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Dates clés & quantités d’accès 2022-2023 :
CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut les CT pour l’année calendriere 2023 et tous les autres CT déjà alloués.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre460 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre290 148 kg*
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 051 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre936 900 kg*

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre347 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre200 418 kg*
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre828 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre812 000 kg*

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet3 000 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC beurre1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP beurre1 août au 31 juillet3 750 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet7 000 000 kg16 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg16 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février0
PTPGP crème1 août au 31 juillet563 000 kg16 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet104 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril104 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre460 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre229 644 kg*
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre50 314 kg*
PTPGP crème glacée et mélanges1 janvier au 31 décembre1 051 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre837 273 kg*

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre4 167 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 295 213 kg*
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre4 167 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
AECG fromage à usage industriel1 janvier au 31 décembre1 700 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août504 738 kg*
AECG fromage de tous types1 janvier au 31 décembre16 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
OMC fromages de tous types
(Demandeurs
historiques)
1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O0
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre7 975 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre5 226 069 kg*
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre3 625 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre2 900 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet33 333 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP lait1 août au 31 juillet41 667 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre920 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre359 881 kg*
OMC lait / crème concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O11 700 kg*
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre2 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre166 700 kg*

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet460 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet5 000 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 041 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet6 250 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/O5 576 694 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre7 553 940 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet2 757 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg16 mai15 juinS/O28 février

2 555 250 kg**

PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet5 000 000 kg16 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O22 880 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre1 840 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre499 797 kg*
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre84 074 kg*
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre982 218 kg*

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM yogourt et babeurre1 janvier au 31 décembre2 757 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 221 493 kg*
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre54 000 kg*
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre6 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre4 442 611 kg*

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre302 111 kg en quantité éviscéré*
PTPGP dindon1 mai au 30 avril2 917 000 kg en quantité éviscéré1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier0

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O

poussins: 7 918 547*;

œufs d’incubation: 196 555 équivalents-douzaines d'œufs*
PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre1 000 000 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre241 701 équivalents-douzaines d'œufs*

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre6 666 667 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)

poudre d’œufs : 175 893 kg*;

œufs en coquille: 4 865 805 équivalent - douzaines d’œufs*

PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre16 700 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 261 427 équivalent - douzaines d’œufs*

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre53 000 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre23 500 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre15 808 977 kg en quantité éviscérée*

* Quantité disponible pour l'année calendrier 2022
** Quantité disponible pour l'année laitier 2022-2023
*** Quantité disponible pour l'année de 1er avril 2022 au 31 mars 2023
**** Quantité disponible pour l'année de 1er mai 2022 au 30 avril 2023

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

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