Acier

L’importation de certains produits d’acier au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Information générale

Consultez les renseignements généraux sur l’administration des mesures de sauvegarde sur les produits de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable, incluant également les données sur l’utilisation des mesures de sauvegarde provisoires sur l’acier.

Rapports du programme de surveillance des importations d’acier

Consultez les rapports du programme de surveillance des importations d’acier courantes et antérieurs

Données sur l’utilisation des CT de l’acier

Données sur l’utilisation courantes des contingents tarifaires (CT) des sauvegardes de l’acier

Demande de licence d’importation des sauvegardes sur l’acier

Information relative au processus de demande d’allocation et d’accès à la réserve résiduelle, incluant également les formulaires de demande d’accès

Liste des détenteurs de parts de contingent des sauvegardes sur l’acier

Liste actuelle des détenteurs de parts de contingent de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable

Contactez-nous

Renseignements généraux
Courriel : steel-acier@international.gc.ca

Adresse postale
Direction des contrôles commerciaux – non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
125 Sussex Drive
Ottawa, ON, K1A 0G2

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