Sélection de la langue

Recherche

ACEUM : CT du yogourt et du babeurre – no de série : 1086

Date : le 16 mai 2022

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1023 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada du yogourt et du babeurre en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Politique relative à l’allocation
  3. Critères d’admissibilité
  4. Calcul des allocations
  5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations
  6. Liens connexes

1. Définitions

Yogourt s’entend d’un produit visé à l’article 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le yogourt classé sous le numéro tarifaire 0403.20.29 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Babeurre s’entend d’un produit visé à l’article 124 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le babeurre classé sous le numéro tarifaire 0403.90.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de marchandises de la LLEI pour le yogourt et le babeurre.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous serez admissible pour une allocation si vous êtes un :

Transformateur :

Transformateur secondaire :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Le Ministre allouera 100 % du CT aux transformateurs, transformateurs secondaires et distributeurs selon la part de marché comme indiqué ci-dessous :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

Date de modification: