Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009
Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMEC) du Canada
Note: Pour être conforme aux normes Web du gouvernement du Canada le contenu de cette page Web a du être reformatter.
Article 2- 1 : Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires
Article 2- 2 : Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires
Article 2- 3 : Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus
Article 2- 4 : Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire
Article 2- 5 : Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus
Article 2- 6 : Véhicules terrestres et leurs composants
Article 2- 7 : Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes.
Article 2- 8 : Matériels énergétiques et substances connexes
Article 2- 9 : Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire
Article 2- 10 : Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire
Article 2- 11 : Matériel électronique non visé ailleurs et composants
Article 2- 12 : Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus
Article 2- 13 : Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants
Article 2- 14 : Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus
Article 2- 15 : Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus
Article 2- 16 : Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19
Article 2- 17 : Autres équipements et matériaux, et leurs composants spécialement conçus
Article 2- 18 : Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre
Article 2- 19 : Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus
Article 2- 20 : Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus
Article 2- 21 : Logiciels
Article 2- 22 : Technologie
Nota : On peut consulter la liste complète des produits et technologies, y compris les définitions précises des termes veuillez vous réfférer au Guide des contrôles à l’exportation du Canada.
- Date de modification: