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Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

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Dates clés et quantités d’accès

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Information générale

Consultez les renseignements généraux sur l’administration des CTs pour les produits soumis à la gestion de l’offre

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Demande de licence d’importation

L’information relative au processus de demande d’une licence, incluant l’information sur les droits applicables, le système de facturation mensuelle et les renseignements que doivent fournir les requérants

Transferts et autorisations supplémentaires

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TitreType de produitType de merchandiseValeur unique
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour de beurre PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
2023-2024 – Liste de détenteurs de contingent pour le lait PTPGPListes des détenteurs de contingentLaitk11
2023-2024 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait écrémé PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum du PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre, crème en poudrec3, g7
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUMListes des détenteurs de contingentLaitk11
2023-2024 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait écrémé en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour le poudre de lactosérum ACEUMListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre OMCListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
2023-2024 – Liste des détenteurs de contingent pour les crèmes de spécialité OMCListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
2023-2024 – Données sur l'utilisation – Beurre et crème en poudreTables d'utilisationBeurre, Crème en poudrec3, g7
2023-2024 – Données sur l'utilisation – CrèmeTables d'utilisationCrèmed4
2023-2024 – Données sur l'utilisation – LaitTables d'utilisationLaitk11
2023-2024 – Données sur l'utilisation – Laits en poudreTables d'utilisationLaits en poudrem13
2023-2024 – Données sur l'utilisation – Lait écrémé en poudreTables d'utilisationPoudres de lait écrémér18
2023-2024 – Données sur l'utilisation – Lactosérum en poudreTables d'utilisationLactosérum en poudrej10
OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1104Avis aux importateursBeurrec3
2023-2024 Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
Liste des détenteurs de contingent des matières protéiques de lait pour 2023-2024Listes des détenteurs de contingentMatières protéiques de laito15
2023-2024 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
2023 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationLait en poudrem13
2023 - Données sur l'utilisation - Préparations alimentaires et autres produits laitiers [.XLS]Tables d'utilisationPréparations alimentaires, autres produits laitierst20, a1
2023 – Rapport de prix moyen des oeufs d'incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2023 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l'OMC - Transformateurs non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l'OMC - Détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – Services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2023 – Liste des détenteurs de contingent de dindon et produits de dindon sous l'OMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
2023 - Liste des détenteurs de contingent des œufs et ovoproduits sous l’OMCListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
2023 - Liste des détenteurs de contingent des œufs sous l`ACEUMListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
2023 - Liste des détenteurs de contingent des œufs sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
2023 - Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de l’OMCListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2023 - Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2023 - Données sur l'utilisation - Babeurre en poudre [.XLS]Tables d'utilisationBabeurre en poudreb2
2023 - Données sur l'utilisation - Crème glacée [.XLS]Tables d'utilisationCrème glacéee5
2023 - Données sur l'utilisation - Dindon et produits de dindon [.XLS]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2023 - Données sur l'utilisation - Dindons résumé par pays [.XLS]Tables d'utilisationDindons résumé par paysh8
2023 - Données sur l'utilisation - Fromage [.XLS]Tables d'utilisationFromagei9
2023 - Données sur l'utilisation - Lait concentré [.XLS]Tables d'utilisationLait concentrél12
2023 - Données sur l'utilisation - Margarine [.XLS]Tables d'utilisationMargarinen14
2023 - Données sur l'utilisation - Oeufs d'incubation et poussins [.XLS]Tables d'utilisationOeufs d'incubation et poussinsp16
2023 - Données sur l'utilisation - Oeufs et ovoproduits [.XLS]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
2023 - Données sur l'utilisation - Poulet et produits du poulet [.XLS]Tables d'utilisationPoulet et produits du poulets19
2023 - Données sur l'utilisation - Poulet résumé par pays [.XLS]Tables d'utilisationPoulet résumé par payss19
2023 - Données sur l'utilisation - Préparations alimentaires et autres produits laitiers [.XLS]Tables d'utilisation-Préparations alimentaires
-Autres produits laitiers
s19
2023 - Données sur l'utilisation - Produits formés de composants naturels du lait [.XLS]Tables d'utilisationProduits formés de composants naturels du laitu21
2023 - Données sur l'utilisation - Yogourt [.XLS]Tables d'utilisationYogourtv22
2023 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMCListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 - Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt du OMCListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée OMCListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l'ACEUMListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUMListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
2023 – Liste des détenteurs de contingent du yogourt et du babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
2023 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du OMCListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
2023 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
2023 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers ACEUMListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré PTPGPListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ou condensé ACEUMListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de fabrique PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages à usage industriel ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la mozzarella et le fromage préparé PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent de lactosérum en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
2022-2023 – Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉ - OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1088Avis aux importateursBeurrec3
2022-2023 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – ACEUMTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
2022-2023 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGPTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
2022-2023 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait écrémé en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les laits en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les laits en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait écrémé PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour les crèmes de spécialité OMCListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent de lactosérum en poudre OMCListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre, crème en poudrec3, g7
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour de beurre PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent de la poudre de lactosérum ACEUMListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUM Listes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait PTPGPListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
2022-2023 – Liste des détenteurs de contingent des matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de laito15

2022 Rapport sommaire APRMT61C-C-ACEUM

Tables d'utilisation

Fromage

i9

2022 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP [.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Oeufs et ovoproduits

q17

2022 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Dindon et produits de dindon

h8

2022 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Poulet et les produits de poulet

s19

2022 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY

Tables d'utilisation

Autres produits laitiers

a1

2022 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Lait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiers

l12, v22, b2, u21, e5, a1

2022 – Produits Laitiers – APRMT61C-D-CY-ACEUM

Tables d'utilisation

Lait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiers

l12, v22, b2, u21, e5, a1

2022 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

p16

2022 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Fromage

i9

2022 – Rapport sommaire APRMT61C-C[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Fromage

i9

2022 – Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGP

Tables d'utilisation

Fromage

i9

2022 – Rapport trimestriel BRH05RPT

Tables d'utilisation

Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

p16

2022 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP[.XLS] [.CSV]

Tables d'utilisation

Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

p16

ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour la mozzarella et le fromage préparé PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – Détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – Services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt du OMCListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent du yogourt et du babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée OMCListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUMListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers ACEUMListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ACEUMListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré PTPGPListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du OMCListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages à usage industriel ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMCListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent de poulet et produits du poulet pour l’OMC – Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des œufs et ovoproduits sous l’OMCListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE - 2022 – Liste des détenteurs de contingent de dindon et produits de dindon sous l'OMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des œufs sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des œufs sous l`ACEUMListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de l’OMCListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de fabrique PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE - 2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent de lactosérum en poudre de OMCListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les crèmes de spécialité OMCListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le poudre de lactosérum ACEUMListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour les poudres de lait écrémé ACEUMListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste de détenteurs de contingent pour le lait en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUMListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2021/2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le poudres de lait écrémé PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste de détenteurs de contingent pour le lait en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste de détenteurs de contingent pour le lait PTPGPListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2021/2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2021/2022 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
2020/2021 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
2020-2021 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGPTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
2020-2021 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – ACEUMTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre et crème en poudrec3, g7
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre et crème en poudrec3 et g7
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème de spécialité OMCListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2021/2022 - Liste des détenteurs de contingent pour de beurre PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE – Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée – no de série 1031Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les poudres de lait ACEUMListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ou condensé ACEUMListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE - 2021-2022 – Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour le lait écrémé en poudre – no de série 1053Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ACEUM : CT de la poudre de lactosérum – no de série 1078Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ACEUM : CT pour les fromages de tous types - no de série : 1079Avis aux importateursFromagei9
ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel – no de série 1080Avis aux importateursFromagei9
ACEUM : CT des autres produits laitiers – no de série : 1083Avis aux importateursAutres produits laitiersa1
ACEUM : CT du babeurre en poudre – no de série : 1084Avis aux importateursBabeurre en poudreb2
ACEUM : CT pour les produits formés de composants naturels du lait – no de série : 1085Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ACEUM : CT pour les laits en poudre – no de série 1076Avis aux importateursLait en poudrem13
ACEUM : CT pour le lait écrémé en poudre – no de série 1077Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ACEUM : CT du lait concentré ou condensé - no de série : 1081Avis aux importateursLait concentrél12
ACEUM : CT de crème glacée et mélanges de crème glacée - no de série : 1082Avis aux importateursCrème glacéee5
ACEUM : CT du yogourt et du babeurre – no de série : 1086Avis aux importateursYoghourtv22
ACEUM: CT de la crème – no de série 1071Avis aux importateursCrèmed4
ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre – no de série 1073Avis aux importateursBeurre, Crèmes en poudrec3, g7
ACEUM : CT du lait - no de série 1075Avis aux importateursLaitk11
PTPGP : CT des poudres de lait écrémé – no de série 1052Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour les laits en poudre – no de série 1051Avis aux importateursLait en poudrem13
PTPGP : CT des laits en poudre – no de série 1050Avis aux importateursLait en poudrem13
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du lait - no de série 1049Avis aux importateursLaitk11
PTPGP : CT du lait - No de série 1048Avis aux importateursLaitk11
PTPGP : CT des crèmes en poudre – no de série 1047Avis aux importateursCrèmes en poudreg7
OMC : CT de lactosérum en poudre - no de série 1046Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – ACEUM : CT de la poudre de lactosérum – no de série 1045Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
PTPGP : CT de lactosérum en poudre – no de série 1044Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
OMC : CT des crèmes de spécialité – no de série 1043Avis aux importateursCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – ACEUM: CT de la crème – no de série 1042Avis aux importateursCrèmed4
PTPGP : CT de la crème – no de série 1041Avis aux importateursCrèmed4
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre – no de série 1040Avis aux importateursBeurre, Crèmes en poudrec3, g7
PTPGP : CT du beurre – no de série 1039Avis aux importateursBeurrec3
ARCHIVÉE – 2021-2022 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair de l'OMCListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs sous l'ACEUMListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent du dindon sous l'OMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs et ovoproduits sous l'OMCListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs sous PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt du OMCListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurrev22 et babeurre
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt et du babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurrev22 et babeurre
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait du OMCListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUMListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers ACEUMListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ou condensé ACEUMListes des détenteurs de contingentLait / Crème concentré ou condensék11 / Crème concentré ou condensé
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré PTPGPListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent des fromages à usage industriel de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de mozzarella et fromage préparé dans le cadre du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste de détenteurs de contingent tarifaire de fromage de fabrique du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée OMCListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUMListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMCListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
PTPGP : CT du dindon – no de série : 1036Avis aux importateursDindon et produits de dindonh8
2021 Rapport sommaire APRMT61C-C-ACEUMTables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origineTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origineTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2021 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
ARCHIVÉE – 2021 – Produits Laitiers – APRMT61C-D-CY-ACEUMTables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport sommaire APRMT61C-C[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGPTables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2021 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
Demande de transfert d'allocation CT (PDF, 177 ko)Transferts et autorisations supplémentairesAutres produits laitiers; Babeurre en poudre; Beurre; Crème; Crème glacée; Crèmes de specialité; Crèmes en poudre; Dindon et produits de dindon; Fromage; Lactosérum en poudre; Lait; Lait concentré; Lait en poudre; Margarine; Matières protéiques de lait; Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair; Oeufs et ovoproduits; Poudres de lait écrémé; Poulet et les produits de poulet; Produits consistant en des composés naturels du lait; Yoghourta1; b2; c3; d4; e5; f6; g7; h8; i9; j10; k11; l12; m13; n14; o15; p16; q17; r18; s19; u21; v22
2020 Rapport sommaire APRMT61C-C-ACEUMTables d'utilisationFromagei9
2021-2022 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – ACEUMTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – ACEUMTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGPTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée)Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
CUSMA : CT du Poulet - no de série 988Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
OMC : CT du Poulet et produits du poulet - no de série 986Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
OMC: CT du dindon et produits de dindon – no de série 989Avis aux importateursDindon et produits de dindonh8
PTPGP : CT du Poulet - no de série 987Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
PTPGP : CT des œufs - no de série 991Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
OMC : CT des œufs et ovoproduits - no de série 990Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
PTPGP : CT des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins - no de série 984Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
OMC : CT des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins - no de série 985Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
AECG : CT pour le fromage de tous types – no de série 993Avis aux importateursFromages de tous typesFromages de tous types, i9
PTPGP: CT pour les fromages de tous types – no de série 995Avis aux importateursFromages de tous typesFromages de tous types, i9
OMC : CT pour les fromages de tous types – no de série 998Avis aux importateursFromages de tous typesFromages de tous types, i9
AECG: CT du fromage industriel – no de série : 994Avis aux importateursFromage industrielFromage industriel, i9
PTPGP: CT du fromage de fabrique – no de série 996Avis aux importateursFromage industrielFromage industriel, i9
ARCHIVÉE – ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel – no de série 1031Avis aux importateursFromage industrielFromage industriel, i9
PTPGP : CT pour la mozzarella et le fromage préparé - no de série 997Avis aux importateursMozzarella et le fromage péparéMozzarella et le i9 péparé
PTPGP : CT du lait concentré – no de série 999Avis aux importateursLait concentrél12
OMC : CT du Lait / Crème concentré ou condensé - no de série 1000Avis aux importateursLait / Crème concentré ou condensék11 / Crème concentré ou condensé
PTPGP : CT de crème glacée et mélanges – no de série 1001Avis aux importateursCrème glacée et mélanges de crème glacéee5 et mélanges de crème glacée
OMC : CT de crème glacée et fantaisies de crème glacée – no de série 1002Avis aux importateursCrème glacée et fantaisies de crème glacéee5 et fantaisies de crème glacée
PTPGP : CT des autres produits laitiers – no de série 1003Avis aux importateursAutres produits laitiersa1
PTPGP: CT du babeurre en poudre – no de série 1004Avis aux importateursBabeurre en poudreb2
OMC : CT du babeurre en poudre - no de série 1005Avis aux importateursBabeurre en poudreb2
PTPGP : CT pour les produits consistant en des composés naturels de lait – no de série 1006Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du laitu21
OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait - no de série 1007Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du laitu21
PTPGP : CT du yogourt et du babeurre – no de série 1008Avis aux importateursYoghourtv22
OMC : CT du Yogourt – no de série 1009Avis aux importateursYoghourtv22
OMC : CT pour les matières protéiques de lait – no de série 1010Avis aux importateursMatières protéiques de laito15
OMC : CT de la margarine – no de série 971Avis aux importateursMargarinen14
OMC: CT des préparations alimentaires – no de série 982Avis aux importateursPréparations alimentairest20
Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée)Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
2021-2022 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGPTables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
2021-2022 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE – 2018/2019 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE – 2017/2018 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE – 2016/2017 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DYTables d'utilisationCrème, poudre de lactosésum, beurred4, j10, c3
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationCrème, poudres de lait écrémé, lait en poudre, crèmes en poudre, lactosérum en poudre, beurre, laitd4, r18, m13, g7, j10, c3, k11
2020 – Produits Laitiers – APRMT61C-D-CY-ACEUMTables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
2020 Licences d'importation delivrées – BRP01F–ACEUMTables d’utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 – Licences d'importation delivrées par trimestre - ACTRL20-ACEUMTables d’utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 968Avis aux importateursBeurrec3
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du lait – no de série : 1015Avis aux importateursLaitk11
ARCHIVÉE – ACEUM : CT de la crème – no de série : 1016Avis aux importateursCrèmed4
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour le lait écrémé en poudre – no de série : 1017Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre – no de série : 1018Avis aux importateursBeurre, Crèmes en poudrec3, g7
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour les fromages à usage industriel – no de série : 1019Avis aux importateursFromages à usage industrieli9s à usage industriel
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour les fromages de tous types – no de série : 1020Avis aux importateursFromages de tous typesi9s de tous types
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour les laits en poudre – no de série : 1021Avis aux importateursLaits en poudrem13
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du lait concentré ou condensé – no de série : 1022Avis aux importateursLait concentrél12
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du yogourt et du babeurre – no de série : 1023Avis aux importateursYogourtv22
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du babeurre en poudre – no de série : 1024Avis aux importateursBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – ACEUM : CT de la lactosérum en poudre – no de série : 1025Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – ACEUM : CT pour les produits formés de composants naturels du lait – no de série : 1026Avis aux importateursproduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – ACEUM : CT de crème glacée et mélanges de crème glacée – no de série : 1027Avis aux importateursCrème glacée et mélanges de crème glacéee5 et mélanges de crème glacée
ARCHIVÉE – ACEUM : CT des autres produits laitiers – no de série : 1028Avis aux importateursAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – ACEUM : CT du poulet – no de série : 1029Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
ACEUM : CT des œufs et ovoproduits – no de série : 1030Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent pour de crème de spécialité OMCListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste de détenteurs de contingent pour de lait PTPGPListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre OMCListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent pour de poudres de lait écrémé PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste de détenteurs de contingent pour de lait en poudre PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent pour de beurre PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE - 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2020-2021 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent de fromage de tout genre de l’OMCListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2020 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de dindon de la LMICListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2020 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de dindon - Attribution aux détenteurs traditionnels d’une autorisation d’importationListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2020 – Oeufs et ovoproduits liste des détenteurs de contingent de L'OMCListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2020 – PTPGP oeufs et ovoproduits liste des détenteurs de contingentListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait de PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent de mozzarella et fromage préparé dans le cadre du PTPGPListes des détenteurs de contingentMozzarella et le fromage péparéMozzarella et le i9 péparé
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait du OMCListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
2020 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiersa1
2020 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
2020 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent du lait concentré du ACEUMListes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits de crème glacée et mélanges de crème glacée de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des fromages à usage industriel de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste des détenteurs de contingent le lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent le lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste de détenteurs du contingent les laits en poudre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLaits en poudrel12
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste de détenteurs du contingent les laits en poudre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLaits en poudrel12
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers du ACEUM Listes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits de babeurre en poudre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste de détenteurs de contingent le lait écrémé en poudre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent pour les poudres de lait écrémé ACEUMListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste des détenteurs de contingent des produits de poudre de lactosérum de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent des produits de poudre de lactosérum de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent des produits de poudre de lactosérum de l’OMCListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent du yogourt et du babeurre du ACEUMListes des détenteurs de contingentYoghourt, Babeurrev22, Babeurre
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste des détenteurs de contingent de beure et de la poudre en crème dans le cadre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre, Crèmes en poudrec3, g7
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent de beure et de la poudre en crème dans le cadre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentBeurre, Crèmes en poudrec3, g7
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Liste des détenteurs de contingent de la crème dans le cadre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Liste des détenteurs de contingent de la crème dans le cadre de l’ACEUMListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2020 ACEUM poulet – Liste de détenteurs - Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 ACEUM poulet – Liste de détenteurs - Réserve des services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 ACEUM poulet – Liste de détenteurs - Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 ACEUM poulet – Liste de détenteurs - Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 ACEUM poulet – Liste de détenteurs - Réserve des détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – ACEUM - Oeufs et Ovoproduits liste des détenteurs de contingent - Oeufs de cassageListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
2020 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2020 – Licences d'importation delivrées par trimestre[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
2020 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
2020 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2020 – Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGPTables d'utilisationFromagei9
2020 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
2020 – Rapport sommaire APRMT61C-C[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
2020 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2020 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP[.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du beurre – No de série : 938Avis aux importateursBeurrec3
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du beurre – No de série : 972Avis aux importateursBeurrec3
ARCHIVÉE – OMC : CT pour le fromage de tout genre – No de série : 958Avis aux importateursFromage de tout genrei9 de tout genre
ARCHIVÉE – PTPGP : CT pour les fromages de tous types – No de série : 953Avis aux importateursFromages de tous typesi9s de tous types
ARCHIVÉE – AECG : CT pour les fromages de tous types – No de série : 957Avis aux importateursFromages de tous typesi9s de tous types
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du lait concentré- No de série : 963Avis aux importateursLait concentrél12
ARCHIVÉE – PTPGP : CT de la crème – No de série : 939Avis aux importateursCrèmed4
ARCHIVÉE – PTPGP : CT de la crème – No de série : 973Avis aux importateursCrèmed4
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des crèmes en poudre – No de série : 940Avis aux importateursCrèmes en poudreg7
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des crèmes en poudre – No de série : 975Avis aux importateursCrèmes en poudreg7
ARCHIVÉE – OMC : CT de la crème glacée et fantaisies de crème glacée – No de série : 967Avis aux importateursCrème glacée et fantaisies de crème glacéee5 et fantaisies de crème glacée
ARCHIVÉE – PTPGP : CT de crème glacée et mélanges de crème glacée – No de série : 964Avis aux importateursCrème glacée et mélanges de crème glacéee5 et mélanges de crème glacée
ARCHIVÉE – PTPGP : CT pour le fromage industriel – No de série : 954Avis aux importateursFromage industrieli9 industriel
ARCHIVÉE – AECG : CT du fromage industriel – No de série : 956Avis aux importateursFromage industrieli9 industriel
ARCHIVÉE – OMC : CT de la margarine – No de série : 562Avis aux importateursMargarinen14
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du lait – No de série : 941Avis aux importateursLaitk11
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du lait – No de série : 978Avis aux importateursLaitk11
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des laits en poudres – No de série : 942Avis aux importateursLaits en poudrel12
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des laits en poudres – No de série : 976Avis aux importateursLaits en poudrel12
ARCHIVÉE – OMC : Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël – No de série : 901Avis aux importateursMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – PTPGP : CT pour la mozzarella et le fromage préparé – No de série : 955Avis aux importateursMozzarella et le fromage péparéMozzarella et le i9 péparé
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des autres produits laitiers – No de série : 959Avis aux importateursAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du babeurre en poudre – No de série : 960Avis aux importateursBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – PTPGP : CT pour les produits consistant en des composés naturels de lait – No de série : 961Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des poudres de lait écrémé – No de série : 943Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des poudres de lait écrémé – No de série : 977Avis aux importateursPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – OMC : Crèmes de spécialité – No de série : 898Avis aux importateursCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – OMC : Crèmes de spécialité – No de série : 974Avis aux importateursCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – OMC : Lactosérum en poudre – No de série : 897Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – OMC : Lactosérum en poudre – No de série : 979Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – PTPGP : CT de lactosérum en poudre – No de série : 937Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – PTPGP : CT de lactosérum en poudre – No de série : 980Avis aux importateursLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – OMC : CT du yoghourt – No de série : 966Avis aux importateursYoghourtv22
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du yogourt et du babeurre – No de série : 962Avis aux importateursYoghourtv22
2019 – Rapport de prix moyen des oeufs d’incubation de poulets de chair importés au Canada [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – OMC : CT des oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destiné à la production de poulets – No de série : 952Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destiné à la production de poulets – No de série : 951Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – OMC : CT du poulet et produits du poulet – No de série : 946Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du poulet et produits du poulet – No de série : 945Avis aux importateursPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – OMC : CT des oeufs et ovoproduits – No de série : 950Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – PTPGP : CT des oeufs et ovoproduits – No de série : 949Avis aux importateursOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉ – PTPGP : CT du dindon et produits du dindon – No de série : 981 Avis aux importateursDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – OMC : CT du dindon et produits du dindon – No de série : 947Avis aux importateursDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – PTPGP : CT du dindon et produits du dindon – No de série : 935Avis aux importateursDindon et produits de dindonh8
2019 – Produits Laitiers – APRMT61C-D-CY – PTPGPTables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, autres produits laitiers
2019 Rapport Sommaire – APRMT61C-C – PTPGPTables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2019-2020 – PTPGP – Listes des détenteurs de contingent – BuerreListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE – 2019 – OMC – Listes des détenteurs de contingent – FromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – AECG – Listes des détenteurs de contingent – FromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – AECG – Listes des détenteurs de contingent – Fromage industrielListes des détenteurs de contingentFromage industrieli9 industriel
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de fromages de tous typesListes des détenteurs de contingentFromages de tous typesi9s de tous types
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Listes des détenteurs de mozzarella et fromage préparésListes des détenteurs de contingentMozzarella et le fromage péparéMozzarella et le i9 péparé
ARCHIVÉE – 2020 – PTPGP – Listes des détenteurs de contingent – Fromage industrielListes des détenteurs de contingentFromage industrieli9 industriel
ARCHIVÉE – 2019-2020 – PTPGP – Listes des détenteurs – CrèmeListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2018-2019 – PTPGP – Listes des détenteurs – Crèmes en poudreListes des détenteurs de contingentCrèmes en poudreg7
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacée et fantaisies de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2018-2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent du laitListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2020 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent de lait concentré Listes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent de lait concentré Listes des détenteurs de contingentLait concentrél12
ARCHIVÉE – 2019-2020 – OMC – Liste de détenteurs de contingent – Crèmes de spécialité Listes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2018-2019 – OMC – Liste de détenteurs de contingent – Lactosérum en poudreListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiersListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2018 – PTPGP – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers Listes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION – Par semaineTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION – par trimestreTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
Licences d'importation délivrées pour le poulet et les produits de poulet par pays d'origineTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION PTPGPTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
DÉLIVRANCE DES LICENCES D'IMPORTATION PTPGPTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
Licenses d'importation PTPGP délivrées pour le poulet et les produits de poulet par pays d'origineTables d'utilisationPoulet, produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGPRéserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulets19
ARCHIVÉE – 2018 – PTPGP Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulets19
ARCHIVÉE – OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait – No de série 965Avis aux importateursProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières (Articles Articles 159, 159.1 et 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlées)Avis aux importateursBeurrec3
Produits laitiers : Importations supplémentaires – No de série : 850Avis aux importateursProduits laitiersa1, b2, c3, d4, e5, f6, g7, i9, j10, k11, l12, m13, n14, o15, r18, t20, u21, v22
ARCHIVÉE – Poulet et produits de poulet : Importations supplémentaires – No de série : 865Avis aux importateursPoulet et produits de poulets19
Oeufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets : Importations supplémentaires – No de série : 859Avis aux importateursOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
Dindon et produits du dindon : Importation supplémentaires – No de série : 849Avis aux importateursDindon et produits du dindonh8
2019 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2017 – Rapport trimestriel BRH05RPTTables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2019 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport trimestriel BRH05RPT – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2019 –Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair du PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent des oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair du PTPGPListes des détenteurs de contingentOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
2019 Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-WTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01FTables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPG [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
2019 Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Hebdomadaires BRP01F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – Année par trimestre BRP01F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation – Poulet et produits de poulet par pays d'origine – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l'OMC – Réserve des détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l'OMC – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l'OMC – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l'OMC – Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l'OMC – Réserve des services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des services de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des détenteurs traditionnelsListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateurs de produits non-inscrit sur la LMICListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2021 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Réserve des entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2020 – Réserve des transformateurs non-inscrit sur la LMIC - OMC/ALÉNA – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2017 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2016 Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2015 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2014 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMCListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Réserve des TraditionnelListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – DistributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2013 – Traditionnel – TransformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2019 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des Entreprises de restaurationListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE – 2018 – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentPoulet et les produits de poulets19
2019 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2018 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2017 – Produits laitiers APRMT61C-D-CYTables d'utilisationAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE - 2022/2023 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE - 2021/2022 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2020/2021 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2019/2020 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2018/2019 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2017/2018 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
ARCHIVÉE – 2016/2017 – Matières protéiques de lait APRMT61C-MPTables d'utilisationMatières protéiques de laito15
2019 Rapport sommaire APRMT61C-C [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2018 – Rapport sommaire APRMT61C-CTables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2017 – Rapport sommaire APRMT61C-CTables d'utilisationFromagei9
2019 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
ARCHIVÉE – 2018 – Produits laitiers APRMT61C-D-CY – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationLait concentré, yoghourt, babeurre en poudre, produits consistant en des composés naturels du lait, crème glacée, autres produits laitiersl12, v22, b2, u21, e5, a1
2019 – Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
ARCHIVÉE – 2018 Rapport sommaire APRMT61C-C – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationFromagei9
Politique sur les pénuries sur le marché intérieur pour la crème – Sommaire des autorisations et de leur utilisationTables d'utilisationCrèmed4
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent du beurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent du beurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentBeurrec3
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de crème dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de crème dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentCrèmed4
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2015-2016 – Liste des détenteurs de crème de spécialitéListes des détenteurs de contingentCrèmes de specialitéf6
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVEE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de crème glacéeListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2020 – Liste de détenteurs de contingent de crème glacée et mélanges de crème glacée du PTPGPListes des détenteurs de contingentCrème glacéee5
ARCHIVÉE – 2018 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2017 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2016 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2015 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2014 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2013 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de fromageListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de fromages de tous types du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de mozzarella et fromage préparé du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de fromage de frabrique du PTPGPListes des détenteurs de contingentFromagei9
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%o15 présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%o15 présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de laitListes des détenteurs de contingentMatières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%o15 présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent – naturels du laitListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent du lait du PTPGPListes des détenteurs de contingentLaitk11
