Responsabilité sociale des entreprises

Qu’entend-on par responsabilité sociale des entreprises (RSE)?

On entend par responsabilité sociale des entreprises (RSE) les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d’une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

Le gouvernement du Canada comprend que le comportement responsable des entreprises canadiennes présentes sur le marché international accroît leurs chances de succès et peut également apporter des avantages économiques de nature générale aux pays dans lesquels elles sont actives, ainsi que pour le Canada. L’investissement et l’exploitation responsables jouent également un rôle important dans la promotion des valeurs canadiennes à l’échelle internationale et contribuent au développement durable des collectivités. Par conséquent, le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des pratiques commerciales responsables; il encourage toutes les entreprises canadiennes présentes à l’étranger à respecter toutes les lois et les normes internationales applicables, à faire preuve de transparence en collaborant avec le gouvernement et les collectivités locales, et à mener leurs activités d’une manière responsable sur les plans social et environnemental, et il s’attend à ce qu’elles le fassent.

Pourquoi la RSE est-elle importante pour les entreprises?

Lorsque les sociétés mènent leurs activités de manière économiquement, socialement et écologiquement responsable et le font de façon transparente, cela les aide à réussir, en particulier en affirmant les valeurs communes et en rehaussant l’acceptabilité sociale. La gestion et l’atténuation des risques sociaux et environnementaux sont de plus en plus importantes pour le succès des entreprises à l’étranger, puisque la perte de l’acceptabilité sociale d’une entreprise peut avoir des répercussions considérables, que ce soit sur le cours de ses actions ou sur son bénéfice net. À mesure que les entreprises canadiennes tirent parti des occasions d’affaires mondiales, on se rend de plus en plus compte que l’intégration de pratiques commerciales responsables aux investissements et aux activités à l’étranger est non seulement bénéfique pour les économies et les collectivités locales, mais aussi d’une logique commerciale inattaquable.

Comment le gouvernement du Canada appui-t-il la RSE?

Le gouvernement du Canada a mis en place un éventail d’initiatives qui démontrent sa volonté de longue date de promouvoir les pratiques commerciales responsables des entreprises. Par les mesures qu’il prend, le gouvernement facilite le succès commercial des entreprises canadiennes actives à l’étranger tout en renforçant la contribution de leurs activités à la croissance économique générale du Canada et de ses partenaires commerciaux, y compris les économies en développement ou émergentes. Nous travaillons avec le milieu des affaires canadien, les organisations de la société civile, les gouvernements et les collectivités de l’étranger ainsi qu’avec les autres parties prenantes, en vue de promouvoir et d’encourager les pratiques commerciales responsables et de soutenir ainsi la croissance économique durable et les valeurs communes.

L’approche globale du Canada en matière de RSE

Le gouvernement propose des orientations en matière de RSE aux gens d’affaires canadiens, notamment par l’entremise des missions du Canada à l’étranger. Il reconnaît toutefois que le seul comportement des sociétés ne garantit pas le succès commercial ni des avantages locaux durables. Il travaille donc avec un éventail d’interlocuteurs pour promouvoir la RSE. Le réseau des missions diplomatiques du Canada agit activement pour sensibiliser les intervenants à l’importance des pratiques commerciales responsables et les aider à mieux les comprendre. Le réseau crée des possibilités d’établissement de relations grâce à des conférences, à des ateliers et à d’autres activités à l’intention des entreprises, des représentants des gouvernements des pays hôtes et de la société civile. En outre, le Canada a assuré le financement de nombreux projets et initiatives concernant la RSE, partout dans le monde.

Le Canada fait également la promotion de la RSE dans les instances bilatérales et multilatérales. Le Canada fait la promotion de normes internationales en matière de RSE au sein de plusieurs instances multilatérales dont l’OCDE, le Groupe des Huit, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, l’Organisation des États américains et la Francophonie. La participation à des forums multilatéraux procure au Canada l’occasion de non seulement échanger des connaissances, mais aussi de travailler de concert afin de promouvoir et de renforcer les lignes directrices internationales sur la RSE, au profit de toutes les parties prenantes. Les efforts du Canada visant à promouvoir la RSE ont été plus fructueux dans les instances bilatérales. Mentionnons, par exemple, l’inclusion de dispositions volontaires touchant la RSE dans ses plus récents accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et accords de libre-échange, y compris ceux avec le Pérou, la Colombie, Panama et le Honduras. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les accords et les négociations en matière de commerce du Canada. .

Les mécanismes volontaires de règlement des différends

De nombreux efforts du gouvernement en matière de RSE visent à favoriser les relations positives entre les entreprises et leurs parties prenantes. Toutefois, lorsque c’est nécessaire, le Canada dispose de deux mécanismes pour faciliter le dialogue entre une compagnie et la collectivité, de même que le règlement des conflits : les processus d’examen du Point de contact national (PCN) relatif aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Le PCN du Canada a reçu 14 demandes de révision depuis qu’il a été établi en 2000, tandis que six cas ont été soumis au processus d’examen du conseiller en RSE depuis la création du Bureau en 2010. Par ailleurs, on observe un intérêt naissant à l’égard de la contribution à la facilitation du dialogue et à la médiation non judiciaire des différends locaux comme formes d’assurer la réussite des entreprises et d’élargir les avantages à l’échelle locale.

