Demande d’allocation pour contingents tarifaires (CTs) soumis à la gestion de l’offre
Comment présenter une demande d’allocation
- Étape 1 : Examinez l’Avis aux importateurs, y compris la politique sur les personnes liées, afin de voir si vous pourriez être admissible à une allocation.
- Remarque : Chaque CT est administré indépendamment, conformément aux politiques applicables. Vous pouvez demander une allocation pour de multiples CT, mais vous devez présenter une demande séparée pour chaque CT et démontrer que vous répondez aux critères d’admissibilité ainsi qu’aux tests d’activités applicables.
- Étape 2 : Familiarisez-vous avec les dates clés pour le CT visé pour présenter votre demande à temps.
- Étape 3 : Remplissez le formulaire de demande.
- Assurez-vous de joindre tous les documents demandés.
- Les demandes incomplètes seront retournées et ne seront pas traitées.
- Remarque : Si vous n’avez pas de numéro de dossier de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), vous pouvez en obtenir un en présentant une demande au moyen du formulaire LLEI (Version PDF, 168Ko).
- Bien que vous puissiez présenter une demande sans numéro de dossier LLEI, il est fortement recommandé d’en obtenir un à l’avance.
- Des numéros de dossier LLEI sont également nécessaires pour demander une licence d’importation spécifique à chaque expédition.
- Étape 4 : Présentez votre demande dûment remplie.
- Soumettre votre demande par courriel à la boîte courriel pertinente.
- Nous n’acceptons pas les demandes envoyées par télécopieur ou par la poste.
- Remarque : Il est important de fournir des renseignements complets, exacts et vrais dans votre demande. Nous en tiendrons compte pour déterminer si vous avez droit à une allocation et, le cas échéant, pour en déterminer la quantité.
Produits laitiers
Autres produits laitiers
Babeurre
Babeurre en poudre
Beurre
Crème
Crèmes en poudre
Crème glacée
Fromage
- ACEUM : CT du fromages à usage industriel – no de série 1080
- ACEUM : CT du fromages de tous types – no de série 1079
- AECG: CT du fromage industriel – no de série : 994
- AECG : CT pour le fromage de tous types – no de série 993
- OMC : CT pour les fromages de tous types – no de série 998
- PTPGP: CT pour les fromages de tous types – no de série 1143
- PTPGP: CT du fromage de fabrique – no de série 1144
- PTPGP : CT pour la mozzarella et le fromage préparé - no de série 1145
Lait
Lait concentré
Laits en poudre
Matières protéiques de lait
Poudre de lactosérum
Préparations alimentaires
Produits formés de composants naturels du lait
Yogourt
Produits avicoles
Dindon et les produits du dindon
Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) du dindon et les produits du dindon pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.
Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.
Oeufs d’incubation et poussins
Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) des œufs d’incubation et poussins pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.
Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.
Oeufs et ovoproduits
Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) des œufs et ovoproduits pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.
Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.
Poulet et produits du poulet
Important : Veuillez noter que le formulaire de demande pour le contingent tarifaire (CT) du poulet et produits du poulet pour l’année contingentaire 2026 a été révisé et doit désormais être rempli électroniquement. Les formulaires remplis à la main, imprimés et numérisés ne seront plus acceptés. Le formulaire doit être signé numériquement ou en téléchargeant une image de votre signature dans la section appropriée.
Une fois le formulaire rempli et signé, veuillez utiliser l’option « Imprimer en PDF » pour l’enregistrer en format PDF, plutôt que la fonction « Enregistrer » habituelle. Toutes les demandes doivent être transmises par courriel.
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