En demande
Services et renseignements
Types de sanctions
Renseignez-vous sur les types de sanctions qui sont imposées par le Canada.
Sanctions actuelles
Voir quels pays sont soumis aux sanctions canadiennes.
Législation canadienne
Découvrez les mesures législatives utilisées par le Canada afin d’imposer des sanctions.
Permis et certificats
Demander l'autorisation d'effectuer exceptionnellement une transaction qui autrement violerait un règlement sur les sanctions.
Personnes inscrites
Découvrez quelles personnes et entreprises sont nommées dans les règlements sur les sanctions et renseignez-vous sur la procédure à suivre afin de demander à supprimer un nom.
Foire aux questions
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées à propos des sanctions et des activités qu'elles proscrivent.
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur les sanctions canadiennes.
