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Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada - 2015

Version PDF (296 Ko)Notes de bas de page *

I.          Introduction

Le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2015 est déposé devant le Parlement du Canada, sur une base volontaire, afin d'accroître la transparence des exportations canadiennes d'armes. Ce rapport est produit depuis 1990. La dernière édition du rapport, qui couvrait l’exercice 2014, a été déposée devant le Parlement en même temps que le présent rapport.

Les données servant à la production de ce rapport sont réunies à la fin de l'année civile, puis vérifiées par rapport aux renseignements reçus de l'industrie canadienne.

Les données sur les exportations canadiennes de marchandises militaires sont aussi saisies dans deux autres rapports principaux : le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui est déposé devant le Parlement (une exigence de laloi), et le rapport déposé par le Canada en tant que contribution au Registre des armes classiques établi par l'Organisation des Nations Unies.

Sommaire des principales données

Au cours de l'année civile 2015, les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires autorisées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importationNote de bas de page 1 ont totalisé environ 676 millions de dollars.

  • La majeure partie des exportations (503,6 millions de dollars ou 79,4 %) ont été destinées à des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d'autres pays figurant sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA).
  • Le Royaume-Uni, qui a reçu des exportations militaires d’une valeur de 100 millions de dollars (soit 14,8 % de la valeur totale des exportations militaires), est la plus importante destination des exportations en dehors des États‑Unis en 2015.
  • L’Arabie saoudite est la deuxième destination en importance des exportations militaires canadiennes en 2015, ayant reçu des expéditions de 95,6 millions de dollars représentant 14,1 % des exportations militaires du Canada.
  • Sept pays de l’OTAN comptent parmi les douze principales destinations des exportations militaires canadiennes au cours de la même période, à savoir le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et l’Italie.
  • Hong Kong et l’Algérie, les seuls pays figurant parmi les douze principales destinations qui ne sont ni membres de l'OTAN ni inscrits à la Liste des pays désignés (armes automatiques), se sont classés respectivement aux quatrième et huitième rangs au chapitre des exportations militaires du Canada.

II.        Contrôles à l’exportation

Les contrôles à l’exportation du Canada se classent parmi les plus rigoureux et sont compatibles avec ceux de nos partenaires et alliés, cosignataires des principales conventions sur les contrôles aux exportations. Le maintien de la paix et de la sécurité est un objectif prioritaire de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller, entre autres objectifs stratégiques, à ce que les exportations canadiennes ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 2. La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques ou dans le cadre des accords commerciaux internationaux qu'a conclus le Canada.

Marchandises et technologies militaires

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ».

Les marchandises et les technologies du Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) comprennent des articles tels les véhicules terrestres, les armes à feu, les munitions, le matériel d'imagerie, etc. qui sont expressément conçus à des fins militaires (une liste complète de ces articles est présentée au tableau 5). D'autres produits contrôlés inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (comme les produits à double usage et d’importance stratégique) ne figurent pas dans le présent rapport étant donné qu'ils ne sont pas spécialement conçus pour l’usage militaire.

Le Canada interdit l'exportation d'armes et de matériel connexe vers les pays auxquels le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé un embargo sur les armes en vertu de la Loi sur les Nations Unies. De plus, le Canada a pris des sanctions unilatérales contre certains pays en vertu de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page 3qui interdit l'exportation de marchandises et de technologies particulières vers ces pays, et/ou des personnes et entités spécifiées.

Le Canada interdit également la vente d'armes automatiques aux pays qui ne figurent pas sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) établie par le Canada en vertu de la LLEI. En outre, la LLEI renferme également une Liste des pays visés vers lesquels le gouverneur en conseil estime nécessaire de contrôler l’exportation ou le transfert de marchandises ou de technologies. De manière générale, les licences d’exportation sont délivrées pour les marchandises et les technologies qui visent à répondre à des besoins humanitaires seulement. Actuellement, seuls deux pays, le Bélarusse et la Corée du Nord, figurent sur la Liste des pays visés

En vertu des lignes directrices de la politique de contrôles à l’exportation approuvées en 1986 par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou risquent de l’être sous peu;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
  • où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Le régime de contrôles à l’exportation du Canada a aussi pour objectif stratégique d'assurer que les exportations :

  • ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive ou de leurs vecteurs;
  • sont conformes aux dispositions des sanctions économiques en vigueur.

Lorsqu'une demande d’exportation de marchandises ou de technologies est reçue, elle est examinée en fonction de ces critères, qui peuvent comprendre la tenue de consultations vastes et approfondies auprès de spécialistes de la région, des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense d'Affaires mondiales Canada (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Lors de ces consultations, les demandes de licence d’exportation sont évaluées en vue de vérifier leur conformité avec la politique étrangère et la politique de défense du Canada. La paix et la stabilité régionales, y compris les conflits civils et les droits de la personne, ainsi que la possibilité d'un transfert ou un détournement non autorisé des marchandises ou des technologies exportées, sont minutieusement pris en considération.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’usage final et l'utilisateur final de l’article exporté. On accorde une attention particulière à la documentation sur l’usage final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un utilisateur légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou de civils.

Les marchandises et technologies militaires inscrites dans le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

  • des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
  • des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
  • des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
  • des ventes à des particuliers (ventes d'armes à feu sans restrictions et à autorisation restreinte)Note de bas de page 4.

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiennes et Canadiens. Elle met au point des produits de haute technologie et elle est étroitement liée aux industries de défense de pays alliés.

Les contrôles à l’exportation du Canada sont fondés sur sa participation aux quatre principaux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation qui sont plus amplement décrits dans la partie III. Les contrôles à l’exportation du Canada ne visent pas à entraver les échanges commerciaux légitimes. Ils ont plutôt pour but d’équilibrer les intérêts économiques et commerciaux des entreprises canadiennes et les intérêts nationaux. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées canadiennes ainsi qu’aux forces armées de nos alliés et partenaires le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Notes sur l'exportation des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu sont destinées à des fins sportives ou récréatives plutôt que militaires. Des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi relativement au contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Elles sont souvent appelées à valider les licences d’importation, les documents de garantie d’utilisation finale et les renseignements sur le destinataire. Lorsqu’une exportation proposée soulève des préoccupations, la demande peut être renvoyée au ministre des Affaires étrangères qui prendra une décision.

Certains dispositifs, armes à feu et armes prohibés ou leurs composants figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée peuvent être exportés vers les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) seulement, et expédiés uniquement aux destinataires qui sont des entités gouvernementales ou des destinataires autorisés par des entités gouvernementalesNote de bas de page 5.

Seuls les pays ayant conclu des arrangements intergouvernementaux en matière de défense, de recherche, de développement et de production avec le Canada peuvent figurer sur la Liste des pays désignés (armes automatiques). Trois autres pays ont été inscrits à la Liste des pays désignés (armes automatiques) en 2014 : le Chili, le Pérou et République de Corée (Corée du Sud). Vous trouverez une liste complète des pays figurant sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) au tableau 6.

III.       Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires.Note de bas de page 6

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays aux vues similaires qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de divers accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature délicate.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usageNote de bas de page 7, instauré en 1996. L'Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes de contrôle n'entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement s'engagent également à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement, chaque année, des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiquesNote de bas de page 8. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies. Le rapport déposé par le Canada dans le cadre de sa contribution au Registre des armes classiques de l'ONU est disponible à l'Internet (en anglais).

Commerce des armes légères et de petit calibre

En collaboration avec des partenaires aux vues similaires, le Canada cherche des moyens de régler le problème de la prolifération des armes légères illicites qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée englobant le contrôle des armements, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à tous les niveaux. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

IV.       Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Les statistiques que contient le présent rapport sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter à Affaires mondiales Canada pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens.

Veuillez prendre note que d'autres renseignements sur les transactions d’exportation (comme le nom des entreprises exportatrices, la valeur financière de chaque contrat et transaction, et les renseignements sur les technologies particulières qui sont exportées) sont protégés en raison de la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations à l’étranger. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exemptions au chapitre des licences s'appliquent à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les statistiques sur les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

D'autres sources, comme Statistique Canada, peuvent disposer de données sur les exportations militaires du Canada. Soulignons que ces chiffres sont tirés des données recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qu'ils sont basés sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Ces chiffres peuvent porter sur des marchandises non militaires, comme des ordinateurs, des aéronefs certifiés par l'Aviation civile, des armes à feu et des munitions spécialement conçues pour l'utilisation industrielle, comme l'allumage de torches sur les puits de pétrole, ou d'autre matériel civil. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de comparer de façon utile l’information émanant de ces sources.

Le Registre des armes classiques des Nations Unies (mentionné précédemment) est la norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires. Or, ce Registre comprend seulement le nombre d'unités de systèmes d’armes complets exportées et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de support non-létal (comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, etc.) qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Affaires mondiales Canada produit également un Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui est déposé devant le Parlement et constitue une exigence de la loi. Ce rapport donne une vue d'ensemble des données sur les licences (y compris les données sur les produits du Groupe 2) et les normes de service, qui comprennent également les produits du Groupe 2 (Liste de matériel de guerre). Une fois déposé devant le Parlement, le rapport est accessible dans le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Notes d’interprétation des données

Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 3, 4, 6 et 7.

i)         Les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés; un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.

ii)        Les tableaux ne font pas état de la plupart des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon une estimation très approximative, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.

iii)       Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 6 et 7 sont expliqués dans le tableau 5 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, se trouve dans Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada.

iv)       Le tableau 4 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises et de technologies militaires par pays de destination. Le tableau 6 présente la répartition de la valeur des exportations vers chaque pays en fonction du numéro d’article de la LMTEC. Toutefois, il se peut que la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays donné, calculée à partir du tableau 6, ne corresponde pas à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 4. Comme les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 6 et 7.

v)         Le tableau 7 fait état  de certaines exportations de «technologies» de faible valeur contrôlées sous l’article 2-22 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Les exportations de cette nature sont souvent difficiles à quantifier. Les transferts immatériels de technologies sont communément décrits comme des «lots», plutôt que d’indiquer une quantité d’unités. Lorsque la valeur de ces transferts est nulle, une valeur nominale (ex : 1 dollar à 50 dollars) est assignée. La présentation de ces données dans le rapport est conforme à la pratique des éditions précédentes.
Tableau 1 : Sommaire des statistiques - 2015
ExportationsValeur ($)Pourcentage
Exportations totales de marchandises et de technologies militairesNote de bas de page 9676 431 004100%
Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)Note de bas de page 10
Pays à IDH très élevé562 328 88283,1%
Pays à IDH élevé82 400 84612,2%
Pays à IDH moyen26 660 6093,9%
Pays à IDH faible4 575 6470,7%
Pays non classifiés en fonction de l’IDH465 0190,1%
Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
OTANNote de bas de page 11299 935 14459,3%
LPDAA (sauf OTAN)Note de bas de page 12203 652 69020,1%
Autres172 843 17020,6%
Tableau 2 : Sommaire des licences d’exportation par groupe inscrit sur la LMTEC – 2015Note de bas de page 13
GroupDélivréesRetournées sans prise de mesuresRetiréesRefusées
Groupe 1
(Liste des marchandises
à double usage)
2 20286412
Groupe 2
(Liste de matériel de guerre)
3 391168804
Groupe 3
(Liste de non-prolifération nucléaire)
128620
Groupe 4
(Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire)
113310
Groupe 5
(Marchandises et technologies diverses)
18711402
Groupe 6
(Liste du régime du contrôle de la technologie des missiles)
98500
Groupe 7
(Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques)
43420
Autres1251002180
Totaux6 2873833848
Chart 1: Exports to destinations by Human Development Index (HDI) level - 2015Footnote 14
Équivalent textuel pour graphique 1
Graphique 1: Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH) - 2015
 2015
Pays non classifiés en fonction de l’IDH465 019 $
Pays à IDH faible4 575 647 $
Pays à IDH moyen26 660 609 $
Pays à IDH élevé82 400 846 $
Pays à IDH très élevé562 328 882 $
Graphique 2: Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense – 2015Footnote 15
Équivalent textuel pour graphique 2
Graphique 2: Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de – 2015
 2015
OTAN299 935 144 $
LPDAA (sauf OTAN)203 652 690 $
Autres Destinations172 843 170 $
Tableau 3 : Douze principales destinations des exportations de marchandises et de technologies militaires du Canada - 2015Note de bas de page 16
Destination des exportationsValeur exportée
Royaume-Uni100 092 212 $
Arabie Saoudite95 640 705 $
Hong Kong48 041 540 $
Australie45 904 639 $
Allemagne45 868 372 $
France30 153 761 $
Algérie28 590 158 $
Belgique26 663 805 $
Pays-Bas22 070 879 $
Espagne19 879 107 $
Pérou19 585 265 $
Italie15 337 638 $
Tableau 4 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination - 2015Note de bas de page 17
Destination des exportationsValeur exportée ($)
Afghanistan6 020 931 $
Afrique du Sud4 084 773 $
Algérie28 590 158 $
Allemagne45 868 372 $
Arabie Saoudite95 640 705 $
Argentine52 922 $
Arménie16 364 $
Australie45 904 639 $
Autriche520 428 $
Azerbaïdjan41 128 $
Bahreïn98 603 $
Bangladesh241 $
Barbade3 970 $
Belize42 871$
Botswana568 832 $
Brésil2 195 491 $
Brunei Darussalam450 082 $
Bulgarie700 $
Chili54 285 $
Chine41 585 $
Chypre119 000 $
Colombie522 203 $
Congo7 904 $
Corée du Sud14 248 236 $
Croatie10 714 $
Danemark8 810 442 $
Égypte13 589 334 $
Émirats arabes unis3 629 728 $
Équateur520 343 $
Espagne19 879 107 $
Estonie70 600 $
Finlande521 770 $
France30 153 761 $
Géorgie508 $
Grèce132 114 $
Groenland39 878 $
Guatemala6 000 $
Guyane58 000 $
Hong Kong48 041 540 $
Hongrie5 107 $
Inde5 430 876 $
Indonésie742 370 $
Iraq1 925 769 $
Irlande528 793 $
Israël7 838 849 $
Italie15 337 638 $
Japon13 805 051 $
Jordanie5 350 624 $
Kazakhstan127 984 $
Kenya2 839 593 $
Libye2 681 000 $
Lettonie2 114 $
Liban762 $
Liechtenstein636 $
Lituanie12 753 $
Luxembourg12 021 454 $
Madagascar799 $
Malaisie886 077 $
Malte222 $
Maroc46 608 $
Mexique2 124 475 $
Monténégro153 932 $
Namibie930 $
Nigéria1 702 796 $
Norvège7 991 706 $
Nouvelle-Zélande5 726 311 $
Oman2 554 784 $
Pays-Bas22 070 879 $
Pérou19 585 265 $
Philippines192 490 $
Pologne2 116 541 $
Porto Rico35 154 $
Portugal660 909 $
Qatar660 000 $
République tchèque426 994 $
Roumanie1 191 $
Royaume-Uni100 092 212 $
Russie1 599 $
Saint-Kitts-et-Nevis450 $
Singapour11 731 436 $
Slovaquie26 271 $
Slovénie22 224 $
Suède13 041 594 $
Suisse7 144 524 $
Taïwan429 415 $
Tanzanie460 $
Thaïlande6 094 897 $
Tunisie5 989 166 $
Turquie7 556 736 $
Ukraine155 135 $
Uruguay43 873 $
Vietnam6 482 $
Yémen32 000 $
Total général676 431 004 $
Tableau 5 : Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
Article de la LMTECExemples descriptifsNote de bas de page 18
2-1Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires
2-2Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires
2-3Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus
2-4Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire et leurs composants spécialement conçus
2-5Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus
2-6Véhicules terrestres et leurs composants
2-7Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes
2-8Matériels énergétiques et substances connexes
2-9Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire
2-10Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel
d’aéronef, matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire
2-11Matériel électronique, véhicules spatiaux militaires et composants non visés ailleurs
2-12Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus
2-13Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants
2-14Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-15Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-16Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19
2-17Autres équipements, matériaux, bibliothèques et composants spécialement conçus
2-18Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre
2-19Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus
2-20Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus
2-21Logiciels
2-22Technologie
Tableau 6 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) – 2015Footnote 19
Article de la LMTECValeur exportée ($)
2-134 539 768
2-23 938 393
2-327 257 067
2-47 222 684 
2-521 159 887
2-6128 062 666
2-7692 580
2-836 957 218
2-92 947 072
2-10150 829 343
2-1134 445 697
2-12-
2-132 548 050
2-1424 601 746
2-15112 820 013
2-163 226 625
2-176 446 995
2-187 741 064
2-19-
2-20-
2-2151 446 297
2-2229 157 251
Tableau 7 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) - 2015Note de bas de page 20
Destination des exportationsArticle de la LMTECValeur exportée ($)
Algeria2-1053 149
Afrique du Sud2-156 863
 2-61 256 092
 2-111 552 787
 2-1527 000
 2-171 177 350
 2-2114 431
 2-22250
Algérie2-1053 149
 2-14353 422
 2-1525 452 647
 2-182 685 377
 2-2245 563
Allemagne2-1147 193
 2-2220 000
 2-356 010
 2-4289 935
 2-53 578 068
 2-62 262 335
 2-9201 204
 2-85 197
 2-108 437 285
 2-113 975 202
 2-141 323 996
 2-154 561 602
 2-16309 288
 2-17143 030
 2-18484 358
 2-2117 229 487
 2-223 986 141
Arabie Saoudite2-11 860 499
 2-22 957 810
 2-36 092 760
 2-51 476 836
 2-671 259 172
 2-8303 660
 2-1137 598
 2-131 030 201
 2-141 023 891
 2-154 664 000
 2-18189
 2-212 361 858
 2-222 572 230
Argentine2-130 190
 2-3105
 2-1022 527
 2-22100
Arménie2-116 364
Australie2-1342 471
 2-2357 919
 2-415 351
 2-52 237 221
 2-61 435 939
 2-78 620
 2-91 814 784
 2-1020 148 912
 2-111 138 449
 2-13884 957
 2-145 429 479
 2-153 680 064
 2-1617 394
 2-18226 644
 2-216 329 741
 2-222 090 761
Autriche2-1152 161
 2-34 100
 2-527 576
 2-6124 525
 2-15114 615
 2-2197 180
 2-22270
Azerbaïdjan2-541 128
Bahrein2-674 852
 2-1515 567
 2-188 184
Bangladesh2-1241
Belgique2-111 150 144
 2-33 674 101
 2-52 702 876
 2-64 441 661
 2-81 529 850
 2-10867 686
 2-1158 330
 2-151 204 669
 2-1628 984
 2-171 892 974
 2-211 538 233
 2-2240 075
Belize2-126 967
 2-315 904
Botswana2-7232
 2-10568 600
Brésil2-1861 327
 2-316 050
 2-6768 547
 2-733 553
 2-10111 365
 2-11361 847
 2-148 402
 2-1734 400
Brunei Darussalam2-14213 771
 2-2110 200
 2-22226 111
Bulgarie2-1700
Chili2-14 206
 2-1015 448
 2-151 559
 2-18252
 2-2122 720
 2-2210 100
Chine2-530 465
 2-1111 120
Chypre2-1119 000
Colombie2-54 791
 2-68 790
 2-10508 622
Congo2-117 904
Corée du Sud2-130 464
 2-599 418
 2-734 980
 2-95 337 066
 2-102 558 178
 2-112 685 452
 2-141 194 457
 2-1531 001
 2-17617 561
 2-18294 375
 2-2111 690
 2-221 516 001
Croatie2-110 714
Danemark2-12 962 401
 2-61 010 052
 2-102 503 580
 2-11474 512
 2-151 759 891
 2-1893 272
 2-222 406 026
Égypte2-1112 600
 2-1513 576 734
Émirats arabes unis2-11 423 938
 2-6351 051
 2-101 004 295
 2-1119 495
 2-15119 500
 2-17589 020
 2-1824 400
 2-213 750
 2-2294 279
Équateur2-6430 000
 2-1590 343
Espagne2-12 069
 2-34 292 727
 2-6101 680
 2-102 579 766
 2-11692 636
 2-14882 999
 2-151 305 888
 2-1629 298
 2-17164 720
 2-1894 796
 2-215 607 664
 2-224 124 864
Estonie2-14 485
 2-1126 115
 2-2240 000
Finlande2-117 878
 2-632 316
 2-10272 302
 2-1192 698
 2-15102 500
 2-224 077
France2-1813 261
 2-22 400
 2-3813 948
 2-4516 550
 2-586 313
 2-61 475 807
 2-9619 272
 2-1010 885 108
 2-111 293 383
 2-13168 596
 2-1462 100
 2-1511 097 378
 2-17228 437
 2-18414 498
 2-211 161 693
 2-22658 325
Géorgie2-1508
Grèce2-12 012
 2-2106 428
 2-99 908
 2-153 858
 2-219 908
 2-229 908
Groenland2-139 878
Guatemala2-16 000
Guyana2-358 000
Hong Kong2-14 352
 2-1048 017 188
 2-1520 000
Hongrie2-74 992
 2-21115
Inde2-1150 200
 2-9597 036
 2-104 186
 2-1182 476
 2-1346 200
 2-141 503 799
 2-1536 000
 2-183 125
