Régimes de sanctions imposés par le Canada
Le Canada a des sanctions économiques et des mesures connexes en vigueur à l'encontre d'un certain nombre de pays, ainsi que des sanctions à l'encontre des individus et des entités identifiés comme étant : (i) responsable ou complice de meurtres extrajudiciaires, de torture ou d’autres violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale; (ii) responsable ou complice d’avoir ordonné, supervisé ou dirigé d’une façon quelconque des actes de corruption à grande échelle; ou (iii) associés aux activités terroristes, notamment au Taliban, à EIIL (Daech) ou à Al-Qaïda.
Les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC). Pour obtenir des informations particulières quant à un régime de sanctions imposées à l’encontre d’un pays ou de personnes, veuillez consulter le règlement pertinent. Ces renseignements figurent sur les pages des règlements dont l’hyperlien apparait plus bas. Plus d'informations sur le Règlement relatif à la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus peuvent être trouvées sur la page principale concernant la Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.
Le Canada a imposé des sanctions liées aux pays suivants :
- Bélarus
- Chine
- Haïti
- Iran
- Iraq
- Liban
- Libye
- Mali
- Moldova
- Myanmar
- Nicaragua
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Russie
- Somalie
- Soudan
- Soudan du sud
- Sri Lanka
- Syrie
- Ukraine (en lien avec la violation actuelle par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
- Venezuela
- Yémen
- Zimbabwe
Le Canada a mis en oeuvre de mécanismes visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’avoirs servant à financer le terrorisme. Ces mécanismes autorisent de mesures précises contre des entités terroristes designés.
Anciennes sanctions
Comme état membre de l'ONU, le Canada s'acquitte de ses obligations internationales d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Dans de nombreux cas, ces sanctions ne sont plus en vigueur. De plus, le Canada a imposé des sanctions dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui sont abrogées.
Les régimes de sanctions ci-après, entrés en vigueur depuis 1992, ont été abrogés :
Mesures connexes - Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus
La Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus permet au Canada de geler les biens ou de restreindre la propriété de certains étrangers politiquement vulnérables (par exemple, des politiciens ou représentants gouvernementaux) à la demande d’un pays en crise interne ou aux prises avec une instabilité politique.
Le Canada a adopté des mesures conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus dans les pays suivants :
- Tunisie
- Ukraine (en lien avec la violation actuelle par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Les mesures suivantes adoptées conformément à la Loi sur blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus ont été abrogées :
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