Mesures de lutte contre la corruption

La disposition législative adoptée par le Canada pour mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (ci-après, la Loi), est entrée en vigueur le 14 février 1999. La Loi prévoit que toute personne qui, dans le cours des affaires, tente de corrompre un agent public étranger commet une infraction pénale. Aux termes de cette loi, les particuliers et les sociétés peuvent être inculpés pour des actes commis au Canada et à l’étranger. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers consolide le rôle de premier plan du Canada dans la lutte contre la corruption et dans la promotion de pratiques commerciales saines à l’échelle internationale, et elle confirme la détermination du gouvernement à respecter la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

Soutien à la RSE dans certains domaines

La RSE et les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger

Le secteur de l’extraction, qui comprend l’exploitation minière ainsi que celle du pétrole et du gaz naturel, a contribué de manière importante à la croissance économique et à la prospérité du Canada, notamment grâce au dynamisme de sa présence sur la scène internationale. Pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui œuvrent à l’étranger de gérer les risques sociaux et environnementaux, le Canada a créé un cadre de RSE unique pour l’industrie extractive intitulé « Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger » (la Stratégie de RSE). Lancée en 2009, la Stratégie de RSE fait partie des efforts déployés par le Canada pour favoriser et promouvoir le développement économique durable et les pratiques commerciales responsables dans les pays étrangers où les entreprises canadiennes de l’industrie extractive mènent des activités. Voir le Communiqué - Le ministre Day annonce de nouvelles initiatives en appui aux pratiques commerciales responsables des entreprises canadiennes à l'étranger.

La transparence

Le Canada met de l’avant le comportement responsable des entreprises grâce à ses efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’extraction. En juin 2013, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place de nouvelles normes obligatoires pour la reddition de comptes. Elles visent les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les paiements versés à des gouvernements. Cliquez sur le lien pour en apprendre davantage sur les rapports obligatoires. En février 2007, le Canada a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, à titre de pays donateur. Cette initiative appuie la transparence accrue dans les pays en développement riches en ressources au moyen de la publication et de la vérification complètes des paiements effectués par les entreprises et des recettes gouvernementales liées aux activités d’exploitation pétrolière, gazière et minière.

Pratiques commerciales qui tiennent compte des conflits

Un domaine dans lequel le Canada est en train de jouer un rôle de plus en plus actif est la promotion des pratiques commerciales qui tiennent compte de conflits dans les États touchés par un conflit. Les investissements des entreprises canadiennes dans les États fragiles et en proie à un conflit peuvent contribuer au développement durable des collectivités; être des éléments importants du relèvement d’un pays après un conflit; créer des emplois; produire des recettes pour le gouvernement; et être un catalyseur pour la reconstruction de l’infrastructure commerciale. En faisant la promotion de pratiques commerciales qui tiennent compte des conflits, le gouvernement du Canada peut aider les entreprises canadiennes à saisir les occasions d’affaires dans les environnements difficiles tout en apportant les avantages tangibles de la stabilité et de la consolidation de la paix.

Les « minéraux de conflit »

Le gouvernement du Canada, la société civile et les entreprises ont joué un rôle de premier plan dans la recherche d’un consensus mondial sur les pratiques responsables en matière d’extraction minière et d’approvisionnement afin de lutter contre le phénomène des « minéraux de conflit » dans le secteur de l’or, de l’étain, du tantale et du tungstène. Le gouvernement du Canada a été un acteur important dans la négociation du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et continue de participer activement à sa promotion et à sa mise en œuvre. De plus, le Canada a octroyé du financement stratégique pour des projets clés visant à favoriser la paix et la prospérité dans la région des Grands Lacs et est l’un des membres fondateurs du Processus de Kimberley, entré en vigueur en 2003 afin d’endiguer le commerce des diamants de la guerre.

Diligence raisonnable dans l’industrie du vêtement axée sur la vente au détail

Le Canada appuie également la diligence raisonnable et les pratiques commerciales responsables dans l’industrie de la confection de prêt-à-porter, ainsi que l’approvisionnement durable en vêtements auprès des fournisseurs et fabricants internationaux. Les gouvernements, les entreprises, les organisations à but non lucratif et d’autres organisations intègrent de plus en plus des objectifs sociaux et environnementaux à leur processus d’achat, ce qui peut être un moyen d’exploiter les avantages sociaux et de favoriser les économies durables. Parmi les efforts déployés par le Canada dans ce domaine, notons entre autres une contribution de 8 millions de dollars sur quatre ans à une initiative conjointe avec l’Organisation internationale du travail pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur des vêtements de confection au Bangladesh, pour contribuer à faire en sorte que les fabriques de vêtements locales soient correctement évaluées en vue de garantir la sécurité des conditions de travail, et que des mesures correctives soient prises à cet égard. De plus amples renseignements au sujet des pratiques d’achat axées sur la durabilité se trouvent sur le site Web d’Industrie Canada.

Bulletin électronique sur la RSE

Pour plus de renseignements sur les efforts en matière de RSE que déploie le gouvernement du Canada pour la RSE à l’échelle internationale, nous vous invitons à consulter le bulletin électronique sur la RSE publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) sur la RSE. Ce bulletin offre aux abonnés de l’information pertinente et à jour sur les initiatives du MAECD et du gouvernement du Canada, au Canada comme à l’étranger, relativement à la RSE. Nous sommes convaincus que ce bulletin vous sera profitable et nous espérons recevoir vos commentaires sur cette nouvelle ressource. Si vous voulez que votre nom soit ajouté à la liste de distribution, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : csr-rse@international.gc.ca.