Canadiens l’importance et la nécessité d’écouter et d’amplifier la voix des Rohingyas.

Le Canada partage la responsabilité mondiale d’intervenir face à cette crise et de répondre aux besoins des personnes déplacées et des personnes les plus vulnérables, surtout les femmes et les filles qui ont été touchées de façon démesurée par la crise. Cette stratégie témoigne de l’engagement du Canada à en faire davantage pendant qu’il poursuit son étroite collaboration avec la communauté internationale et les Nations Unies en vue de déterminer la voie à suivre.

Les Canadiens ont fait preuve d’une générosité remarquable à l’endroit de la population rohingya, comme en témoignent les dons de 12,5 millions de dollars qu’ils ont versés dans le cadre de l’initiative du Fonds de secours pour la crise au Myanmar lancée par le gouvernement. Le gouvernement du Canada profite également de la participation et du leadership de la société civile canadienne, qui s’est mobilisée dans ce dossier et a mis en place des réseaux mondiaux de défense des droits et de soutien. Le leadership canadien relativement à la crise des Rohingyas provient également de Canadiens de partout au pays qui refusent d’être des témoins passifs de la crise qui se déroule sous leurs yeux.

Tous les êtres humains doivent être traités avec respect et dignité, peu importe leur religion, leur ethnicité ou leurs origines. Le Canada continuera de répondre à l’appel et d’agir. Nous proposons des initiatives concrètes et en temps opportun qui auront une incidence sur la vie et l’avenir des Rohingyas. Ces initiatives, qui marient la continuité à l’innovation, témoignent d’une stratégie fondée sur des mesures éprouvées, adaptables et transformatrices : soutien humanitaire pour sauver des vies; activités de défense des droits soutenues et dynamiques à l’échelle internationale; aide au développement accrue au Myanmar et aux communautés hôtes au Bangladesh.

Nous défendrons les droits de la personne et assurerons la promotion de l’inclusion, du respect de la diversité et de la sécurité pour tous au Myanmar, en mettant les femmes et les filles au cœur de notre réponse. Nous plaiderons en faveur du rapatriement volontaire, durable, sûr et digne des Rohingyas, et faciliterons la mise en œuvre des recommandations de la Commission consultative sur l'État de Rakhine présidée par Kofi Annan. Face à la gravité et à l’ampleur de cette crise, une réponse ambitieuse et exhaustive est nécessaire. Le Canada est résolu à assumer un plus grand rôle de leadership et à aider à répondre aux besoins des personnes déplacées et les plus vulnérables. Au cours des prochains mois, nous annoncerons d’autres éléments de cette stratégie afin de tenir les Canadiens au fait du travail que nous effectuons et d’apporter un soutien aux personnes courageuses qui sont aux premières lignes de la crise. Le Canada reconnaît qu’il faut de toute urgence prendre des mesures ciblées et collectives pour remédier à cette crise qui s’aggrave. Nous travaillerons avec nos alliés et nos partenaires humanitaires pour tenir les auteurs responsables de leurs gestes, contribuer à mettre fin à la violence et établir une paix durable.

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