Mises à jour – Services d’authentification
Des services d'authentification en personne fournis par le gouvernement de l'Ontario sont désormais offerts dans plusieurs bureaux à travers la province
Le 9 août 2023
Le Service de documents officiels de l'Ontario, qui fournit des services d'authentification pour des documents délivrés ou notariés en Ontario, offre maintenant des services d'authentification en personne dans quatre bureaux de ServiceOntario à travers l’Ontario. Le siège du Service des documents officiels de l'Ontario à Toronto (Ontario) continue d'offrir des services en personne et par la poste.
Bien que ce service fonctionne indépendamment du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada reconnaît sans réserve leur validité à des fins de légalisation auprès d’une autorité étrangère. Nous vous suggérons néanmoins de confirmer auprès des autorités du pays de destination (c'est-à-dire l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat au Canada) qu'elles accepteront une authentification effectuée par gouvernement de l’Ontario. Veuillez noter que cette information n'est pas toujours affichée en ligne, donc il se peut que vous deviez confirmer leur acceptation en contactant directement l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des bureaux du gouvernement de l’Ontario qui offrent des services d’authentification :
- Ottawa (service présentiel seulement) : ServiceOntario, 110, avenue Laurier Ouest
- Sault-Sainte-Marie (service présentiel seulement) : ServiceOntario 101-420, rue Queen Est
- Thunder Bay (service présentiel seulement) : ServiceOntario 113-435, rue James Sud
- Toronto (service présentiel et par la poste): Service des documents officiels de l'Ontario, situé au 222, rue Jarvis à Toronto (Ontario)
- Windsor (service présentiel seulement) : ServiceOntario 205-400, square City Hall Est
Pour plus de détails sur les services d'authentification offerts par le gouvernement de l'Ontario par l'intermédiaire du Service des documents officiels de l'Ontario et de ServiceOntario, veuillez consulter leur site internet.
Le Canada a adhéré à la Convention Apostille
14 juin 2023
Comme annoncé le 16 mai, le Canada a adhéré à la Convention de l'Apostille, ce qui permettra de simplifier le processus que les citoyens et les entreprises devront suivre pour que leurs documents canadiens soient acceptés dans l'un des plus de 120 pays qui font partie de ce traité. Veuillez noter que la Convention Apostille entrera en vigueur le 11 janvier 2024. D'ici là, la procédure pour demander l’authentification d'un document canadien reste inchangée. Des renseignements supplémentaires seront communiqués avant la mise en œuvre de la Convention en janvier 2024. Pour connaître la procédure à suivre pour demander l'authentification de documents canadiens, veuillez consulter notre Section des services d’authentification.
Politique de traduction simplifiée pour les certificats de vie rédigés dans une langue étrangère
14 juin 2023
Veuillez noter que notre politique de traduction des certificats de preuve de vie rédigés dans une langue étrangère a été assouplie. En vertu de la nouvelle politique, il n'est plus nécessaire de traduire les certificats de vie (aussi appelés certificats d’existence) rédigés dans une langue étrangère pourvu qu'ils ne dépassent pas une demi-page. Pour plus de détails, veuillez consulter le volet « Exceptions » sous la rubrique Faire traduire votre document.