 2-211 503 799
 2-221 504 055
Indonésie2-141 900
 2-511 070
 2-1024 400
 2-15625 000
 2-2240 000
Iraq2-11 923 739
 2-31 980
 2-2250
Irelande2-12 987
 2-666 400
 2-114 102
 2-1315 317
 2-15410 366
 2-2229 620
Israël2-196 457
 2-42 455 824
 2-5748 561
 2-6149 268
 2-91 002 838
 2-10871 346
 2-112 273 472
 2-1424 455
 2-1571 572
 2-16124 771
 2-1810 846
 2-2125 393
 2-2219 826
Italie2-13 929 785
 2-378 000
 2-5125 130
 2-77 209
 2-916 000
 2-108 653 114
 2-11876 136
 2-151 077 448
 2-16368 754
 2-1810 804
 2-2132 298
 2-22162 959
Japon2-14 088
 2-26 629
 2-4126 000
 2-982 014
 2-109 304 252
 2-11605 208
 2-14125 717
 2-15120 274
 2-161 300 686
 2-211 896 276
 2-22233 908
Jordanie2-11 000
 2-64 515 000
 2-11208 845
 2-15429 427
 2-1877 381
 2-2150 490
 2-2268 481
Kazakhstan2-1116 304
 2-311 680
Kenya2-1208 381
 2-6570 000
 2-152 061 212
Lettonie2-12 114
Liban2-1762
Liechtenstein2-1636
Lituanie2-1512 753
Luxembourg2-175 767
 2-57 291
 2-67 291
 2-91 368 989
 2-10483 053
 2-11284 979
 2-159 774 034
 2-1827 268
 2-2273
Madagascar2-1799
Malaisie2-772 034
 2-1048 497
 2-18765 546
Malte2-1222
Maroc2-116 304
 2-1440 000
 2-21250
 2-2254
Mexique2-114 485
 2-1440 000
 2-152 045 424
 2-189 000
 2-2225 566
Monténégro2-1153 932
Namibie2-1930
Nigéria2-61 260 000
 2-10436 671
 2-136 125
Norvège2-1166 522
 2-2223 612
 2-31 055 500
 2-5145 841
 2-63 480 858
 2-74 935
 2-9322 492
 2-1015 000
 2-11110 080
 2-152 434 497
 2-183 563
 2-2128 279
 2-2216 280
Nouvelle-Zélande2-190 619
 2-21 075
 2-3633 350
 2-51 734 415
 2-6347 494
 2-102 954 088
 2-1126
 2-1454 632
 2-15257 290
 2-21100
 2-22715
Oman2-1357 174
 2-41 655 598
 2-727 540
 2-112 192
 2-14183 429
 2-21278 166
 2-2250 685
Pays-Bas2-12 094 180
 2-35 440
 2-41 195 200
 2-52 500
 2-647 264
 2-94 578 096
 2-103 137 905
 2-112 815 175
 2-146 935
 2-157 273 446
 2-1670 856
 2-18289 976
 2-21270 007
 2-22774 415
Pérou2-1140 140
 2-619 444 625
 2-1366 475
 2-22500
Philippines2-10192 490
Pologne2-1316 992
 2-217 400
 2-3139 920
 2-766 545
 2-9201 386
 2-10103 638
 2-1135 079
 2-181 234 640
 2-21180
 2-22760
Porto Rico2-1126 398
 2-158 757
Portugal2-9557 148
 2-1053 657
 2-1510 104
 2-2240 000
Qatar2-6660 000
République tchèque2-175 420
 2-34 140
 2-49 108
 2-1133 869
 2-13304 458
Roumanie2-111 990
Royaume-Uni2-14 153 821
 2-245 120
 2-33 526 337
 2-4945 117
 2-56 113 465
 2-6699 871
 2-919 862 804
 2-109 262 885
 2-1113 690 394
 2-131 935
 2-1411 632 716
 2-1512 510 263
 2-16976 593
 2-17250 133
 2-18982 570
 2-2110 033 332
 2-227 173 190
Russie2-11 599
Saint-Kitts-et-Nevis2-3450
Singapour2-111 000
 2-36 373 173
 2-61 800 401
 2-7132 240
 2-81 108 365
 2-102 069 953
 2-11143 037
 2-1442 727
 2-215 041
 2-2245 499
Slovaquie2-12 071
 2-124 200
Slovénie2-12 064
 2-1320 160
Suède2-137 083
 2-317 712
 2-414 000
 2-51 198
 2-68 309 791
 2-9386 181
 2-101 292 858
 2-11134 589
 2-14130 987
 2-1513 640
 2-171 226 940
 2-21607 417
 2-22879 888
Suisse2-1144 197
 2-3385 520
 2-51 440 849
 2-61 500 418
 2-7299 700
 2-10976 231
 2-11181 581
 2-151 785 604
 2-21389 189
 2-2241 235
Taïwan2-11307 892
 2-1773
 2-180
 2-2180 000
 2-2241 450
Tanzanie2-1300
 2-3160
Thaïlande2-18 141
 2-106 032 403
 2-1110 728
 2-133 625
 2-2240 000
Tunisie2-105 989 166
Turquie2-11 600
 2-5544 876
 2-6171 164
 2-10369 537
 2-11121 540
 2-14323 832
 2-154 034 089
 2-17122 357
 2-211 847 410
 2-22142 689
Ukraine2-1109 871
 2-1144 994
 2-22270
Vietnam2-16 482
Yémen2-1532 000
Tableau 8 : Listes de pays
Pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique NordListe des pays désignés (armes automatiques)États participants à l'Arrangement de Wassenaar
Albanie
Allemagne
Belgique
Bulgarie
Canada
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Turquie
Albanie
Allemagne
Arabie Saoudite
Australie
Belgique
Botswana
Bulgarie
Chili
Colombie
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Israël
Italie
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Turquie
Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Notes de bas de page

