Authentification des documents : 1. Avant de commencer

Notre délai de traitement est plus long que d'habitude

Avant de soumettre votre demande à la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada, nous vous recommandons d’explorer les options énumérées dans la page Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que nous traiterons en priorité les demandes pour lesquelles aucune des solutions de rechange énumérées sur cette page n'est disponible. Par conséquent, si une ou plusieurs options (tel que l’authentification provinciale) s’offrent pour au moins un document de votre demande, un délai de traitement plus long s’appliquera à votre demande dans son ensemble. Veuillez remarquer : Soumettre une demande directement à notre ministère ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service ne change pas le délai de traitement.

Nous n’offrons pas de service en personne.  Pour des renseignements concernant notre service et pour les consignes pour la soumission d’une  demande, veuillez suivre les étapes 1, 2, 3 et 4. Si vous avez d’autres questions, veuillez visiter notre foire aux questions.

Sur cette page

L'authentification est parfois requise pour pouvoir utiliser un document public canadien à l’étranger. L'authentification concerne l'authenticité de la signature d'un agent public figurant sur un document. Dans d'autres pays, l'authentification est également connue sous le nom d'apostille. Après avoir été authentifié, votre document peut devoir être légalisé par les autorités du pays de destination (par example, par son ambassade, son haut-commissariat ou son consulat au Canada ou accrédité auprès du Canada). Pour être authentifié, votre document doit porter une signature originale et reconnue (et un sceau, le cas échéant).

Pour savoir si votre document doit être authentifié, consultez la section ci-dessous. Pour explorer des solutions de rechange à l'authentification par Affaires mondiales Canada, veuillez consulter la section Solutions de rechange.

Sauf indication contraire, vous devez soumettre vos documents en format papier en suivant les instructions décrites aux étapes 1, 2, 3 et 4.

Vérifier si vos documents doivent être authentifiés

Veuillez noter que tous les pays n'exigent pas l'authentification ou la légalisation des documents canadiens avant qu'ils puissent être utilisés dans leur territoire. Il en va de même pour l'obligation de présenter une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage si vous avez l'intention de vous marier à l'étranger. Pour cette raison, comme première étage, confirmez les exigences en communiquant avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où votre document sera utilisé :

Si vous avez reçu une confirmation voulant que vos documents doivent être authentifiés, nous vous suggérons de consulter la page Solutions de rechange à l'authentification par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada.

Faire traduire votre document

Si votre document est rédigé (en entier ou en partie) dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez l’accompagner d’une traduction certifiée conforme et notariée (voir les exceptions indiquées ci-après) .

Vous avez deux choix :

Traduction par un traducteur certifié

Qu’est-ce qu’une traduction certifiée? Il s’agit d’une traduction qui est certifiée par un membre d’une association provinciale de traduction reconnue (une liste d’associations provinciales de traduction reconnues est disponible sur le site du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada)

Certains pays exigent un déclaration séparée faite par le traducteur. Pour que notre bureau puisse authentifier une telle déclaration, un notaire canadien doit la signer et la sceller .

Ou

Attestation par un notaire canadien, pourvu qu’il maîtrise les deux langues. Si vous choisissez cette option, le notaire devra indiquer dans sa déclaration les détails suivants :

Exception : Nous n’avons pas besoin de traduction pour les documents suivants :

Raisons pour lesquelles nous ne pourrions pas authentifier votre document

Si nous ne pouvons pas authentifier votre document, nous vous en informerons par écrit.

Nous ne pouvons pas authentifier certains documents, notamment :

Nous pouvons refuser l’authentification et demander aux autorités policières compétentes de faire enquête si :

Les frais

Nos services sont offerts sans frais.

