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Dates clés & quantités d’accès 2025-2026 :
CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année calendrier 2026.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre697 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 083 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre525 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kgS/OS/OS/OS/O00
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre879 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet4 545 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avrilS/O*****0
OMC beurre1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/OS/O*****0
PTPGP beurre1 août au 31 juillet4 590 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****0

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet10 605 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avrilS/O*****0
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 févrierS/O*****0
PTPGP crème1 août au 31 juillet615 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 marsS/O*****0

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre1 août au 31 juillet107 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****107 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre697 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre00
PTPGP crème glacée et mélanges1 janvier au 31 décembre1 083 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre6 313 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre6 313 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
AECG fromage industriel1 janvier au 31 décembre1 700 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août00
AECG fromage de tous types1 janvier au 31 décembre16 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août00
OMC fromages de tous types1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O00
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre8 217 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre3 735 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre2 988 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet50 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avrilS/O*****0
PTPGP lait1 août au 31 juillet51 005 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****0

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre1 394 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC lait / crème concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O00
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre2 122 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet697 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avrilS/O*****0
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet7 575 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avrilS/O*****0
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 072 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****0
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet7 957 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****3 985 840 kg**

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/OS/O7 514 414 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembreS/O*****7 266 950 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet4 176 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avrilS/O*****0
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 févrierS/O*****2 273 500 kg**
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet6 121 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 marsS/O*****0

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O070 000 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 788 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre00
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 121 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM yogourt et babeurre1 janvier au 31 décembre4 176 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre00
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre6 367 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai00

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0646 960  kg en quantité éviscéré*
PTPGP dindon1 mai au 30 avril3 570 000 kg en quantité éviscéré*****1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier00

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O00
PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre1 030 100 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre0283 433 kg*

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre10 000 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)
0149 146 douzaines (œufs en coquille)*
PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre17 035 670 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre57 570 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre00
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre00
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre24 212 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre00

* Quantité disponible pour l'année calendrier 2026
** Quantité disponible pour l'année laitier 2025-2026
*** Quantité disponible pour l'année de 1er avril 2025 au 31 mars 2026
**** Quantité disponible pour l'année de 1er mai 2025 au 30 avril 2026
***** Non applicable pour l'année laitière 2025-2026

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

Premier arrivé, premier servi

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