Faites part de vos réflexions : participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe - Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada prend très au sérieux la protection de la vie privée des participantes et participants. La participation à cette initiative de sensibilisation est volontaire. Votre décision d’y prendre part ou non n’aura d’incidence sur aucune relation avec Affaires mondiales Canada ou le gouvernement du Canada. Les renseignements personnels, y compris les commentaires que vous pouvez fournir, sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. La collecte des renseignements que vous fournissez a pour but de soutenir la participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle, les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit au sein du Conseil de l’Europe, ainsi que l’élaboration de toute autre politique qui pourrait s’avérer nécessaire sur la réglementation possible de l’intelligence artificielle au Canada.

En participant à cette initiative, vous reconnaissez et acceptez le présent énoncé de confidentialité.

Outre votre point de vue, les renseignements personnels suivants peuvent être seront demandés :

• votre nom;
• le nom de l’organisation que vous représentez;
• votre titre dans cette organisation.

Vous pouvez faire connaître votre point de vue sur les questions liées aux négociations en envoyant vos commentaires par courriel à AI-treaty_traite-IA@international.gc.ca. Les renseignements envoyés à cette adresse seront recueillis directement par Affaires mondiales Canada.

Tout renseignement personnel recueilli par Affaires mondiales Canada sera protégé, utilisé et divulgué conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme décrit dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938), que l’on peut trouver dans la publication Info Source.

Les renseignements que vous fournissez seront conservés en toute sécurité par Affaires mondiales Canada. À Affaires mondiales Canada, vos renseignements personnels seront stockés sur un serveur sécurisé, accessible uniquement par les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.

Affaires mondiales Canada peut publier des rapports, à l’interne ou à l’externe, qui contiennent des résumés des mémoires reçus et des renseignements détaillés. Vos renseignements personnels ne seront pas inclus dans ces rapports.

Afin d’appuyer la participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle, les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit au sein du Conseil de l’Europe, ainsi que l’élaboration de toute autre politique qui pourrait s’avérer nécessaire sur la réglementation possible de l’intelligence artificielle au Canada, Affaires mondiales Canada pourrait communiquer vos renseignements personnels et votre mémoire aux ministères suivants : le ministère de la Justice, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Votre mémoire peut également être transmis à d’autres ministères aux mêmes fins.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements qui vous concernent et de demander la correction des renseignements inexacts, le cas échéant. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, veuillez consulter la page Web d’Affaires mondiales Canada AMCOuvert.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant le présent énoncé de confidentialité et vos droits en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Affaires mondiales Canada par courriel à dcp@international.gc.ca. Si la réponse du Ministère à vos préoccupations en matière de protection de votre vie privée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1‑800‑282‑1376.