Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion d’offre

Avis aux importateurs

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Données sur l’utilisation

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Liste des détenteurs d’allocation actuels

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Demande

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Dates clés et quantités d’accès

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Information générale

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Demande de licence d’importation

L’information relative au processus de demande d’une licence, incluant l’information sur les droits applicables, le système de facturation mensuelle et les renseignements que doivent fournir les requérants

Transferts et autorisations supplémentaires

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TitreType de produitType de merchandise
2020-2021 Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
2020 - Liste des détenteurs de contingent de fromage de tout genre de l’OMCListes des détenteurs de contingentFromage
2020 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPListes des détenteurs de contingentFromage
2020 - OMC - Liste des détenteurs de contingent de dindon de la LMICListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
2020 - OMC - Liste des détenteurs de contingent de dindon - Attribution aux détenteurs traditionnels d’une autorisation d’importationListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
2020 – Oeufs et ovoproduits liste des détenteurs de contingent de L'OMCListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2020 – PTPGP oeufs et ovoproduits liste des détenteurs de contingentListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2020 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types AECGListes des détenteurs de contingentFromage
2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait de PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2020 – Liste des détenteurs de contingent de mozzarella et fromage préparé dans le cadre du PTPGPListes des détenteurs de contingentMozzarella et le fromage péparé
2020 Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait du OMCListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2020 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiers
2020 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationAutres produits laitiers
2020 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2020 Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduits
2020 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduits
2020 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2020 – Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGPTables d'utilisationFromage
2020 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromage
2020 – Rapport sommaire APRMT61C-C[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromage
2020 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2020 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
PTPGP – CT du beurre – No de série : 938Avis aux importateursBeurre
PTPGP – CT du beurre – No de série : 972Avis aux importateursBeurre
OMC – CT pour le fromage de tout genre – No de série : 958Avis aux importateursFromage de tout genre
PTPGP – CT pour les fromages de tous types – No de série : 953Avis aux importateursFromages de tous types
AECG – CT pour les fromages de tous types – No de série : 957Avis aux importateursFromages de tous types
PTPGP – CT du lait concentré- No de série : 963Avis aux importateursLait concentré
PTPGP – CT de la crème – No de série : 939Avis aux importateursCrème
PTPGP – CT de la crème – No de série : 973Avis aux importateursCrème
PTPGP – CT des crèmes en poudre – No de série : 940Avis aux importateursCrèmes en poudre
PTPGP – CT des crèmes en poudre – No de série : 975Avis aux importateursCrèmes en poudre
OMC – CT de la crème glacée et fantaisies de crème glacée – No de série : 967Avis aux importateursCrème glacée et fantaisies de crème glacée
PTPGP – CT de crème glacée et mélanges de crème glacée – No de série : 964Avis aux importateursCrème glacée et mélanges de crème glacée
PTPGP – CT pour le fromage industriel – No de série : 954Avis aux importateursFromage industriel
AECG – CT du fromage industriel – No de série : 956Avis aux importateursFromage industriel
OMC – CT de la margarine – No de série : 562Avis aux importateursMargarine
PTPGP – CT du lait – No de série : 941Avis aux importateursLait
PTPGP – CT du lait – No de série : 978Avis aux importateursLait
PTPGP – CT des laits en poudres – No de série : 942Avis aux importateursLaits en poudre
PTPGP – CT des laits en poudres – No de série : 976Avis aux importateursLaits en poudre
OMC – Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël – No de série : 901Avis aux importateursMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
PTPGP – CT pour la mozzarella et le fromage préparé – No de série : 955Avis aux importateursMozzarella et le fromage péparé
PTPGP – CT des autres produits laitiers – No de série : 959Avis aux importateursAutres produits laitiers
PTPGP – CT du babeurre en poudre – No de série : 960Avis aux importateursBabeurre en poudre
PTPGP – CT pour les produits consistant en des composés naturels de lait – No de série : 961Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du lait
PTPGP – CT des poudres de lait écrémé – No de série : 943Avis aux importateursPoudres de lait écrémé
PTPGP – CT des poudres de lait écrémé – No de série : 977Avis aux importateursPoudres de lait écrémé
OMC –  Crèmes de spécialité – No de série : 898Avis aux importateursCrèmes de specialité
OMC –  Crèmes de spécialité – No de série : 974Avis aux importateursCrèmes de specialité
OMC – Lactosérum en poudre – No de série : 897Avis aux importateursLactosérum en poudre
OMC – Lactosérum en poudre – No de série : 979Avis aux importateursLactosérum en poudre
PTPGP – CT de lactosérum en poudre – No de série : 937Avis aux importateursLactosérum en poudre
PTPGP – CT de lactosérum en poudre – No de série : 980Avis aux importateursLactosérum en poudre
OMC – CT du yoghourt – No de série : 966Avis aux importateursYoghourt
PTPGP – CT du yogourt et du babeurre – No de série : 962Avis aux importateursYoghourt
2020 – – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2019 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
OMC – CT des oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destiné à la production de poulets – No de série : 952Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
PTPGP – CT des oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destiné à la production de poulets – No de série : 951Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
OMC – CT du poulet et produits du poulet – No de série : 946Avis aux importateursPoulet et les produits de poulet
PTPGP – CT du poulet et produits du poulet – No de série : 945Avis aux importateursPoulet et les produits de poulet
OMC – CT des oeufs et ovoproduits – No de série : 950Avis aux importateursOeufs et ovoproduits
PTPGP – CT des oeufs et ovoproduits – No de série : 949Avis aux importateursOeufs et ovoproduits
PTPGP – CT du dindon et produits du dindon – No de série : 981 Avis aux importateursDindon et produits de dindon
OMC – CT du dindon et produits du dindon – No de série : 947Avis aux importateursDindon et produits de dindon
PTPGP – CT du dindon et produits du dindon – No de série : 935Avis aux importateursDindon et produits de dindon
2019/2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGPTables d'utilisationCrème, Poudres de lait écrémé, Laits en poudre, Crèmes en poudre, Beurre, Lait
2019 – Produits Laitiers – APRMT61C-D-CY – PTPGPTables d'utilisationLait concentré, yogourt et babeurre, babeurre en poudre, produits consistant en des CNL, crème glacée et mélanges de crème glacée, autres produits laitiers
2019 Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGPTables d'utilisationFromage
2019-2020 – PTPGP – Listes des détenteurs de contingent – BuerreListes des détenteurs de contingentBeurre
2019 – OMC – Listes des détenteurs de contingent – FromageListes des détenteurs de contingentFromage
2019 – AECG – Listes des détenteurs de contingent – FromageListes des détenteurs de contingentFromage
2019 – AECG – Listes des détenteurs de contingent – Fromage industrielListes des détenteurs de contingentFromage industriel
2019 -PTPGP – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de fromages de tous typesListes des détenteurs de contingentFromages de tous types
2019 – PTPGP – Listes des détenteurs de mozzarella et fromage préparésListes des détenteurs de contingentMozzarella et le fromage péparé
2020 – PTPGP – Listes des détenteurs de contingent – Fromage industrielListes des détenteurs de contingentFromage industriel
2019-2020 – PTPGP – Listes des détentuers – CrèmeListes des détenteurs de contingentCrème
2018-2019 – PTPGP – Listes des détentuers – Crèmes en poudreListes des détenteurs de contingentCrèmes en poudre
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacée et fantaisies de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
2019 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2018-2019 PTPGP – Liste des détenteurs de contingent du laitListes des détenteurs de contingentLait
2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2020 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent de lait concentré Listes des détenteurs de contingentLait concentré
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent de lait concentré Listes des détenteurs de contingentLait concentré
2019-2020 – PTPGP – Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre Listes des détenteurs de contingentLaits en poudre
2019-2020 – PTPGP – Liste des détentuers  de contingent tarifaire de poudres de lait écrémé Listes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémé
2019-2020 – OMC – Liste de détenteurs de contingent – Crèmes de spécialité Listes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
2018-2019 – OMC – Liste de détenteurs de contingent – Lactosérum en poudreListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2019-2020 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum Listes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2019-2020 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum Listes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiersListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiers
2018 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers Listes des détenteurs de contingentAutres produits laitiers
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION – Par semaineTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION – par trimestreTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
Licences d'importation délivrées pour le poulet et les produits de poulet par pays d'origineTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION PTPGPTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION PTPGPTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
Licenses d'importation PTPGP délivrées pour le poulet et les produits de poulet par pays d'origineTables d'utilisationPoulet, produits de poulet
Réserve des entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet
Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet
Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet
Réserve des entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet
Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet
Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet
OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait – No de série 965Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du lait
Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières (Articles Articles 159, 159.1 et 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlées)Avis aux importateursBeurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières
Produits laitiers : Importations supplémentaires – No de série : 850Avis aux importateursProduits laitiers
Poulet et produits de poulet : Importations supplémentaires – No de série : 865Avis aux importateursPoulet et produits de poulet
Oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets : Importations supplémentaires – No de série : 859Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
Dindon et produits du dindon : Importation supplémentaires – No de série : 849Avis aux importateursDindon et produits du dindon
2019 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2017 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2019 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2020 Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2019 Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2020 Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair du PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
ARCHIVÉE – 2019 Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair du PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2019 Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2019 Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2019 Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2019 Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2019 Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2019 Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulet
2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE - 2019 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE - 2019 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE - 2019 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE - 2019 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE - 2019 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2016 Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2019 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2019 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2019 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2018 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2018 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2018 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulet
2019/2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
ARCHIVÉE – 2018/2019 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
ARCHIVÉE – 2017/2018 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
ARCHIVÉE – 2016/2017 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
2019 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiers
ARCHIVÉE – 2018 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiers
ARCHIVÉE – 2017 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiers
2018/2019 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de lait
ARCHIVÉE – 2017/2018 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de lait
ARCHIVÉE – 2016/2017 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de lait
2019 Rapport sommaire APRMT61C-C [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromage
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport sommaire APRMT61C-CTables d'utilisationFromage
ARCHIVÉE – 2017 – Rapport sommaire APRMT61C-CTables d'utilisationFromage
2019-2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
ARCHIVÉE 2018-2019 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
ARCHIVÉE 2017-2018 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait
2019 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationAutres produits laitiers
ARCHIVÉE – 2018 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationAutres produits laitiers
2019 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromage
ARCHIVÉE – 2018 Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromage
Politique sur les pénuries sur le marché intérieur pour la crème – Sommaire des autorisations et de leur utilisationTables d'utilisationCrème
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent du beurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurre
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent du beurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurre
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de crème dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de crème dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème
2019-2020 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
ARCHIVÉE – 2015-2016 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialité
2020 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
ARCHIVEE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacée
2020 – Liste de détenteurs de contingent de crème glacée et mélanges de crème glacée du PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème glacée
2019 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2018 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2017 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2016 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2015 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2014 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2013 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromage
2019 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
2020 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE - 2019 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromage
2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de fromages de tous types du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromage
2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de mozzarella et fromage préparé du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromage
ARCHIVÉE - 2019 – Liste des détenteurs de contingent de fromage de frabrique du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromage
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
2019 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiers
2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent du lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentLait
2019 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du lait
2019-2020 – Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre du PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudre
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre du PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudre
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de poudres de lait écrémé du PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémé
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de poudres de lait écrémé du PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémé
2020 – Liste des détenteurs de contingent de Babeurre en poudre dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudre
ARCHIVÉE - 2019 – Liste des détenteurs de contingent de Babeurre en poudre dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudre
2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
ARCHIVÉE – 2015-2016 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum du PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum du PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2019-2020 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudre
2020 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt de l'OMCListes des détenteurs de contingentYoghourt
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourt
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourt
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ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourt
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourt
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourt
2020 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt et babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurre
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt et babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurre
2019 – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiers
2018 – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiers
2019 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduits
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduits
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduits
2019 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduits
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduits
2019 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2018 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2018 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2018 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2018 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2017 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2017 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2017 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2017 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2016 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2016 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2016 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2016 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2019 – PTPGP OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduits
2019 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindon
2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
PTPGP – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de dindonListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
PTPGP – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
PTPGP – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindon
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets – importations supplémentaires (Articles 94 et 95 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER 859Transferts et autorisations supplémentairesOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
Demande de transfert d'une allocation d'importation EXT2127Transferts et autorisations supplémentairesOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair, Poulet et les produits de poulet, Oeufs et ovoproduits, Crème glacée, Dindon et produits de dindon, Yoghourt
Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-865Transferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulet
Clarification apportée à l’article 5.3.6. de l’Avis aux importateurs no 865 – Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) – Délais de traitement des demandesTransferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulet
Produits laitiers – Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-850Transferts et autorisations supplémentairesAutres produits laitiers
Oeufs et ovoproduits – importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-851Transferts et autorisations supplémentairesOeufs et ovoproduits
Dindon et produits du dindon – Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-849Transferts et autorisations supplémentairesDindon et produits de dindon
PTGPG – Produits laitiers (à l’exclusion du Fromage) – Transfert d’une allocation d’importation (PDF*, 147 ko)Transferts et autorisations supplémentairesAutres produits laitiers
PTGPG – Oeufs et oeufs d’incubation de poulets de chair et pousions de type chair – Transfert d’une allocation d’importation (PDF*, 147 ko)Transferts et autorisations supplémentairesOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
PTGPG – Poulet et dindon – Transfert d’une allocation d’importation (PDF*, 147 ko)Transferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulet, Dindon et produits de dindon
PTGPG – Fromages – Transfert d’une allocation d’importation (PDF*, 146 ko)Transferts et autorisations supplémentairesFromage
Demande de transfert d’une allocation d'importation pour les fromages de l’AECG EXT2256F (PDF*, 147 ko)Transferts et autorisations supplémentairesFromage
Fromage de l’OMC – Transfert d’une allocation (PDF*, 147 ko)Transferts et autorisations supplémentairesFromage
Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office EXT1614E (PDF*, 26 ko)Transferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulet

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