Liste des avis aux importateurs, exportateurs et courtiers

Note : avis aux importateurs, exportateurs et courtiers

Cette page contient une liste des avis aux importateurs/exportateurs/courtiers en vigueur. Vous pouvez également accéder les avis aux importateurs/exportateurs/courtiers archivés.

Mise à jour importante

Informations administratives

Exportations agricoles

Importations agricoles

Programme d'importation pour réexportation (PIR) : Les politiques, les conditions et les exigences administratives du PIR sont précisées dans les avis aux importateurs sur les importations supplémentaires applicables. Veuillez noter que le PIR est assujetti aux restrictions quant aux programmes de drawback et de report de droit comme décrites à l'article 303(1)(b) de l'ALENA. Pour de plus amples renseignements sur les procédures administratives du PIR, veuillez consulter la section du site sur les marchandises contrôlées.

Dindon et produits de dindon

Boeuf et veau

Porc

Avis aux importateurs

Beurre d’arachides

Blé, orge et produits dérivés

Avis aux importateurs

Produits à teneur élevée en sucre

Poisson et produits de la mer

Aluminium

Acier : Importations

Véhicules

Contrôles à l’exportation

Avis aux exportateurs

Bois d'oeuvre : Exportations

Textiles et vêtements

Avis aux exportateurs