Faites part de vos réflexions : participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe - Questions à examiner
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion du public canadien afin d’éclairer les positions du Canada dans les négociations du traité sur l’intelligence artificielle (IA), les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit au Conseil de l’Europe (CE). Ces contributions vont aider Affaires mondiales Canada et Justice Canada, les principaux ministères représentant le Canada dans ces négociations à affiner les positions de négociation du Canada.
Pour orienter les contributions, des questions ont été préparées à partir du projet de travail consolidé de convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (version PDF) préparé par le Secrétariat et le président du Comité sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe et publié le 7 juillet 2023. Cette version provisoire a été fournie par le Conseil de l’Europe pour servir de fondement à la poursuite des négociations. Elle ne reflète pas le résultat définitif des négociations, qui devraient s’achever en 2024. Le projet de travail consolidé ne représente pas les positions ou les points de vue du gouvernement du Canada.
Les questions suivantes ont pour but d’aider le gouvernement du Canada à mieux comprendre les opinions et les préoccupations du public canadien en ce qui concerne l’IA et le traité en question.
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