Authentification des documents : Foire aux questions

  • Quelle différence y a-t-il entre l’authentification et l’apostille?

    L’authentification prouve que la signature et le sceau d’un document sont authentiques, afin de permettre la reconnaissance du document dans un autre pays. Il est souvent exigé que les documents authentifiés par le pays de délivrance fassent l’objet d’une légalisation (c.-à-d. une certification supplémentaire par les autorités consulaires du pays de destination).

    Une apostille est un type précis de certificat d’authentification. Les apostilles sont délivrées par les pays qui sont parties à la Convention de La Haye de 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (également appelée « Convention Apostille »). La Convention Apostille a pour objectif de simplifier le processus d’authentification en supprimant l’exigence de légalisation.

    À l’heure actuelle, le Canada n’est pas partie à la Convention Apostille et ne délivre pas d’apostilles.

  • Authentifiez-vous les documents destinés à être utilisés au Canada?

    La Section des services d’authentification a principalement pour rôle d’authentifier les documents publics canadiens devant être utilisés dans d’autres pays.

    La loi canadienne n’exige pas l’authentification des documents publics étrangers avant qu’ils puissent être utilisés au Canada. Dans des circonstances exceptionnelles où une authentification peut être exigée par un organisme canadien, votre document public étranger doit d’abord être estampillé par un fonctionnaire du pays où le document a été délivré. Dans certains cas, ce service peut être offert à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays de délivrance au Canada.

  • Combien coûte l’authentification?

    Nous ne facturons actuellement pas de frais pour l’authentification des documents.

  • Quel est le délai de traitement de mes documents si je me présente en personne?

    Découvrez combien de temps il nous faudra pour traiter vos documents.

  • Quel est le délai de traitement de mes documents si je les envoie par courrier?

    Découvrez combien de temps il nous faudra pour traiter vos documents.

  • Qu’est-ce qu’une étiquette prépayée?

    Une étiquette prépayée est une étiquette d’expédition qui a été commandée et payée à l’avance pour que vos documents vous soient retournés. Les bordereaux d’expédition de courrier avec des numéros de compte ne sont pas acceptés. Si un bordereau est fourni, vos documents vous seront renvoyés par courrier ordinaire, sans possibilité de suivi de l’expédition.

  • Comment puis-je obtenir une étiquette prépayée à l’étranger?

    Nous vous recommandons de communiquer avec une entreprise canadienne qui expédie à l’étranger pour qu’elle vous fournisse une étiquette prépayée par courriel. Vous pouvez ensuite imprimer l’étiquette et l’ajouter à vos documents lors de leur envoi par courrier pour authentification.

  • Le gouvernement du Canada transmettra-t-il mes documents à une ambassade étrangère?

    Si vous souhaitez que nous transmettions votre document, vous devez sélectionner « Transmettre à une ambassade ou à un consulat » dans « Détails de l’expédition » sur le formulaire d’envoi, et fournir l’adresse postale complète. Vous pouvez insérer une enveloppe séparée et scellée contenant le paiement (si l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat l’exige), des photos et des documents d’accompagnement que vous ne voulez pas que nous authentifiions.

  • Puis-je suivre les documents retournés par courrier ordinaire?

    Les documents retournés par courrier ordinaire ne peuvent pas faire l’objet d’un suivi.

  • Est-ce que je peux vérifier le statut de ma demande?

    Si vous n’avez pas reçu vos documents de notre bureau après 20 jours, vous pouvez vérifier le statut de votre demande.

  • Mes documents peuvent-ils être refusés?

    Oui, certains documents ne peuvent pas être authentifiés. Découvrez pourquoi l’authentification de votre document peut être refusée.

  • Je ne peux pas ouvrir le formulaire. Pouvez-vous m’aider?

    Suivez ces instructions pour PDF.

  • Est-ce qu’une personne peut apporter mes documents à votre bureau en mon nom?

    N’importe qui peut présenter des documents en votre nom à notre point de service situé à Ottawa. Le formulaire de demande d’authentification doit être rempli et signé par la personne qui soumet les documents.

  • Puis-je envoyer de l’argent comptant?

    N’envoyez pas d’argent comptant par la poste. Les services d’authentification que nous fournissons à Ottawa sont gratuits. Si vos documents doivent ensuite être envoyés à une ambassade, à un haut-commissariat ou à un consulat étranger qui exige un paiement, prenez des dispositions relatives au paiement directement avec eux.

  • Un commissaire à l’assermentation peut-il certifier une copie conforme?

    Les règles régissant la nomination et l’autorité des commissaires à l’assermentation sont fixées par la province ou le territoire qui procède à leur nomination. À notre connaissance, au Canada, les commissaires à l’assermentation ne sont généralement pas autorisés à certifier des copies de documents.

  • Puis-je authentifier mes documents ailleurs au Canada?

    Un certain nombre de provinces et territoires offrent des services d’authentification pour les documents publics délivrés sur leur territoire. Ces services fonctionnent indépendamment de ceux du gouvernement du Canada. Notre bureau d’authentification est seulement situé à Ottawa.

  • Comment puis-je présenter une demande de déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger?

    Découvrez comment présenter une demande de déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage.

  • Authentifiez-vous les certificats de décès des salons funéraires?

    Nous n’authentifions que les certificats de décès délivrés par les bureaux provinciaux ou territoriaux des statistiques de l’état civil. Nous ne pouvons pas authentifier les certificats de décès délivrés par les entreprises de salons funéraires.

  • Les certificats d’authentification expirent-ils?

    Les certificats d’authentification délivrés par le gouvernement du Canada n’expirent pas. Toutefois, certaines autorités étrangères peuvent refuser d’anciens certificats d’authentification.

  • Pouvez-vous faire des photocopies de mes documents?

    Nous n’offrons pas de services de documentation tels que les photocopies.

  • Comment puis-je faire authentifier mes documents si je ne vis plus au Canada?

    Les documents peuvent être envoyés à notre bureau par courrier ou par messagerie aux fins d’authentification. Veuillez vous assurer de suivre les instructions applicables à vos documents.

  • Pourquoi mes documents doivent-ils être notariés avant d’être authentifiés?

    Si nous ne pouvons pas authentifier la signature sur votre document (p. ex. parce qu’il n’a pas été signé par un fonctionnaire dont la signature est connue de notre bureau), nous pouvons peut-être authentifier une copie notariée.

  • Authentifiez-vous les documents originaux ou les copies?

    L’exigence d’authentification varie selon le type de document fourni. Consultez les exigences d’authentification pour vos documents particuliers.

  • Dois-je inclure une enveloppe de retour?

    Nous vous recommandons d’inclure une enveloppe de retour affranchie pour assurer le suivi de vos documents. Si aucune enveloppe n’est fournie, vos documents seront renvoyés par courrier ordinaire, sans possibilité de suivi de l’expédition.

  • Puis-je utiliser un bordereau pour qu’on me renvoie mes documents?

    Les bordereaux d’expédition de courrier avec des numéros de compte ne sont pas acceptés. Les documents seront renvoyés par courrier ordinaire si un bordereau est fourni.

  • Estampillerez-vous mes certificats ou diplômes originaux?

    Nous utilisons un tampon encreur, qui est appliqué directement sur les documents lors de leur authentification. Si vous ne souhaitez pas que nous apposions notre tampon sur l’original, nous vous suggérons de nous fournir une copie certifiée conforme. Avant de nous fournir cette copie certifiée conforme, vous devez vérifier si elle sera acceptée dans le pays où vos documents seront utilisés.

  • Puis-je vous envoyer une photocopie de mon document au lieu de l’original?

    Nous ne pouvons pas authentifier les photocopies simples sans une signature et un sceau originaux. Nous pouvons être en mesure d’authentifier les copies qui ont été certifiées par un notaire. Consultez les exigences pour votre document.

  • Existe-t-il un service de demandes urgentes?

    Notre bureau traite les demandes dans l’ordre où elles sont reçues. Vos documents ne seront pas traités plus rapidement pour quelque raison que ce soit. Nous recommandons aux personnes qui ont besoin d’une authentification urgente de se présenter au comptoir de service en personne pour une authentification sur place. Si vous ne pouvez pas vous présenter à notre point de service, vous pouvez demander à une personne de présenter les documents en votre nom.

  • Dois-je énumérer tous les documents sur votre formulaire de demande ou seulement ceux qui doivent être authentifiés?

    Tous les documents nécessitant une authentification doivent être énumérés sur le formulaire de demande d’authentification. Nous authentifierons tous les documents énumérés dans le formulaire, à condition que les exigences applicables soient respectées. Si vous nous envoyez des pièces justificatives que vous ne souhaitez pas faire authentifier, veuillez ne pas les mentionner sur le formulaire de demande d’authentification.

  • Pourquoi avez-vous besoin de mon courriel et de mon numéro de téléphone sur le formulaire de demande?

    Vos renseignements personnels sont nécessaires si nous devons communiquer avec vous au sujet de l’authentification de vos documents.

  • À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions?

    Vous pouvez nous appeler au 1-833-928-1551 ou nous envoyer un courriel à docs@international.gc.ca.

    Téléphone: Lundi au vendredi. 9 h à 12 h, et 13 h à 15 h (Heure de l'Est).

Services et renseignements connexes

Nos coordonnées

Par la poste :

Affaires mondiales Canada
Section des services d’authentification (JLAC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

En personne :

Section des services d’authentification
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) Canada
Rez-de-chaussée (suivre les indications : « JLAC - Section des services d’authentification »)

Date de modification: