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Listes des détenteurs de contingent – Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

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Archivé – Listes des détenteurs de contingent

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2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateurs de produits non–inscrit sur la LMICPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l’ACEUM – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Détenteurs traditionnelsPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour OMC – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de poulet et produits du poulet pour l’OMC – Transformateurs non–inscrit sur la LMICPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de poulet et produits du poulet pour l’OMC – Détenteurs traditionnelsPoulet et les produits de poulet
2026Marchandise - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins du PTPGPOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2026Marchandise - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de l’OMCOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2026Marchandise - Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs du PTPGPOeufs et ovoproduits
2026Marchandise - Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs sous l'ACEUMOeufs et ovoproduits
2026Marchandise - Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs et ovoproduits de l’OMCOeufs et ovoproduits
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la mozzarella et le fromage préparé PTPGPFromage
2026Marchandise - Dindon et produits de dindon2026 – Liste des détenteurs de contingent de dindon et produits de dindon de l'OMCDindon et produits de dindon
2026Marchandise - Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du PTPGPProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Marchandise - Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait de l’ACEUMProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Marchandise - Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du OMCProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Marchandise - Yogourt et babeurre2026 – Liste des détenteurs de contingent du yogourt et du babeurre du PTPGPYogourt et babeurre
2026Marchandise - Yogourt et babeurre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l'ACEUMYogourt et babeurre
2026Marchandise - Yogourt2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt de l'OMCYogourt
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPFromage
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMFromage
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMCFromage
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGFromage
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de fabrique PTPGPFromage
2026Marchandise - Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages à usage industriel ACEUMFromage
2026Marchandise - Crème glacée2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUMCrème glacée
2026Marchandise - Crème glacée2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée OMCCrème glacée
2026Marchandise - Autres produits laitiers2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers PTPGPAutres produits laitiers
2026Marchandise - Autres produits laitiers2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers ACEUMAutres produits laitiers
2026Marchandise - Lait concentré2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré PTPGPLait concentré
2026Marchandise - Lait concentré2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ou condensé ACEUMLait concentré
2026Marchandise - Babeurre en poudre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUMBabeurre en poudre
2026Marchandise - Babeurre en poudre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre PTPGPBabeurre en poudre
2025-2026Marchandise - Dindon et produits de dindon2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPDindon et produits de dindon
2025-2026Marchandise - Poudres de lait écrémé2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait écrémé PTPGPPoudres de lait écrémé
2025-2026Marchandise - Crème2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMCrème
2025-2026Marchandise - Poudres de lait écrémé2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait écrémé en poudre ACEUMPoudres de lait écrémé
2025-2026Marchandise - Beurre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre du PTPGPBeurre
2025-2026Marchandise - Crème2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour la crème PTPGPCrème
2025-2026Marchandise - Lait en poudre2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre PTPGPLait en poudre
2025-2026Marchandise - Lait2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour le lait PTPGPLait
2025-2026Marchandise - Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre du PTPGPLactosérum en poudre
2025-2026Marchandise - Beurre et crème en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre de l'ACEUMBeurre
2025-2026Marchandise - Lait en poudre2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre ACEUMLait en poudre
2025-2026Marchandise - Lait2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUMLait
2025-2026Marchandise - Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la poudre de lactosérum de l'ACEUMLactosérum en poudre
2025-2026Marchandise - Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre de l'OMCLactosérum en poudre
2025Marchandise - Fromage2025 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECGFromage
2025Marchandise - Crème glacée2025 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges PTPGPCrème glacée
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