Faites part de vos réflexions : participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à tirer parti de la puissance de la technologie de l’intelligence artificielle (IA) pour aider la société tout en respectant les valeurs fondamentales du Canada et en faisant leur promotion. C’est pourquoi nous sollicitons l’avis des publics canadiens afin d’éclairer nos positions dans les négociations du traité sur l’IA, les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit au Conseil de l’Europe.
Négociation du traité
L’objectif du traité est de lutter contre les préjudices potentiels et les risques liés à la conception, au développement et à l’utilisation de l’IA. Le traité pourrait énoncer des droits, des obligations et des principes visant à garantir que la conception, le développement et l’utilisation des systèmes d’IA respectent les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit.
Le Canada n’est pas membre du Conseil de l’Europe, mais il participe à l’organisation en tant qu’État observateur. Il a d’ailleurs été invité à participer aux négociations, aux côtés d’autres États observateurs. La participation aux négociations permettra au Canada de contribuer à façonner le traité de manière à ce qu’il reflète ses intérêts et ses valeurs. Elle permettra également au Canada d’influer sur le traité pour qu’il s’harmonise avec ses objectifs en matière d’IA dans le contexte des risques pour les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit. Même si le Canada participe aux négociations du traité, cela ne signifie pas nécessairement que le Canada adoptera le traité.
Consultation
L’équipe de négociation du gouvernement du Canada cherche à élaborer une stratégie de négociation inclusive, qui tient compte des points de vue de l’ensemble des publics canadiens et qui s’appuie sur la sensibilisation des parties prenantes et la consultation du public.
Le gouvernement fédéral a également invité des représentants et représentantes des provinces et des territoires, des partenaires des Premières nations, des Inuit et des Métis, y compris des membres d’organisations autochtones nationales et des spécialistes à donner leur avis sur la stratégie du Canada en matière de réglementation de l’IA dans le cadre de ce traité.
Le gouvernement invite le public canadien à partager ses perspectives, ses intérêts et ses préoccupations afin de mieux informer les positions de négociation du Canada. En particulier, nous souhaitons recevoir des avis sur les impacts potentiels que les obligations, les droits et les principes du traité pourraient avoir sur le public canadien.
La consultation débutera le 27 novembre 2023 et prendra fin le 10 janvier 2024.
Comment y participer
Cette consultation est ouverte aux personnes au Canada, notamment :
- les entreprises, y compris les microentreprises et les petites, moyennes et grandes entreprises;
- les investisseurs et les chefs de file de l’industrie;
- les institutions financières;
- les associations sectorielles;
- les agents négociateurs;
- les établissements universitaires, les laboratoires de recherche et les groupes de réflexion;
- les groupes autochtones;
- les groupes en quête d’égalité des genres et les autres groupes en quête d’équité;
- les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- la communauté étudiante et les organismes jeunesse.
Veuillez remplir le questionnaire en ligne.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, les commentaires et les noms des participants et participantes à ce processus de consultation ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada.
Énoncé de confidentialité
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information sera recueillie et utilisée, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité.
Personnes-ressources
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez écrire à AI-treaty_traite-IA@international.gc.ca.
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