Authentification des documents : 4. Envoyer votre document

Maladie à coronavirus (COVID-19)

Les services d'authentification sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, notre service postal continue.

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la section « Délais de traitement ».

Sur cette page

Authentification en personne

Les services d'authentification sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Authentification par la poste ou par service de messagerie

Au Canada

Assurez-vous d’avoir suivi toutes les étapes précédentes avant d’envoyer vos documents à notre bureau à Ottawa.

Lorsque vous envoyez vos documents par la poste, veuillez vous assurer de joindre :

Nous n’acceptons pas les bordereaux d’expédition de messagerie ayant des numéros de compte. Ils seront retournés par la poste régulière sans être authentifiés. Nous n’acceptons que les étiquettes d’expédition prépayées.

Envoyez vos documents à l’adresse suivante :

Affaires mondiales Canada
Section des services d’authentification (JLAC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

À l’extérieur du Canada

Les autorités étrangères pourraient ne pas accepter de documents qui n’ont pas été légalisés par leur ambassade ou leur consulat au Canada.

Vérifiez auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada le plus proche de vous pour savoir s’ils peuvent authentifier vos documents. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, vous pouvez les envoyer par la poste à notre bureau d’Ottawa.

Les services d’authentification offerts aux missions canadiennes sont assujettis à des frais en vertu du Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés.

Envoi de vos documents authentifiés à une tierce partie

Sur demande, nous pouvons faire parvenir vos documents authentifiés à une ambassade, à un haut-commissariat ou à un consulat à Ottawa.

Veuillez noter qu'en raison de la situation entourant la COVID-19, certains de ces bureaux sont temporairement fermés, travaillent à une capacité réduite ou ne peuvent pas recevoir de courrier. Par conséquent, avant de nous demander de leur transmettre vos documents authentifiés, nous vous recommandons de vérifier d'abord auprès d'eux pour vous assurer qu'ils sont bien en mesure de les recevoir.

Si le bureau auquel vous nous avez demandé de transmettre le document est fermé, sauf indication contraire, nous les conserverons jusqu'à ce qu'ils reprennent leurs activités.

Voici les consignes à suivre :

  • sélectionner « Faire parvenir à une ambassade ou un consulat » dans la section « adresse de livraison » (section 2) dans le formulaire d’envoi par la poste.
  • fournir l’adresse postale complète
  • inclure une enveloppe scellée distincte qui contient :
    • le paiement (si l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat en a besoin)
    • les photographies
    • les documents d’accompagnement que vous ne voulez pas faire authentifier

Mises en garde :

  • Nous ne sommes pas responsables de la perte d’articles envoyés à une ambassade, à un haut commissariat ou à un consulat.
  • Nous n’offrons ce service que si vous envoyez vos documents par la poste.
  • Renseignez-vous auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat sur les conditions à remplir pour que vos documents vous soient retournés.
  • Ne nous envoyez pas de paiements en espèces à envoyer à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat.
  • Le non-respect de ces consignes entraînera le renvoi de vos documents non authentifiés.

Formulaire d’authentification par la poste ou par service de messagerie

 La personne qui présente la demande doit :

  • remplir le formulaire
  • imprimer le formulaire
  • le signer
  • le dater

Il n’est pas nécessaire que la personne qui présente la demande soit la personne dont le nom figure sur le document à authentifier.

Formulaire d’authentification par la poste ou par service de messagerie

 

Avez-vous des difficultés à ouvrir le formulaire ?

Essayez d’abord de le sauvegarder sur votre ordinateur de bureau. Si vous éprouvez encore de la difficulté, suivez les directives sur les formulaires en format PDF.

Services et renseignements connexes

Nos coordonnées

Par la poste :

Affaires mondiales Canada
Section des services d’authentification (JLAC)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

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