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Acier

L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Vous trouverez ci-dessous de l’information sur la façon dont le Canada applique les contrôles à l’importation de ces produits. En particulier, les Avis aux importateurs présentent en détail les politiques et les pratiques qui régissent l’application de ces contrôles.

Avis aux importateurs

Mesures de sauvegarde visant l’acier

Information générale sur les contrôles visant les importations d'acier

Apprenez en plus sur les contrôles visant les importations d’acier, y compris sur les mesures de sauvegarde appliquées aux tôles lourdes et au fil en acier inoxydable.

Données sur l’utilisation des contingents tarifaires

Consultez les données courantes et antérieures sur l’utilisation des contingents tarifaires (CT) liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier, y compris les mesures de sauvegarde provisoires.

Processus de demande de licence d’importation

Obtenez la marche à suivre et les formulaires à remplir pour demander une part de contingent ou une licence individuelle propre à un envoi en particulier.

Liste des détenteurs de parts de contingent

Liste des détenteurs actuels et antérieurs de parts des contingents tarifaires pour les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable.

Programme de surveillance des importations d’acier

Rapports de surveillance des importations d’acier

Consultez les rapports actuels et antérieurs du programme de surveillance des importations d’acier, par classification de l’industrie ou selon le code de produit à 10 chiffres du Système harmonisé (SH)

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