Authentification des documents : 1. Avant de commencer

Notre délai de traitement est plus long que d'habitude. Avant de soumettre votre demande à la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada, vous devriez explorer les options énumérées dans la section Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada.

Nous n’offrons pas de service en personne. Toutes les demandes souvent être soumises en suivant les consignes indiquées dans l’étape 4. Pour des renseignements concernant notre service et pour des consignes pour la soumission de votre demande, veuillez lire les étapes 1234. SI vous avez d’autres questions, veuillez visiter notre foire aux questions

Notre service est offert gratuitement. Pour connaître le délai de traitement estimé , consultez la section « Délais de traitement ».

Sur cette page

Ce site est la seule source d'information faisant autorité concernant les services d'authentification fournis par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada.

L'authentification est parfois requise pour pouvoir utiliser un document public canadien à l’étranger. L'authentification concerne l'authenticité de la signature d'un agent public figurant sur un document. Dans d'autres pays, l'authentification est également connue sous le nom d'apostille. Après avoir été authentifié, votre document peut devoir être légalisé par les autorités du pays de destination (p. ex. par son ambassade, son haut-commissariat ou son consulat au Canada ou accrédité auprès du Canada). Pour être authentifié, votre document doit porter une signature originale et reconnue (et un sceau, le cas échéant).

Pour savoir si votre document doit être authentifié, consultez la section ci-dessous. Pour explorer des solutions de rechange à l'authentification par Affaires mondiales Canada, veuillez consulter la page Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada.

Sauf indication contraire, vous devez soumettre vos documents en format papier en suivant les instructions décrites aux étapes 1, 2, 3 et 4.

Vérifier si vos documents doivent être authentifiés

Veuillez noter que tous les pays n'exigent pas l'authentification ou la légalisation des documents canadiens avant qu'ils puissent être utilisés dans leur territoire. Il en va de même pour l'obligation de présenter une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage si vous avez l'intention de vous marier à l'étranger. Pour cette raison, comme première étage, confirmez les exigences en communiquant avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où votre document sera utilisé :

Si vous avez reçu une confirmation voulant que vos documents doivent être authentifiés, nous vous suggérons de consulter la page Solutions de rechange à l'authentification par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada.

Faire traduire votre document

Si votre document est rédigé (en entier ou en partie) dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez l’accompagner d’une traduction certifiée conforme et notariée (voir les exceptions indiquées ci-après) .

Vous avez deux choix :

Traduction par un traducteur certifié

Qu’est-ce qu’une traduction certifiée? Il s’agit d’une traduction qui est certifiée par un membre :

Certains pays exigent un affidavit du traducteur. Un notaire canadien doit signer et sceller l’affidavit.

Ou

Attestation par un notaire Canadien, pourvu qu’il maîtrise les deux langues. Si vous choisissez cette option, le notaire devra indiquer dans sa déclaration les détails suivants :

Exception : Nous n’avons pas besoin de traduction pour les documents suivants :

Raisons pour lesquelles nous ne pourrions pas authentifier votre document

Si nous ne pouvons pas authentifier votre document, nous vous en informerons par écrit.

Nous ne pouvons pas authentifier certains documents, notamment :

Nous pouvons refuser l’authentification et demander aux autorités policières compétentes de faire enquête si :

Les frais

Nos services sont offerts sans frais.

Délais de traitement

Le délai de traitement actualisé au 1er juin 2022 est de :

65 jours ouvrables

à partir du jour où la demande est remise à notre bureau. Vous devez ajouter jusqu'à 5 jours ouvrables pour le délai d'envoi postal. Veuillez noter que ce délai de traitement n’est qu’une estimation à un moment donné. Il peut varier en fonction du volume de travail ou de facteurs opérationnels. Ce délai s'applique à toutes les demandes soumises avant la date actuelle .

Nous n’offrons pas de service accéléré.  Veuillez donc envoyer votre demande aussi tôt que possible et veillez à prendre en considération tous les délais et échéances qui s'appliquent à votre cas. Si vous êtes aux prises à des circonstances extraordinaires et urgentes (généralement définies comme des événements inattendus et hors de votre contrôle qui vous empêchent d’attendre le délai de traitement normal) et que vous souhaitez que nous considérions traiter votre document en priorité, vous pouvez nous contacterVeuillez noter que vous n'avez pas besoin de faire appel à de tierces parties pour soumettre votre demande à notre bureau.

Le traitement peut prendre plus de temps si :

  • nous devons communiquer avec vous pour vous poser des questions sur votre demande
  • nous n’avons pas de spécimen (ou d’exemple) de la signature au dossier (par exemple, parce que le document est vieux)
  • nous devons contacter l’autorité de délivrance ou le signataire de votre document

Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas nous authentifier lors du renvoi de votre document.

Pour plus d'informations comment nous déterminons les délais de traitement.

Services d’authentification provinciaux et territoriaux

La majorité des documents traités par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada sont délivrés en vertu d'une autorité provinciale ou territoriale. La plupart des provinces et des territoires offrent des services d'authentification pour les documents délivrés ou notariés dans leur territoire, que certains pays acceptent au lieu d'une authentification par Affaires mondiales Canada. Ces services provinciaux et territoriaux fonctionnent indépendamment du gouvernement du Canada et peuvent avoir des délais de traitement plus courts. Affaires mondiales Canada reconnaît ces authentifications comme ayant la même validité que celles effectuées par le ministère.

Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada n'exige pas d'authentification provinciale ou territoriale ou d’organisations telles que la Chambre des notaires du Québec ou l’ordre des notaires de la Colombie-Britannique (Society of Notaries Public of British Columbia) pour pouvoir authentifier un document.

Renseignez-vous sur les services d’authentification provinciaux et territoriaux :

Nos coordonnées

Avant de contacter notre bureau, veuillez lire les étapes 1234 et 5, la Foire aux questions et, le cas échéant, la page sur les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.

Si vous êtes au Canada et avez soumis vos documents il y a plus de 75 jours ouvrables (environ trois mois et dix jours) et que vous souhaitez obtenir une mise à jour du statut, veuillez remplir le formulaire disponible à la page Vérifier le statut de votre demande. Si vous avez soumis vos documents à partir de l’étranger, l’attente pour demander une mise à jour est de 80 jours ouvrables (environ trois mois et vingt jours). Si vous nous avez demandé de transmettre vos documents à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat, veuillez d'abord vérifier le statut de votre demande auprès d'eux. En raison du volume de demandes, nous regrettons de ne pas pouvoir fournir de mise à jour du statut des demandes soumises avant l'expiration de la période d’attente.

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Services et renseignements connexes

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