Authentifiez vos documents - Envoyer votre document (étape 4)

Sur cette page

• Soumission de votre document pour authentification
• Envoi de la demande par courrier ou par service de messagerie
  • Au Canada
  • À l’extérieur du Canada
• Dépôt en personne
• Mode de retour de vos documents
• Acheminement d’un document authentifié à une mission étrangère à Ottawa :
  • courrier ordinaire
  • courrier accéléré ou du service de messagerie
  • le système de courrier interne d'Affaires mondiales Canada
• Formulaire de demande d’authentification
• Avez-vous des difficultés à ouvrir le formulaire ?

Soumission de votre document pour authentification

Il existe deux façons de soumettre une demande d'authentification de vos documents :

1. Soumission via le portail en ligne : si vous avez utilisé notre portail de triage pour soumettre votre demande d'authentification, vous devez tout de même nous envoyer vos documents physiques pour authentification. Vous trouverez plus d’information sur la manière de soumettre vos documents sur le portail.
2. Soumission manuelle (instructions sur cette page) : Vous pouvez soumettre votre demande en suivant les instructions ci-dessous, notamment en imprimant et en soumettant le formulaire de demande d'authentification rempli. Ces étapes s'appliquent uniquement aux demandes soumises par courrier ou en personne sans utiliser le portail de triage.

Lorsque vous envoyez vos documents par courrier, n’oubliez pas d’y joindre :

• un formulaire de demande d'authentification dûment rempli
• tous les documents nécessaires à l’authentification
• une enveloppe-réponse affranchie ou une étiquette d’expédition prépayée
  • Nous n’acceptons pas les bordereaux d’expédition de messagerie ayant des numéros de compte. Ils seront retournés par la poste régulière. Nous n’acceptons que les étiquettes d’expédition prépayées.

Veuillez noter que nous n'offrons pas de service en personne. Veuillez consulter les méthodes d'expédition disponibles ci-dessous pour savoir comment nous envoyer vos documents

Envoi de la demande par courrier ou par service de messagerie

Si vous êtes au Canada

Envoyez vos documents à l’adresse suivante :

Affaires mondiales Canada
Section des services d’authentification
2421, chemin Lancaster
Ottawa ON K1B 4L5
Canada

Si vous êtes à l’extérieur du Canada

Vérifiez auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada le plus proche de vous pour savoir s’ils peuvent authentifier vos documents. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, vous pouvez les envoyer par la poste à notre bureau à Ottawa à l’adresse ci-dessus.

Les services d’authentification offerts aux missions canadiennes sont assujettis à des frais en vertu du Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés.

Les autorités étrangères pourraient ne pas accepter des documents qui n’ont pas été légalisés par leur ambassade ou leur consulat au Canada.

Dépôt en personne

Emplacement du Centre de distribution d'Affaires mondiales Canada :

2421, chemin Lancaster, Ottawa, Ontario

Assurez-vous d'adresser votre enveloppe à la Section des services d'authentification.

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 16 h.

Mode de retour de vos documents

Une fois traités, vos documents vous seront renvoyés à l'adresse indiquée dans votre demande et sur l'enveloppe de retour jointe à votre demande. Nous n’acceptons pas les bordereaux d’expédition avec numéro de compte comme moyen de renvoi de vos documents. Les demandes d'authentification qui ne sont pas accompagnées d'une enveloppe de retour seront renvoyées par courrier ordinaire.

Si vous souhaitez que vos documents soient transmis à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat étranger, ils seront expédiés selon les modes de réexpédition indiqués dans la section suivante. Veuillez noter que si nous ne sommes pas en mesure d'authentifier un ou plusieurs documents, nous pouvons les renvoyer à l'adresse d'où ils ont été initialement envoyés.

Acheminement d’un document authentifié à une mission étrangère à Ottawa

Sur demande, nous pouvons faire parvenir vos documents authentifiés à une ambassade ou un haut-commissariat à Ottawa. Si la mission à laquelle vous souhaitez que nous fassions parvenir vos documents est située à l’extérieur d’Ottawa, vos documents seront envoyés par courrier régulier, à moins que vous ne joigniez une étiquette ou une enveloppe prépayée.

Les documents qui ont reçu un certificat d’apostille et qui sont destinés à être utilisés dans un pays partie à la Convention Apostille peuvent ne pas nécessiter de légalisation supplémentaire avant d’être utilisés dans ce pays. Veuillez confirmer auprès du pays destinataire si une légalisation supplémentaire est requise pour votre document apostillé.

Les documents à soumettre uniquement à la mission étrangère et non à Affaires mondiales Canada doivent être placés dans une enveloppe séparée, scellée et clairement identifiée. Ces documents peuvent inclure :

• Le paiement destiné à la mission étrangère (à l'exception des paiements en espèces)
• Lettres d'accompagnement, formulaires remplis ou autres documents destinés uniquement à la mission étrangère

Veuillez noter que si nous ne sommes pas en mesure d'authentifier un ou plusieurs documents, nous pourrions vous les renvoyer au lieu de les transmettre à la mission étrangère.

Vous disposez de 3 modes d’acheminement :

Courrier ordinaire

Veuillez inclure une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'ambassade ou du haut-commissariat à Ottawa.

Courrier accéléré ou du service de messagerie

Si vous voulez que notre bureau transmette vos documents traités à une ambassade ou un haut-commissariat à Ottawa par courrier accéléré ou par messagerie, veuillez joindre à votre demande une étiquette prépayée ou une enveloppe prépayée pour courrier accéléré.

Le système de courrier interne d'Affaires mondiales Canada

Ce service est offert sans frais. Le délai de livraison est normalement de 2 à 4 jours ouvrables ; toutefois, il peut être plus long en fonction de plusieurs facteurs. Veuillez noter que si vous choisissez cette option, vous ne serez pas en mesure de suivre la livraison de vos documents de notre ministère à la mission étrangère. Si vous souhaitez assurer le suivi de votre demande et obtenir une confirmation de la livraison à la mission étrangère, nous vous suggérons d'inclure une étiquette prépayée ou une enveloppe prépayée pour le courrier accéléré.

Mises en garde :

• Affaires mondiales Canada n’est pas responsable de la perte d’articles envoyés à une mission étrangère.
• Renseignez-vous auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat sur les conditions à remplir pour que vos documents vous soient retournés.
• N’envoyez pas d’argent en espèces à acheminer à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat. Si la mission étrangère exige le paiement en espèces, veuillez le leur envoyer directement.
• Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner le renvoi de votre demande sans la traiter.

Formulaire de demande d’authentification

Toutes les demandes de service qui ne sont pas soumises via le portail de triage doivent inclure un formulaire de demande d'authentification. La personne qui présente la demande doit :

• remplir le formulaire
• imprimer le formulaire
• le signer
• le dater

Il n’est pas nécessaire que la personne qui présente la demande soit la personne dont le nom figure sur le document à authentifier.

Avez-vous des difficultés à ouvrir le formulaire ?

Essayez d’abord de le sauvegarder sur votre ordinateur de bureau. Si vous éprouvez encore de la difficulté, suivez les directives sur les formulaires en format PDF.