Information générale : contrôles visant les importations d’acier
Programme de surveillance des importations d’acier
La surveillance des importations de produits de l’acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits en acier ordinaire ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) dans le but de recueillir des renseignements sur ces marchandises conformément au paragraphe 5.1(1) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Les produits en acier spécialisé ont initialement été ajoutés à la LMIC le 1er juin 1987. Les produits en acier ordinaire et en acier spécialisé ont été ajoutés à la LMIC en vertu du paragraphe 5.1(1) de la LLEI, à la suite de leur retrait réputé, en 1989, 1990, 1992, 1996, 1999, 2002, 2005, 2008, 2011, 2014 et 2017. Le 2 novembre 2020, les produits en acier ordinaire et en acier spécialisé ont de nouveau été ajoutés à la LMIC en vertue de l'alinéa 5(1) e) de la LLEI, afin de continuer à mettre en œuvre les engagements relatifs à l'acier dans la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l’application de droits sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232, ce qui a permis la poursuite du Programme pour une durée indéterminée.
Exigence de déclaration et de tenue de registres
Le gouvernement du Canada a mis en place un système renforcé de surveillance des importations d'acier à la suite de consultations menées auprès de l’industrie sidérurgique, des travailleurs et d'autres intervenants de divers secteurs sur les moyens d'améliorer les régimes canadiens de recours commerciaux et de surveillance des importations. Les capacités du Canada en matière de surveillance des importations d'acier ont été améliorées par l'ajout d’exigences de déclaration et de tenue de registres aux Licences générales d'importation n° 80 et n° 81 visant l’acier. Affaires mondiales Canada peut, à sa discrétion, demander aux importateurs de fournir des documents détaillés concernant leurs importations d'acier afin de contribuer à identifier toute divergence possible dans les données sur les importations et à déterminer, de manière ciblée, la source de toute incohérence. Cela permet d’assurer un suivi précis des importations et des tendances en matière d'importation.
Collecte d’Information sur le pays de fonte et de coulage
Dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada, l’information sur le pays de fonte et de coulage (PFC) doit être fournie à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par les importateurs d’acier pour les importations visées, lors de la soumission de la déclaration aux douanes en utilisant la Déclaration intégrée des importations du Guichet unique des douanes, comme condition d’utilisation des licences générales d’importation n° 80 et n° 81. La collecte de données concernant le pays où l’acier brut a été produit pour la première fois à l’état liquide, puis coulé dans son premier état solide, a pour objectif de rendre la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’acier plus transparente. Des rapports publics contenant des données agrégées sur le PFC sont publiés sur la page web des Rapports de surveillance des importations d’acier.
Liens connexes
- Liste des avis aux importateurs, exportateurs et courtiers (acier)
- Communiqué de presse - Le Canada rendra la chaîne d’approvisionnement de l’acier plus transparente
- Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation
- Archivé : Foire aux questions : contingents tarifaires liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier
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