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Note de bas de page 1

Veuillez prendre note qu'en vertu d'accords bilatéraux de longue date conclus entre le Canada et les États-Unis, la plupart des exportations de marchandises et de technologies militaires sont effectuées sans licence entre nos deux pays. Par conséquent, les données statistiques que renferme le présent rapport ne comprennent pas les exportations canadiennes vers les États-Unis.

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Note de bas de page 2

Vous trouverez davantage d'information sur les contrôles à l’exportation du Canada, y compris la publication intitulée Le Guide des contrôles à l'exportation du Canada qui renferme la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sur Internet.

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Note de bas de page 3

Vous trouverez plus de renseignements sur les sanctions imposées par le Canada, y compris les embargos sur les armes imposés à de nombreux pays.

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Note de bas de page 4

Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit une définition des termes « armes à feu sans restrictions » et « armes à feu à autorisation restreinte ».

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Note de bas de page 5

Une définition des termes « arme à feu prohibée », « arme prohibée » et « dispositif prohibé » est fournie au paragraphe 84(1) du Code criminel.

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Note de bas de page 6

Vous trouverez plus d'information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération des armements.

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Note de bas de page 7

Vous trouverez davantage d'information sur l’Arrangement de Wassenaar (en anglais).

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Note de bas de page 8

Vous trouverez plus de renseignements sur le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies (en anglais).

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données

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Note de bas de page 10

Les catégories sont établies en fonction de l'Indice du développement humain de 2015 indiqué dans le Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement publié en 2015.

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Note de bas de page 11

La liste des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est fournie au tableau 8.

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Note de bas de page 12

La Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) est fournie au tableau 8.

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Note de bas de page 13

Les données présentées dans ce tableau sont tirées du «Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation». Les renseignements qui ont servi à élaborer ce tableau sont extraits du Système des contrôles des exportations en direct (CEED), une base de données en ligne qui sert au traitement des demandes de licence d'exportation. Les renseignements versés dans le CEED ne sont pas accessibles au public. À la différence des renseignements présentés dans l'ensemble du rapport, qui portent sur les articles du Groupe 2 seulement, le présent tableau couvre tous les groupes contrôlés; le Groupe 2 est mis en surbrillance.

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Note de bas de page 14

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données.

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Note de bas de page 15

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données.

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Note de bas de page 16

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données. Le tableau 3 dresse une liste des principales destinations des articles militaires du Canada, en dehors des États-Unis, selon leur valeur. Le Rapport annuel du Canada sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation contient un graphique qui illustre les douze principales destinations des exportations, par nombre de licences délivrées, d'articles militaires, à double usage et d’importance stratégique, figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

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Note de bas de page 17

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données.

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Note de bas de page 18

On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada.

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Note de bas de page 19

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données.

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Note de bas de page 20

Les exportations vers les États-Unis ne sont pas comprises dans le présent rapport. Prière de référer aux notes d’interprétation des données.

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