Accord général sur le commerce des services (AGCS)
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral couvrant le commerce des services. Il a été négocié pendant le dernier cycle de négociations commercial multilatéral, appelé le cycle de l'Uruguay, et est entré en vigueur en 1995. L'AGCS fournit un cadre de règles régissant le commerce des services, établit un mécanisme permettant aux pays de prendre des engagements pour libéraliser le commerce des services et offre un mécanisme de règlement des différends entre les pays.
À propos de l'AGCS
L'AGCS, conçu selon les mêmes principes que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), lequel porte sur le commerce des marchandises, comporte deux grands objectifs : premièrement, assurer le traitement équitable de tous les signataires lorsqu'ils désirent accéder aux marchés étrangers; et deuxièmement, promouvoir une libéralisation progressive du commerce des services (c'est-à-dire la suppression graduelle des entraves au commerce international pour permettre à chaque pays d'être présent sur les marchés étrangers).
- Consultez le texte de l'AGCS
- Document d'information sur l'AGCS
- Engagement du Canada en vertu de l'AGCS
- Aperçu des modes de fourniture
- ARCHIVÉE - Position initiale du Canada dans le cadre de l'AGCS (mars 2001)
Phase des négociations sur l'accès aux marchés dans le cadre de l'AGCS
La Conférence ministérielle de novembre 2001 tenue à Doha a lancé la phase des négociations de l'AGCS sur l'accès aux marchés et a chargé les participants de présenter leurs demandes initiales d'engagements spécifiques au plus tard le 30 juin 2002, et leurs offres initiales, avant le 31 mars 2003. Compte tenu de ces échéances, le Canada et d'autres membres de l'OMC ont présenté leurs demandes initiales en 2002 et leurs premières offres à la fin de mars 2003. Les documents dans cette section fournissent un aperçu des offres du Canada lors de la phase des négociations sur l'accès aux marchés dans le cadre de l'AGCS.
- AGCS - Accès aux marchés - Processus d'élargissement de l'UE (septembre 2006)
- AGCS - Accès aux marchés - Demandes plurilatérales (avril 2006)
- AGCS - Accès aux marchés - Offre révisée (mai 2005)
- AGCS - Accès aux marchés - Offre initiale (mars 2003)
- AGCS - Accès aux marchés - Demandes initiales (juillet 2002)
- AGCS - Accès aux marchés - Archives des documents clés de l'OMC
Point de contact du Canada pour l'AGCS
Le point de contact en ligne du Canada pour l'AGCS est le moyen par lequel les fournisseurs des pays en développement peuvent obtenir rapidement de l’information précise sur la prestation de services au Canada.
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