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Listes des détenteurs de contingent – Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

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Archivé – Listes des détenteurs de contingent

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2025-2026Poudres de lait écrémé2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent des poudres de lait écrémé PTPGPPoudres de lait écrémé
2025-2026Crème2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUMCrème
2025-2026Poudres de lait écrémé2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait écrémé en poudre ACEUMPoudres de lait écrémé
2025-2026Beurre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre du PTPGPBeurre
2025-2026Crème2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour la crème PTPGPCrème
2025-2026Lait en poudre2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre PTPGPLait en poudre
2025-2026Lait2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour le lait PTPGPLait
2025-2026Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre du PTPGPLactosérum en poudre
2025-2026Beurre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre de l'ACEUMBeurre
2025-2026Lait en poudre2025-2026 – Liste de détenteurs de contingent pour les laits en poudre ACEUMLait en poudre
2025-2026Lait2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUMLait
2025-2026Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la poudre de lactosérum de l'ACEUMLactosérum en poudre
2025-2026Lactosérum en poudre2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lactosérum en poudre de l'OMCLactosérum en poudre
2025-2026Dindon et produits de dindon2025-2026 – Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGPDindon et produits de dindon
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des transformateurs de produits non–inscrit sur la LMICPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour l’ACEUM – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Détenteurs traditionnelsPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – DistributeursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour OMC – Services de restaurationPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de poulet et produits du poulet pour l’OMC – Transformateurs non–inscrit sur la LMICPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC – TransformateursPoulet et les produits de poulet
2026Poulet et les produits de poulet2026 – Liste des détenteurs de contingent de poulet et produits du poulet pour l’OMC – Détenteurs traditionnelsPoulet et les produits de poulet
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECGFromage
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECGFromage
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types PTPGPFromage
2026Lait concentré2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré PTPGPLait concentré
2026Crème glacée2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges PTPGPCrème glacée
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de fabrique PTPGPFromage
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la mozzarella et le fromage préparé PTPGPFromage
2026Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du PTPGPProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Autres produits laitiers2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers PTPGPAutres produits laitiers
2026Babeurre en poudre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre PTPGPBabeurre en poudre
2026Yogourt et babeurre2026 – Liste des détenteurs de contingent du yogourt et du babeurre du PTPGPYogourt et babeurre
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUMFromage
2026Lait concentré2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le lait concentré ou condensé ACEUMLait concentré
2026Crème glacée2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUMCrème glacée
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages à usage industriel ACEUMFromage
2026Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait de l’ACEUMProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Autres produits laitiers2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les autres produits laitiers ACEUMAutres produits laitiers
2026Babeurre en poudre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUMBabeurre en poudre
2026Yogourt et babeurre2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l'ACEUMYogourt et babeurre
2026Fromage2026 – Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMCFromage
2026Crème glacée2026 – Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée OMCCrème glacée
2026Produits consistant en des composés naturels du lait2026 – Liste des détenteurs de contingent des produits consistant en des composés naturels du lait du OMCProduits consistant en des composés naturels du lait
2026Yogourt2026 – Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt de l'OMCYogourt
2026Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs du PTPGPOeufs et ovoproduits
2026Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs sous l'ACEUMOeufs et ovoproduits
2026Oeufs et ovoproduits2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs et ovoproduits de l’OMCOeufs et ovoproduits
2026Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins du PTPGPOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2026Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair2026 – Liste des détenteurs de contingent des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de l’OMCOeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
2026Dindon et produits de dindon2026 – Liste des détenteurs de contingent de dindon et produits de dindon de l'OMCDindon et produits de dindon
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