Sanctions canadiennes

Tenez-vous au courant des sanctions et les répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

Maladie à coronavirus (COVID-19)

Le gouvernement du Canada cherche à éviter les effets indésirables et imprévus des sanctions en utilisant des exemptions humanitaires pour certaines activités. Veuillez consulter les règlements pertinents pour déterminer si des interdictions ou des exceptions s'appliquer à votre activité prévue.

Afin de contribuer à une réponse mondiale à la pandémie COVID-19, Affaires mondiales Canada accélère les demandes de permis et de certificats liées à la crise sanitaire mondiale. Les demandeurs devraient inclure un lien envers cette réponse dans leur demande, le cas échéant.

Veuillez consulter Permis et certificats pour savoir comment présenter une demande.

Services et renseignements

Types de sanctions

Renseignez-vous sur les types de sanctions qui sont imposées par le Canada.

Sanctions actuelles

Voir quels pays sont soumis aux sanctions canadiennes.

Législation canadienne

Découvrez les mesures législatives utilisées par le Canada afin d’imposer des sanctions.

Permis et certificats

Demander l'autorisation d'effectuer exceptionnellement une transaction qui autrement violerait un règlement sur les sanctions.

Personnes inscrites

Découvrez quelles personnes et entreprises sont nommées dans les règlements sur les sanctions et renseignez-vous sur la procédure à suivre afin de demander à supprimer un nom.

Foire aux questions

Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées à propos des sanctions et des activités qu'elles proscrivent.

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