Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009

Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMEC) du Canada

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Article 2- 1 : Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires

Article 2- 2 : Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm,  lanceurs et accessoires

Article 2- 3 : Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus

Article 2- 4 : Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire

Article 2- 5 : Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus

Article 2- 6 : Véhicules terrestres et leurs composants

Article 2- 7 : Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes.

Article 2- 8 : Matériels énergétiques et substances connexes

Article 2- 9 : Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire

Article 2- 10 : Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire

Article 2- 11 : Matériel électronique non visé ailleurs et composants

Article 2- 12 : Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus

Article 2- 13 : Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants

Article 2- 14 : Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus

Article 2- 15 : Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus

Article 2- 16 : Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19

Article 2- 17 : Autres équipements et matériaux, et leurs composants spécialement conçus

Article 2- 18 : Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre

Article 2- 19 : Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus

Article 2- 20 : Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus

Article 2- 21 : Logiciels

Article 2- 22 : Technologie

Nota : On peut consulter la liste complète des produits et technologies, y compris les définitions précises des termes veuillez vous réfférer au Guide des contrôles à l’exportation du Canada.