Authentifiez vos documents - Faire certifier la conformité de votre document (étape 3)

Sur cette page

• Mon document doit-il être notarié?
• Qui peut certifier la conformité de mon document?
• Comment trouver un notaire canadien?
• Comment mon document est-il certifié conforme?
• Que peut faire mon notaire?

Mon document doit-il être notarié?

Renseignez-vous pour savoir si votre document doit être notarié (certifié conforme) avant de pouvoir être authentifié par notre bureau. Utilisez notre portail en ligne pour connaître les exigences en matière de notarisation de votre document. Vous pouvez également trouver ces informations en consultant les exigences spécifiques à votre document à l'étape 2.

Si votre document original ne peut pas être authentifié, nous pourrions être en mesure d’authentifier une copie notariée. Certains pays n'acceptent pas les copies certifiées conformes de certains types de documents. Veuillez vérifier auprès du pays de destination si tel est le cas avant d'obtenir une copie certifiée conforme de votre document.

Qui peut certifier la conformité de mon document?

Tout notaire canadien reconnu par notre bureau peut certifier la conformité de votre document.

Veuillez noter que la province où le document a été notarié peut avoir une incidence sur l'endroit où vous devez soumettre vos documents. Veuillez vous reporter à l'étape 1 pour savoir quelles provinces sont désignées comme autorités compétentes.

Comment trouver un notaire canadien?

Faites une recherche en ligne pour «notaire public». Le notaire vous dira ce qu’il est en mesure de faire pour certifier la conformité de votre document. Les règles régissant les notaires canadiens varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Comment mon document est-il certifié conforme?

Un notaire canadien signe votre document et y appose un sceau. Le notaire peut aussi préparer un certificat distinct (le signer et le joindre à votre document).

Au moment de signer votre document, le notaire doit :

• détenir un certificat de nomination valide;
• apposer sa signature à la main et à l’encre;
• apposer une estampille ou un sceau indiquant son nom complet tel qu’il apparaît sur son certificat de nomination et la province ou le territoire canadien où il a été nommé;
• indiquer l’acte qu’il a accompli (par exemple, l’attestation d’une copie conforme);
• indiquer la date à laquelle il a accompli l’acte;
• indiquer la date d’expiration de sa nomination à titre de notaire (s’il y a lieu).

Que peut faire mon notaire?

En signant votre document, le notaire peut, par exemple :

• être témoin d’une signature;
• recevoir une déclaration ou un affidavit;
• certifier qu’un document est une copie conforme de l’original.

Documents traduits

Un notaire canadien pourrait également être en mesure de certifier la conformité d’une traduction s’il maîtrise les deux langues. Si c’est le cas, veillez à ce que le notaire indique sur le document :

• qu’il atteste maîtriser les deux langues;
• qu’il certifie l’exactitude de la traduction.