Liste des avis aux importateurs, exportateurs et courtiers
Note : avis aux importateurs, exportateurs et courtiers
Cette page contient une liste des avis aux importateurs/exportateurs/courtiers en vigueur. Vous pouvez également accéder les avis aux importateurs/exportateurs/courtiers archivés.
Mise à jour importante
- 2024-06-19 - Avis aux exportateurs No. 1129 – Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés
- 2024-01-29 - Avis aux exportateurs no.1108 - Exportation et courtage vers la Türkiye d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies
- 2023-12-15 - Avis aux importateurs no 1106 – Importation d’armes de poing à autorisation restreinte au Canada
- 2023-09-01 - Avis aux exportateurs no. 194 - Licence générale d'exportation – Marchandises et technologies à double usage exportées (modification)
- 2023-07-03 - Message à l'industrie – Contingents tarifaires 2023-2024 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
- 2023-06-22 - Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation
- 2022-11-18 - Mise à jour – Message à l'intention de l'industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM
- 2022-11-03 - Message à l’intention de l’industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM
- 2022-10-11 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC)
- 2022-09-28 - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Numéro de série 1093
- 2022-08-05 - Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l'importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21
- 2022-07-26 - Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis no 1091
- 2022-07-07 - Avis aux importateurs no 1087 – Modification de la liste des marchandises d'importation contrôlée : armes chimiques
- 2022-02-24 - Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé
- 2021-12-30 - Message à l’intention de l’industrie – Modifications de certains codes de marchandises du SCEI en vigueur le 1er janvier 2022
- 2021-08-03 - (Mise à jour) Avis aux courtiers, utilisateurs du Système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI) - Dernier rappel pour vous inscrire obligatoirement au nouveau Système des contrôles à l’exportation et à l’importation
- 2020-11-09 - Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers le Bélarus d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé
- 2020-10-23 - Avis aux importateurs no. 1032 – Licences générales d’importation no 80 et no 81 – Acier ordinaire et acier spécialisé
- 2020-07-07 - Avis aux exportateurs no. 1003 - Exportation vers Hong Kong d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
- 2020-06-10 - Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l’offre en lien avec PTPGP
- 2020-05-01 - Avis aux exportateurs no. 999 - Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées
- 2020-04-07 - Avis aux exportateurs no. 992 - Exportation vers la Türkiye d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
- 2019-10-11 - ARCHIVÉE - OMC Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – quantités disponibles pour réallocation
- 2019-10-01 - Message à l’intention de l’industrie Simplification des documents et information relatifs à l’administration des CT des produits soumis à la gestion de l’offre
- 2019-09-24 - ARCHIVÉE - OMC Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – quantités disponibles pour réallocation (incluant pour les autres produits formés de composants naturels du lait) pour l’année contingentaire 2019
- 2019-09-16 - ARCHIVÉE - Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l’offre en lien avec PTPGP
- 2019-08-28 - ARCHIVÉE - Message à l’industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d’Israël
- 2019-08-23 - Avis aux courtiers no. 216 - Mécanismes de contrôle du courtage au Canada
- 2019-08-23 - Avis aux exportateurs no. 217 - Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
- 2019-08-23 - Avis aux importateurs – Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium
- 2019-07-25 - Contingents tarifaires 2019-2020 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
- 2019-06-24 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
- 2018-10-17 - Bœuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – Quantités disponibles pour réallocation
- 2018-09-19 - Message aux parties de l’industrie: Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé pour l`année 2018-2019
- 2018-07-25 - Contingents tarifaires 2018-2019 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
- 2017-10-19 - Bœuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation
- 2017-10-13 - Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible du Japon et du Mexique à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA)
- 2017-09-20 - Articles 183 à 191 - Produits d'orge – SER-903
- 2017-09-15 - Articles 162 à 181 - Produits du blé – SER-902
- 2016-10-14 - Bœuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation
- 2016-10-06 - Avis aux exportateurs - Beurre d’arachides destiné à l’exportation aux États-Unis
Informations administratives
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-83 - 9 mars 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-87 - 16 mai 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-506 - 9 mars 1995
- Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats SER-508 - 16 mai 1995
- Nouvelles règles de gestion financière des licences d'importation SER-570 - 10 décembre 1998
- Nouvelles règles de gestion financière des licences d'exportation et des certificats d'admissibilité SER-109 - 10 décembre 1998
- Nouvelles règles d'administration financière SER-138 - 16 mai 2003
- IMP_Permit_Fees Modification du droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats Annexe : Droits pour les licences d'importation
Exportations agricoles
- Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion d’offre
- Les sucreries et les préparations contenant du chocolat, les aliments transformés, et les aliments pour chiens et chats destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Articles 5206 à 5208 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) - 1 septembre, 2017
Importations agricoles
Programme d'importation pour réexportation (PIR) : Les politiques, les conditions et les exigences administratives du PIR sont précisées dans les avis aux importateurs sur les importations supplémentaires applicables. Veuillez noter que le PIR est assujetti aux restrictions quant aux programmes de drawback et de report de droit comme décrites à l'article 303(1)(b) de l'ALENA. Pour de plus amples renseignements sur les procédures administratives du PIR, veuillez consulter la section du site sur les marchandises contrôlées.
Dindon et produits de dindon
Avis aux importateurs
Boeuf et veau
Avis aux importateurs
Porc
Avis aux importateurs
2010-09-30 - Article 194 - Viande porcine congelée - SER-797
Beurre d’arachides
Avis aux exportateurs
Blé, orge et produits dérivés
Avis aux importateurs
Sucre et produits contenant du sucre
Avis aux exportateurs
2022-07-26 - Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis no 1091
2021-08-04 - Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis en vertu des engagements auprès de l’OMC – No de série 1059
2020-12-01 - Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM – SER 1035
2020-12-01 - Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM – SER 1034
2012-09-14 - (ARCHIVÉE) Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans L’OMC – SER 183
2020-06-29 - (ARCHIVÉE) Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’ l’ACEUM – SER 1002
2009-08-20 - (ARCHIVÉE) Produits contenant du sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans l’OMC – SER 166
Poisson et fruits de mer
Avis aux exportateurs
Aluminium
Avis aux importateurs
Acier
Avis aux importateurs
Véhicules
Avis aux exportateurs
Contrôles à l’exportation
Avis aux exportateurs
2023-06-22 - Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation
2017-06-30 - Avis aux exportateurs No. 212 - Décret modifiant la Liste des pays visés (Enlèvement de la Bélarus)
2016-05-13 - Contrôle des exportations vers le Bélarus - SER-197
2016-02-05 - Exportations vers l’Iran d'articles apparaissant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC)
2015-08-24 - Licence générale d’exportation - Marchandises et technologies à double usage exportées – SER-194
2013-01-01 - Licence générale d'exportation - Cryptographie pour utilisation par certains consignataires - SER-186
2012-08-01 - Licence générale d'exportation - Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit - SER-182
2011-05-03 - Licence à destinations multiples pour les produits à double usage - SER-177
2011-03-01 - Contrôles à l'exportation des marchandises et technologies destinées à certaines utilisations - SER-176
2010-07-14 - Contrôles a l'exportation à destination de la République populaire démocratique de Corée - SER-172
1998-03-20 - Contrôles à l'importation de produits chemiques visés par la CAC - SER-567
2007-03-31 - Modifications apportées à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation - SER-151
2006-12-14 - Contrôles des exportations vers le Bélarus - SER-148
1998-12-23 - Contrôles à l'exportation sur les produits de cryptographie - SER-113
1998-03-20 - Contrôles à l'exportation de produits chemiques visés par la CA - SER-105
1998-04-01 - Exportation de billes de Colombie-Britannique - SER-102
1995-03-27 - Contrôle des exportations de matériel et de technologies liés aux missiles - SER-86
Bois d'œuvre résineux
Avis aux exportateurs
Textiles et vêtements
Avis aux importateurs
Avis aux exportateurs
2010-07-05 - Exportations de vêtements confectionnés en laine sous le régime de l'alena - SER-171
2009-05-22 - Exportations de tissus sous le régime de l'ALENA : Attribution de parts npt - SER-164
1997-09-02 - Niveau de préférence tarifaire - SER-101
1996-04-12 - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain sur la réexpédition - SER-91
- Date de modification:
