Sélection de la langue

Recherche

Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

Avis aux importateurs

Accédez aux Avis aux importateurs en force et antérieures.

Données sur l’utilisation

Consultez les données d’utilisation actuelles et antérieures pour les différents CTs.

Listes des détenteurs d’allocation

Accédez aux listes des détenteurs d’allocation actuels et antérieures pour chacun des CTs.

Demande

Prenez connaissance des instructions pour faire une demande d’allocation et accédez aux formulaires de demande.

Dates clés et quantités d’accès

Consultez le tableau des dates clés et des quantités d’accès pour les différents CTs.

Information générale

Consultez les renseignements généraux sur l’administration des CTs pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

Contactez-nous

Communiquez avec le Direction des Contrôles Commerciaux – Gestion de l'offre (TPC) et trouvez des liens connexes utiles.

Demande de licence d’importation

L’information relative au processus de demande d’une licence, incluant l’information sur les droits applicables, le système de facturation mensuelle et les renseignements que doivent fournir les requérants.

Transferts et autorisations supplémentaires

Accédez aux formulaires de demandes de transferts et d’autorisations supplémentaires.

Date de modification: