Acier
L’importation de certaines marchandises de l’acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Vous trouverez ci-dessous de l’information sur la façon dont le Canada applique ces contrôles à l’importation de ces produits. En particulier, l’Avis (les Avis) aux importateurs présente(ent) en détail les politiques et les pratiques qui régissent l’application de ces contrôles.
Avis aux importateurs
Programme de surveillance des importations d’acier
Information générale sur les contrôles visant les importations d'acier
Apprenez-en davantage sur les contrôles visant les importations d’acier, y compris sur le Programme de surveillance des importations d’acier.
Rapports de surveillance des importations d’acier
Consultez les rapports actuels et antérieurs du Programme de surveillance des importations d’acier, par classification de l’industrie ou selon le code de produit à 10 chiffres du Système harmonisé (SH).
Mises à jour sur le pays de fonte et coulage pour les importations d'acier
Mise à jour sur la collecte et la publication par le Canada des données relatives au pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier soumises aux Licences générales d'importation n° 80 et 81.
Contingents tarifaires d’acier
Données sur l’utilisation des contingents tarifaires (CT)
Consultez les données sur l’utilisation des CT actuels et celles liés aux mesures de sauvegarde provisoires et définitives visant l’acier antérieures (2018 à 2021).
Liens connexes
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