Authentification des documents : 2. Exigences relatives à votre document
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Trouvez le document que vous devez faire authentifier pour savoir ce que vous devez fournir. Si votre document ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour vérifier si nous pouvons l’authentifier.
Titre | Document |
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Autres documents gouvernementaux | Autres documents gouvernementauxLes documents délivrés par le gouvernement du Canada, ou par le gouvernement d’une province ou d’un territoire canadien, qui ne sont pas énumérés dans cette page doivent être notariés. Pour toute question concernant les documents qui ne figurent pas dans la liste, veuillez communiquer avec nous. Voici des exemples de documents du gouvernement du Canada qui doivent être notariés :
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Certificats de changement de nom | Certificats de changement de nomNous authentifions les certificats de changement de nom délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ces certificats n’ont pas besoin d’être notariés. Nous ne sommes pas en mesure d’authentifier les copies notariées. Si vous avez besoin d’une copie, elle doit être délivrée par le bureau de l’état civil pertinent. |
Certificats de compétence d’apprenti et certificats délivrés par une école de métiers | Certificats de compétence d’apprenti et certificats délivrés par une école de métiersLes certificats de compétence d’apprenti et les certificats délivrés par une école de métiers doivent être notariés. |
Certificats d’écoles de langues | Certificats d’écoles de languesNous n’authentifions que les certificats d’écoles de langues délivrés par des établissements reconnus au Canada. Les établissements reconnus sont accrédités par les organismes suivants : Les certificats d’écoles de langues délivrés par des établissements reconnus doivent être notariés. |
Certificats de cours | Certificats de coursNous n’authentifions que les certificats de cours délivrés par des établissements d’enseignement reconnus au Canada. Ces établissements d’enseignement doivent être reconnus par le ministère de l’Éducation de la province ou du territoire. Les certificats de cours doivent être notariés. |
Certificats de décès | Certificats de décèsLes certificats de décès doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ils n’ont pas besoin d’être notariés. Nous ne pouvons pas authentifier les certificats de décès qui sont :
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Certificats de divorce | Certificats de divorceLes certificats de divorce canadiens signés par un greffier du tribunal n’ont pas besoin d’être notariés. Un certificat de divorce constitue la preuve que les personnes nommées sont légalement divorcées et qu’elles peuvent se remarier. Il y a généralement une période d’attente entre l’ordonnance de divorce et le certificat de divorce. |
Certificats délivrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada | Certificats délivrés par l’Office de la propriété intellectuelle du CanadaNous authentifions les certificats délivrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les certificats portant une signature ou un sceau original d’un officier de l’OPIC n’ont pas besoin d’être notariés. Tous les autres certificats doivent être notariés. Nous authentifions des documents tels que :
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Certificats de mariage | Certificats de mariageLes certificats de mariage doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ils n’ont pas besoin d’être notariés. Nous ne pouvons pas authentifier les certificats de mariage qui sont :
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Certificats de naissance | Certificats de naissanceLes certificats de naissance doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ils n’ont pas besoin d’être notariés. Nous ne pouvons pas authentifier les certificats de naissance qui sont :
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Certificats de partenariat domestique | Certificats de partenariat domestiqueLes certificats de partenariat domestique doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Ils n’ont pas besoin d’être notariés. Nous n’authentifions pas les copies notariées de certificats de partenariat domestique. Si vous avez besoin d’une copie, elle doit être délivrée par le bureau de l’état civil pertinent. |
Certificats de vente libre | Certificats de vente libreUn certificat de vente libre délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut être authentifié tel quel. Tous les autres doivent être notariés. |
Certificats de vérification de livraison | Certificats de vérification de livraisonNous authentifions les certificats de vérification de livraison délivrés par le gouvernement du Canada. Ils n’ont pas besoin d’être notariés. Un certificat de vérification de livraison confirme qu’on a bel et bien livré au destinataire les marchandises ou les technologies importées. |
Certificats d’origine | Certificats d’origineUn certificat d'origine délivré par la Chambre de commerce du Canada à Ottawa peut être authentifié tel quel. Tous les autres doivent être notariés. |
Certificats de citoyenneté | Certificats de citoyennetéNous authentifions les certificats de citoyenneté délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les certificats de citoyenneté n’ont pas besoin d’être notariés. |
Certificats du coroner | Certificats du coronerLes certificats du coroner doivent être notariés. Vous devez joindre un certificat de décès délivré par un bureau provincial ou territorial de l’état civil à ces documents. |
Certificats et attestations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments | Certificats et attestations de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsLes certificats et les attestations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) n’ont pas besoin d’être notariés. Nous authentifions les documents suivants :
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Certificats internationaux d’importation | Certificats internationaux d’importationLes certificats internationaux d’importation délivrés par le gouvernement du Canada n’ont pas besoin d’être notariés. Le certificat international d’importation reconnaît que le gouvernement du Canada est au courant de la proposition d’importation de marchandises spécifiques au Canada. |
Certificats professionnels | Certificats professionnelsLes certificats de compétence n’ont pas besoin d’être notariés s’ils sont délivrés par :
Tout autre certificat professionnel doit être notariés. |
Demandes d’assistance judiciaire internationale | Demandes d’assistance judiciaire internationaleLes demandes d’assistance judiciaire internationale signées par un juge ou un greffier du tribunal n’ont pas besoin d’être notariées. La demande d’assistance judiciaire internationale est une lettre d’un tribunal canadien qui demande l’aide d’autorités judiciaires étrangères dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ces demandes sont également connues sous les noms de « demandes d’entraide juridique » ou de « lettres rogatoires ». |
