Sanctions canadiennes
Tenez-vous au courant des sanctions et les répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.
Maladie à coronavirus (COVID-19)
Le gouvernement du Canada cherche à éviter les effets indésirables et imprévus des sanctions en utilisant des exemptions humanitaires pour certaines activités. Veuillez consulter les règlements pertinents pour déterminer si des interdictions ou des exceptions s'appliquer à votre activité prévue.
Afin de contribuer à une réponse mondiale à la pandémie COVID-19, Affaires mondiales Canada accélère les demandes de permis et de certificats liées à la crise sanitaire mondiale. Les demandeurs devraient inclure un lien envers cette réponse dans leur demande, le cas échéant.
Veuillez consulter Permis et certificats pour savoir comment présenter une demande.
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Types de sanctions
Renseignez-vous sur les types de sanctions qui sont imposées par le Canada.
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Législation canadienne
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Permis et certificats
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Personnes inscrites
Découvrez quelles personnes et entreprises sont nommées dans les règlements sur les sanctions et renseignez-vous sur la procédure à suivre afin de demander à supprimer un nom.
Foire aux questions
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