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentProduits consistant en des composés naturels du laitu21
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre du PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre du PTPGPListes des détenteurs de contingentLait en poudrem13
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de poudres de lait écrémé du PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent tarifaire de poudres de lait écrémé du PTPGPListes des détenteurs de contingentPoudres de lait écrémér18
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent de Babeurre en poudre dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de Babeurre en poudre dans le cadre de PTPGPListes des détenteurs de contingentBabeurre en poudreb2
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2017-2018 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2016-2017 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2015-2016 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum du PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérum du PTPGPListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2019-2020 – OMC – Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosérumListes des détenteurs de contingentLactosérum en poudrej10
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt de l'OMCListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourtListes des détenteurs de contingentYoghourtv22
ARCHIVÉE – 2020 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt et babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurrev22 et babeurre
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent du yoghourt et babeurre du PTPGPListes des détenteurs de contingentYoghourt et babeurrev22 et babeurre
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent des autres produits laitiers du PTPGPListes des détenteurs de contingentAutres produits laitiersa1
2019 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées par trimestreTables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
2019 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées par trimestre – PTPGP[.HTML] [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2019 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2018 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2017 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2017 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2017 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2017 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2016 – Oeufs a craquerListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2016 – OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2016 – Oeufs en poudreListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2016 – Oeufs en coquilleListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
ARCHIVÉE – 2019 – PTPGP OvoproduitsListes des détenteurs de contingentOeufs et ovoproduitsq17
2019 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2019 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2019 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-WTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02FTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2017 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry SummTables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2019 Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2019 Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
2019 Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – hebdomadaires : BRP02F-W – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation delivrées – année par trimestre : BRP02F – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Licences d'importation pour le dindon et produits de dindon par pays d'origine : Turkey Ctry Summ – PTPGP [.XLS] [.CSV]Tables d'utilisationDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2018 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2017 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2016 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2015 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2014 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – La LIMCListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – 2013 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des TraditionnelsListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – PTPGP – 2019-2020 – Liste des détenteurs de contingent de dindonListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – PTPGP – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des distributeursListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
ARCHIVÉE – PTPGP – 2018-2019 – Liste des détenteurs de contingent de dindon – Réserve des transformateursListes des détenteurs de contingentDindon et produits de dindonh8
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets – importations supplémentaires (Articles 94 et 95 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER 859Transferts et autorisations supplémentairesOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-865Transferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulets19
Clarification apportée à l’article 5.3.6. de l’Avis aux importateurs no 865 – Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) – Délais de traitement des demandesTransferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulets19
Produits laitiers – Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-850Transferts et autorisations supplémentairesAutres produits laitiersa1
Oeufs et ovoproduits – importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-851Transferts et autorisations supplémentairesOeufs et ovoproduitsq17
Dindon et produits du dindon – Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-849Transferts et autorisations supplémentairesDindon et produits de dindonh8
Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office EXT1614E (PDF*, 26 ko)Transferts et autorisations supplémentairesPoulet et les produits de poulets19
ARCHIVÉE - OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1060Avis aux importateursBeurrec3

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Produits agricoles – renseignements spécifiques

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