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Demandes de contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre

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Dindon et les produits du dindon

Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) du dindon et les produits du dindon pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.

Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.

Oeufs d’incubation et poussins

Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) des œufs d’incubation et poussins pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.

Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.

Oeufs et ovoproduits

Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) des œufs et ovoproduits pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.

Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.

Poulet et produits du poulet

Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) du poulet et produits du poulet pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.

Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.

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