Acier

Dans le contexte des conditions mondiales qui affectent le commerce de l'acier, le gouvernement du Canada impose des sauvegardes finales sous forme de contingents tarifaires à deux classes de produits en acier. Les sauvegardes provisoires entreront en vigueur le 13 mai 2019. Affaires mondiales Canada administrera les contingents tarifaires au moyen de licences d'importation spécifiques à chaque expédition. Les marchandises qui ne sont pas couvertes par une licence d'importation valide au moment de la comptabilisation seront soumises à une surtaxe. Veuillez-vous référer à l'Avis aux importateurs, No de série 983 pour obtenir des informations détaillées sur les produits et les pays visés par les contingents tarifaires, sur la manière dont ceux-ci seront administrés et sur la marche à suivre pour demander une licence d’importation spécifique.

De plus, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’améliorer les capacités de surveillance des importations de l’acier du Canada, en ajoutant une exigence de déclaration et de tenue des dossiers aux Licences générales d’importation (LGI) no 80 et 81. Veuillez consulter l’Avis aux importateurs, No 970 pour de l’information détaillée sur ces changements, incluant les exigences et les procédures des importations. 

Table d'utilisation des contingents tarifaires globaux

Plus amples renseignements

Mesures de sauvegarde provisoires sur l’acier

Liste des Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable

Foire aux questions

Formulaires

Classification de l'industrie

2020 

2019

2018

2017

Classification à dix chiffres basée sur le Système harmonisé

2020

Les fichiers dans cette section portent sur les items 7206 à 7317, à l'exception de 7303, 7307, 7309-11, 7314-16 du Système harmonisé.

2019

Les fichiers dans cette section portent sur les items 7206 à 7317, à l'exception de 7303, 7307, 7309-11, 7314-16 du Système harmonisé.

2018

Les fichiers dans cette section portent sur les items 7206 à 7317, à l'exception de 7303, 7307, 7309-11, 7314-16 du Système harmonisé.

2017

Les fichiers dans cette section portent sur les items 7206 à 7317, à l'exception de 7303, 7307, 7309-11, 7314-16 du Système harmonisé.