Information générale : contrôles visant les importations d’acier

Dans un contexte où le bon fonctionnement du commerce de l'acier est perturbé par différents facteurs à l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde visant deux catégories de produits en acier : les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable. Les mesures de sauvegarde définitives sont entrées en vigueur le 13 mai 2019 et prennent la forme de contingents tarifaires (CT). Affaires mondiales Canada administre ces CT en délivrant une licence d'importation pour chaque envoi de ces produits. Tout produit qui ne fait pas l’objet d’une licence d'importation valide au moment de la déclaration en douane sera soumis à une surtaxe. Veuillez consulter l'Avis aux importateurs no 983 pour obtenir plus de détails sur les produits et les pays visés par les CT, sur la manière dont ceux-ci sont gérés et sur la marche à suivre pour demander une licence d’importation individuelle.

De plus, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire de renforcer la surveillance des importations d’acier au pays, en ajoutant une exigence de déclaration et de tenue de registre aux Licences générales d’importation (LGI) nos 80 et 81. Veuillez consulter l’Avis aux importateurs no 1032 pour en savoir plus sur ces changements, y compris sur les exigences et les procédures qui s’appliquent aux importations.

Renseignements additionnels

• Communiqué
• Acier et aluminium
• Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importatio
• Foire aux questions : contingents tarifaires liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier