Régimes de sanctions imposés par le Canada

Mise à jour récente

Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies et le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales apportent des modifications techniques et de forme à plusieurs règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies et de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le but de ces modifications est de créer une plus grande cohérence linguistique dans tous les règlements, d'abroger les dispositions obsolètes et de corriger les erreurs ou les omissions non substantielles. Les versions non officielles de ces nouvelles réglementations sont :

Le Canada a des sanctions économiques et des mesures connexes en vigueur à l'encontre d'un certain nombre de pays, ainsi que des sanctions à l'encontre des individus et des entités identifiés comme étant associés aux activités terroristes, notamment à Al-Qaida ou au Taliban.

Les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC). Pour obtenir des informations particulières quant à un régime de sanctions imposées à l’encontre d’un pays ou de personnes, veuillez consulter le règlement pertinent. Ces renseignements figurent sur les pages des règlements dont l’hyperlien apparait plus bas. Plus d'informations sur le Règlement relatif à la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus peuvent être trouvées sur la page principale concernant la Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Le Canada a imposé des sanctions et/ou des mesures connexes à l'encontre des pays suivants :

Le Canada a mis en oeuvre de mécanismes visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’avoirs servant à financer le terrorisme. Ces mécanismes autorisent de mesures précises contre des entités terroristes designés.

Anciennes sanctions

Comme état membre de l'ONU, le Canada s'acquitte de ses obligations internationales d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Dans de nombreux cas, ces sanctions ne sont plus en vigueur. De plus, le Canada a imposé des sanctions dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui sont abrogées.

Les régimes de sanctions ci-après, entrés en vigueur depuis 1992, ont été abrogés :

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