Délais de traitement

Avant de soumettre votre demande à la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada, compte tenu de notre délai de traitement plus long que la normale, nous vous recommandons d'explorer les options énumérées dans la section Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que vous devrez peut-être vous renseigner directement auprès de l'autorité étrangère compétente (par exemple, l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination de votre document) pour savoir si certaines des options énumérées s'offrent à vous. Veuillez également noter que notre service accordera la priorité aux demandes pour lesquelles aucune des options décrites sur cette page ne s'offre à vous. Par conséquent, si une ou plusieurs options (tel que l'authentification provinciale) s'offrent à vous, le délai de traitement de votre demande pourrait être plus long.

Délai de traitement estimé pour les demandes reçues à partir du mois d'août 2023 :

Lorsqu'aucune solution de rechange n'est disponible : 30 jours ouvrables

Lorsqu'une ou plusieurs solutions de rechange (par exemple, l'authentification provinciale) sont disponibles : 45 jours ouvrables

à partir du jour où la demande est remise à notre bureau. Vous devez ajouter jusqu'à 5 jours ouvrables pour le délai d'envoi postal. Vous devez ajouter jusqu'à 5 jours ouvrables pour le délai d'envoi. Veuillez noter que le délai de traitement qui figure ci-dessus est une estimation moyenne à une date donnée. Certains types de demandes peuvent être traités plus rapidement et d'autres peuvent prendre plus de temps, et ce, en fonction de leur type et complexité. Ce délai s'applique à toutes les demandes soumises avant la date actuelle.

Nous n'offrons pas de service accéléré.  Veuillez donc envoyer votre demande aussi tôt que possible et veillez à prendre en considération tous les délais et échéances qui s'appliquent à votre cas. Si vous êtes aux prises à des circonstances extraordinaires et urgentes (généralement définies comme des événements inattendus et hors de votre contrôle qui vous empêchent d'attendre le délai de traitement normal) et que vous souhaitez que nous considérions traiter votre document en priorité, vous pouvez nous contacter. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de prendre en considération une demande de traitement d'urgence une ou de plusieurs options parmi celles énumérées dans la section Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada s'offrent à vous.

Remarque : Veuillez noter que vous n'avez pas besoin de faire appel à de tierces parties pour soumettre votre demande à Affaires mondiales Canada. Veuillez également noter que le délai de traitement est le même, que vous soumettiez votre demande à notre ministère directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services.

Services d’authentification provinciaux et territoriaux

La majorité des documents traités par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada sont délivrés en vertu d'une autorité provinciale ou territoriale. La plupart des provinces et des territoires offrent des services d'authentification pour les documents délivrés ou notariés dans leur territoire, que certains pays acceptent au lieu d'une authentification par Affaires mondiales Canada. Ces services provinciaux et territoriaux fonctionnent indépendamment du gouvernement du Canada et peuvent avoir des délais de traitement plus courts. Affaires mondiales Canada reconnaît sans réserve leur validité à des fins de légalisation auprès d’une autorité étrangère.

Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada n'exige pas d'authentification provinciale ou territoriale ou d’organisations telles que la Chambre des notaires du Québec ou l’ordre des notaires de la Colombie-Britannique (Society of Notaries Public of British Columbia) pour pouvoir authentifier un document.

Renseignez-vous sur les services d’authentification provinciaux et territoriaux :

Nos coordonnées

Avant de contacter notre bureau, veuillez lire les étapes 1, 2, 3, 4 et 5, la Foire aux questions et, le cas échéant, la page sur les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.

Obtenir une mise à jour concernant l'état de votre demande : Veuillez noter qu'un délai minimum doit s'écouler avant que la Section des services d'authentification soit en mesure de vous donner une mise à jour concernant l'état de toute demande. Si vous nous avez demandé d'envoyer vos documents à une ambassade, à un consulat ou à un haut-commissariat, vérifiez d'abord vérifier auprès d'eux pour voir si les ont reçus. Pour connaître le délai d'attente minimum pour demander une mise à jour et pour accéder au formulaire de demande de mise à jour, visitez la page Vérifier le statut de votre demande.

Accéder à nos coordonnées

Services et renseignements connexes

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