Sanctions canadiennes

Sanctions s’appliquant à la Syrie

Le règlement de sanctions canadiennes inclut une exception pour les activités ayant pour but de protéger la vie humaine, de porter secours aux sinistrés, d’assurer la démocratisation et la stabilisation et d’offrir de la nourriture, des médicaments ainsi que du matériel ou de l’équipement médical des organisations internationales ayant un statut diplomatique; des organismes des Nations Unies; du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; et des ONGs ayant conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou l’Agence canadienne de développement international – voir s.3.2 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie. Si vous êtes impliqués dans la provision d’aide humanitaire, que vous évaluez que les exceptions existantes ne s’appliquent pas et que vous voulez demander un permis, veuillez nous contacter à sanctions@international.gc.ca en incluant « tremblement de terre en Syrie » dans le titre de votre message. Ces demandes de permis seront priorisées.