Authentification des documents : 5. Après nous avoir fait parvenir votre document
La Convention Apostille a pris effet au Canada le 11 janvier 2024
Visitez la page Changements dans les services d'authentification au Canada pour obtenir des renseignements sur les changements aux services d'authentification au Canada.
Nos délais de traitement sont plus longs que la normale
Consultez la page Alternatives à l'authentification avant d'envoyer votre demande à la section Services d'authentification.
Traitement accéléré de demandes d’authentification relatives aux vérifications d’antécédents judiciaires de la GRC
Certaines autorités étrangères imposent un délai de validité aux vérifications de casier judiciaire délivrées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Veuillez noter que notre ministère traite ces documents en priorité. Pour renseignements sur les délais de traitement pour des documents, visitez la page Mises à jour des services d’authentification.
Vérifier le statut de votre demande envoyée
À la suite des changements entrés en vigueur le 11 janvier 2024, certains documents peuvent désormais être authentifiés par une autorité compétente provinciale. Si vous souhaitez retirer une demande en cours de traitement à Affaires mondiales Canada pour la soumettre à une autorité compétente provinciale qui est maintenant en mesure d'authentifier votre document, veuillez suivre les instructions décrites dans la page Modifications aux services d’authentification au Canada sous la rubrique « Demander le retrait d'une demande d'authentification auprès d'Affaires mondiales Canada pour la soumettre à une autre autorité d’authentification ».
Veuillez noter :
- À cause du grand volume de demandes d’authentification que nous recevons, notre bureau n’est pas en mesure de confirmer la réception de votre demande ou de fournir une mise à jour de son statut avant que le temps d'attente minimum ne soit écoulé. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une confirmation de la livraison, nous vous suggérons d’envoyer votre demande par courrier recommandé ou par messagerie, ce qui vous permettra de suivre l'état de la livraison. Si le système de repérage du service postal indique que votre enveloppe a été livrée, vous pouvez supposer qu'il a été reçu par notre bureau et qu'il est en attente de traitement.
- Nous fournirons uniquement des mises à jour sur l’état d’une demandes qui a été soumise à notre bureau. Si votre document a été envoyé à une autorité compétente provinciale, veuillez communiquer directement avec elle pour connaître l’état d’avancement de votre demande.
- Nous ne pouvons fournir une mise à jour de l’état d’une demande qu’après un délai d’attente minimum. Si vous nous avez demandé d'envoyer vos documents à une ambassade, à un consulat ou à un haut-commissariat, vérifiez d'abord l’état de vos documents auprès d'eux. Pour connaître le délai d'attente minimum pour demander une mise à jour et pour accéder au formulaire de demande de mise à jour, visitez la pageVérifier le statut de votre demande.
- Nous n'offrons pas de service accéléré. Si vous avez des circonstances urgentes et vous ne pouvez pas attendre le délai de traitement normal, veuillez lire les renseignements se trouvant sous la rubrique « Délais de traitement».
Services et renseignements connexes
- Modifications aux services d’authentification au Canada
- Mises à jour – Services d’authentification
- Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada
- Se marier à l’étranger
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
- Vérifier le statut de votre demande
- Raisons pour lesquels nous ne pourrions pas authentifier votre document
- Si vous êtes à l’extérieur du Canada
- Foire aux questions
