Contexte des négociations précédentes avec les pays de l’Asie-Pacifique

Le Partenariat transpacifique (PTP) a été conclu le 5 octobre 2015 entre 12 pays de l’Asie-Pacifique : l’Australie, Brunéi, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il a été signé le 4 février 2016 par tous les pays membres. Le 30 janvier 2017, les États-Unis ont avisé les pays signataires de leur intention de ne pas ratifier l’Accord. À la suite de cette décision, les signataires restants ont exprimé le souhait de déterminer la meilleure façon de faire en sorte qu’un accord optimisé puisse aller de l’avant.

Références sur le PTP

Archivée – Répercussions économiques de la participation du Canada à l’Accord du Partenariat transpacifique

Une évaluation des répercussions économiques possibles de l’accord original du PTP pour le Canada, comprenant des données économiques au sujet des États-Unis.

Texte consolidé de l’accord PTP 

Texte de l’accord original du PTP et instruments connexes

Rapport du Comité permanent du commerce international sur le PTP

Consultez le rapport du Comité permanent au sujet du PTP original et la réponse du gouvernement.

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