Sanctions canadiennes liées au Mali

Types de sanctions

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  • 2018-10-10 - Règlements ont entré en vigueur
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Interdictions

Des sanctions liées au Mali ont été imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies pour donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Mali comprennent :

  • un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des Nations Unies institué par la résolution 2374 (2017) pour surveiller les sanctions imposées au Mali (Comité 2374);
  • une interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 2374.

Contexte

Le 5 septembre 2017, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2374 (2017), imposant une interdiction de voyager et un gel des avoirs aux personnes ou entités désignées par le Comité 2374.

À ce jour, aucune personne ou entité n’a été désignée par le Comité 2374.

Documents sélectionnés

Règlements

Les règlements et décrets en vertu de la Loi sur les Nations Unies :

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Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.

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