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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Longue descriptions

Importance économique des licences d’importation

Représentation graphique des licences d’importation par type de produit (exclut les produits en acier pour lesquels 111 222 ont été délivrées). En 2012 plus de 178 000 licences ont été délivrées.

  • 2 875 licences pour le boeuf et veau;
  • 8 136 licences pour le poulet et les produits de poulet;
  • 11 650 licences pour le fromage;
  • 5 186 licences pour les produits laitiers;
  • 2 049 licences pour les oeufs d’incubation de poulet de chair et poussins de chair;
  • 1 994 licences pour les oeufs et les ovoproduits;
  • 781 licences pour le dindon et les produits du dindon;
  • 440 licences pour la margarine;
  • 644 licences pour le blé, l’orge, et produits dérivés;
  • 31 443 licences pour les textiles et vêtements;
  • 2 348 licences pour les armes et munitions

Demandes de licences d’importation

Représentation graphique des licences d’importation traitées au cour de 2012 pour les produits agricoles et laitiers, les produits en acier ainsi que les armes et munitions.

  • 178 768 licences délivrées;
  • 11 948 demandes rejetées;
  • 7 841 licences annulées.

Contingents tarifaires Vs. Importations

Représentation graphique des Contingents tarifaires (CT) versus les importations pour le blé, les sous-produits du blé, l’orge et les sous-produits de l’orge.

  • Blé : 226 883 tonnes vs. 31 213tonnes (importations);
  • Sous-produits de blé : 123 557 tonnes (CT) vs. 154 819 tonnes (importations);
  • Orge : 399 000 tonnes (CT) vs. 40 788 tonnes (importations);
  • Sous-produits de l’orge : 19 131 tonnes (CT) vs. 23 900 tonnes (importations).

Importance économique des licences d’exportation

Représentation graphique des licences d’exportation par type de produit. En 2012, plus de 289 000 licences ont été délivrées.

  • 6 191 licences pour le sucre;
  • 1 475 licences pour le beurre d’arachide;
  • 86 763 licences pour les textiles et vêtements;
  • 179 805 licences pour le bois d’oeuvre résineux;
  • 8 940 licences pour les billes à bois;
  • 9 licences pour le bois à pâte;
  • 2 165 licences pour CRPE 1 Double usage;
  • 3 301 licences pour GRPE 2 Matériel de guerre;
  • 254 licences pour GRPE 3 Non-prolifération;
  • 85 licences pour GRPE 4 Nucléaire;
  • 211 licences pour GRPE 5 Marchandises;
  • 132 licences pour GRPE 6 Régime de contrôle de missile;
  • 56 licences pour GRPE 7 Non-prolifération des produits chimiques.

Demandes de licences sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée

Représentation graphique des demandes de licences traitées en 2012 pour les marchandises figurant sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée.

  • 15 153 licences délivrées;
  • 5 licences refusées;
  • 620 licences retirées;
  • 309 licences retournées sans la prise de mesures.

Demandes de licences pour le bois d’œuvre résineux

Représentation graphique de demandes de licences pour le bois d’oeuvre résineux au cours de 2012.

  • 179 805 licences délivrées;
  • 762 demandes rejetées;
  • 6 519 demandes annulées.

Demandes pour exportation de produits agroalimentaires

Représentation graphique de demandes de licences d’exportation traitées au cours de 2012.

  • 7 666 licences délivrées (6 191 pour le sucre, 1 475 pour le beurre d’arachide);
  • 359 demandes rejetées (331 pour le sucre, 28 pour le beurre d’arachide);
  • 556 licences annulées (494 pour le sucre, 92 pour le beurre d’arachide).

Licences et certificats délivrées

Représentation graphique des certificats d’importation et certificats de vérification de livraison délivrées en 2011 (exclut les produits en acier).

  • 178 768 licences d’importation;
  • 289 490 licences d’exportation;
  • 3 855 certificats d’importation;
  • 301 vérification de livraison.