Accord de Partenariat Stratégique (APS)

Le Canada et l’UE partage une relation étroite et ont lancé un Accord de partenariat stratégique (APS) afin d’approfondir leur coopération bilatérale et en élargir la portée dans un vaste éventail d’enjeux, qu’il s’agisse de la paix et de la sécurité internationales, de la lutte contre le terrorisme, des droits de la personne et de la non-prolifération nucléaire, de l’énergie propre et des changements climatiques, de la migration et du pluralisme pacifique, de développement durable, et de l’innovation. L’APS constitue la nouvelle pierre angulaire des relations entre le Canada et l’Union européenne en matière de politique étrangère et sert de mécanisme par lequel le Canada engage officiellement un dialogue avec l’Union européenne sur d’importantes questions soulevées pour et au sein de cette relation. Avec l’Accord économique et commercial global (AECG), l’APS amène les relations entre le Canada et l’UE à un niveau d’engagement plus structuré et intense.

Le texte de l’APS a été signé par le Canada et l’Union européenne le 30 octobre 2016 et il a ensuite été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, en parallèle avec l’AECG. Il a été déposé à la Chambre des communes du Parlement du Canada au début de 2017. L’application à titre provisoire d’une large partie de l’accord a débuté le 1er avril 2017. Étant donné que l’APS est un accord portant sur des champs de compétence mixte, tout comme l’AECG, il devra être ratifié par les parlements nationaux de tous les États membres de l’UE afin de pouvoir entrer en vigueur dans son entièreté.

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