Diplômes collégiaux et universitaires | Diplômes collégiaux et universitairesNous authentifions les diplômes collégiaux et universitaires délivrés par des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens reconnus. Les diplômes collégiaux et universitaires n’ont pas besoin d’être notariés. Les diplômes en latin ou en grec n’ont pas besoin d’une traduction certifiée. |
Diplômes d’études primaires et secondaires | Diplômes d’études primaires et secondairesNous n’authentifions que les diplômes délivrés par des écoles primaires et secondaires reconnues au Canada. Ces écoles doivent être reconnues par le ministère de l’Éducation de la province ou du territoire. Les diplômes d’études primaires et secondaires doivent être notariés. |
Documents bancaires | Documents bancairesLes documents bancaires doivent être notariés. Nous authentifions des documents tels que :
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Documents d’adoption | Documents d’adoptionLes documents relatifs à l’adoption d’un enfant doivent être notariés. Nous authentifions des documents tels que :
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Documents délivrés par Corporations Canada | Documents délivrés par Corporations CanadaLes documents délivrés par Corporations Canada portant une signature ou un sceau original n’ont pas besoin d’être notariés. Si votre certificat délivré par Corporations Canada n’affiche pas une signature ou un sceau original, il doit être notarié. [lien] Nous authentifions les documents suivants :
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Documents d’expédition | Documents d’expéditionLes documents d’expédition (ou les lettres d’attestation du contenu) doivent être notariés. Si vos documents sont relatifs au transport de restes humains, un certificat de décès doit les accompagner. Les certificats de décès doivent être délivrés par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. |
Documents d’identité | Documents d’identitéLes copies certifiées de vos documents d’identité doivent être notariés. Nous authentifions les copies certifiées de documents d’identité canadiens (par exemple, les permis de conduire et les passeports). |
Documents d’inhumation et d’incinération | Documents d’inhumation et d’incinérationLes documents d’inhumation et d’incinération doivent être notariés. Vous devez joindre un certificat de décès délivré par un bureau provincial ou territorial de l’état civil à ces documents. Nous authentifions les documents suivants :
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Documents étrangers (documents non canadiens) | Documents étrangers (documents non canadiens)Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin de faire authentifier vos documents publics étrangers pour les utiliser au Canada. Nous pouvons authentifier les signatures des agents diplomatiques ou consulaires étrangers au Canada. Nous ne pouvons pas authentifier vos documents publics étrangers (par exemple, les certificats de naissance, les ordonnances de la cour ou les diplômes) s’ils n’ont pas été signés par un agent diplomatique ou consulaire étranger au Canada. Le pays qui a délivré ces documents doit les authentifier. Cette règle s’applique même si :
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Documents judiciaires | Documents judiciairesLes ordonnances ou les jugements du tribunal portant le sceau, la signature et le nom imprimé d’un juge, d’un registraire ou d’un greffier au Canada n’ont pas besoin d’être notariés. Les autres documents judiciaires doivent être notariés. |
Documents juridiques privés | Documents juridiques privésLes documents juridiques privés doivent être notariés. Nous authentifions des documents tels que :
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Documents médicaux | Documents médicauxLes documents médicaux doivent être notariés. Nous authentifions les documents médicaux tels que :
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Dossiers commerciaux ou d’affaires | Dossiers commerciaux ou d’affairesLes dossiers commerciaux ou d’affaires doivent être notariés. Nous authentifions des documents tels que :
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Législation fédérale | Législation fédéraleLes copies certifiées des lois et des règlements fédéraux signées par le greffier des Parlements n’ont pas besoin d’être notariées. On peut les solliciter auprès du Sénat du Canada. Toute autre copie de lois et de règlements doit être notariée. |
Lettres de recherche au registre des mariages | Lettres de recherche au registre des mariagesNous n’authentifions que les lettres de recherche au registre des mariages délivrées par un bureau provincial ou territorial de l’état civil. Les lettres de recherche au registre des mariages portant la signature ou le sceau original du registraire de l’état civil pertinent n’ont pas besoin d’être notariées. Autrement, elles doivent être notariés. Assurez-vous d’avoir tout ce dont vous avez besoin si vous vous mariez à l’étranger. |
Lettres d’établissements d’enseignement | Lettres d’établissements d’enseignementNous n’authentifions que les lettres d’établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation de la province ou du territoire. Les lettres délivrées par un établissement d’enseignement doivent être notariées. Nous authentifions les documents suivants :
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Licences de Santé Canada | Licences de Santé CanadaNous authentifions les licences délivrées par Santé Canada (par exemple, les licences de mise en marché et les licences d’établissement). Les licences de Santé Canada affichant une signature ou un sceau original n’ont pas besoin d’être notariés. Si votre licence délivrée par Santé Canada n’affiche pas de signature ou de sceau original, elle doit être notariée. Nous authentifions des documents tels que :
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Licences d’exportation | Licences d’exportationLes licences d’exportation délivrées par le gouvernement du Canada n’ont pas besoin d’être notariées. |
Relevés d’emploi | Relevés d’emploiNous authentifions les relevés d’emploi émis conformément aux lignes directrices de Service Canada. Les relevés d’emploi doivent être notariés. |
Relevé de notes d’école primaire ou secondaire | Relevé de notes d’école primaire ou secondaireLes documents éducatifs doivent être délivrés par des établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation de la province ou du territoire canadien. Votre bulletin ou relevé de notes doit être notariés. |
Relevés de notes collégiaux et universitaires | Relevés de notes collégiaux et universitairesNous authentifions les relevés de notes délivrés par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien reconnu. Les relevés de notes qui sont signés par le registraire n’ont pas besoin d’être notariés. |
Vérifications de casier judiciaire | Vérifications de casier judiciaireLes documents délivrés par l’administration centrale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa n’ont pas besoin d’être notariés tant qu'ils :
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Services et renseignements connexes
- Se marier à l’étranger
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
- Vérifier le statut de votre demande
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