Dates clés & quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les biens sous la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Certains CT de l’ACEUM sont administrés en fonction d’années contingentaires différentes, selon qu’ils sont fondés sur l’année civile ou sur l’année de commercialisation (1er août au 31 juillet). Comme l’Accord entre en vigueur le 1er juillet 2020, la quantité pouvant être allouée aux titres des parts de CT de l’ACEUM pour la première année a été calculée au prorata du nombre de mois restant dans l’année contingentaire (donc, l’année laitière = 1 mois et l’année civile = 6 mois).

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 juillet au 31 décembre57,500 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 020 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 juillet au 31 décembre43 500 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kg1 octobre15 novembreS/OS/O-
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre780 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet1 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
OMC beurre 1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/O-
PTPGP beurre1 août au 31 juillet2 250 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet3 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril-
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février-
PTPGP crème1 août au 31 juillet530 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril-

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet102 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril102 000

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 juillet au 31 décembre57 500 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre-
PTPGP crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre1 020 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 juillet au 31 décembre521 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
ACEUM fromages de tous types1 juillet au 31 décembre521 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
AECG fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre1 133 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août-
AECG fromages de tous types1 janvier au 31 décembre10 667 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août-
OMC fromages de tous types
(Demandeurs
historiques)
1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O-
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre3 988 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre1 813 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre1 450 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
 

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet16 667 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
PTPGP lait1 août au 31 juillet25 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait concentré1 juillet au 31 décembre115 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC lait concentré
(Demandeurs historiques)
1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O-
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre1 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet230 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet2 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 020 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet3 750 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/O6 390 783 kg

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre7 470 135 kg

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet1 378 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril-
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 février-
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril3 000 000 kg

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O45 kg

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 juillet au 31 décembre230 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre-
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM
yogourt et babeurre
1 juillet au 31 décembre344 500 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre-
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre4 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre300 000 kg

Produits avicoles

Dindon et produits du dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC/ACEUM dindon et les produits du dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de:
5 588 000 kg or 3.5% du contingent de production de l'année précédente
1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre-
PTPGP dindon1 mai au 30 avril1 750 000 kg1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier-

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC/ACEUM oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre17.4% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année – pour les œufs d`incubation ;
3.7% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année pour poussins équivalents à des œufs
1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’anée contingentaireS/O-
PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre500 000 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’anée contingentaire1 septembre-

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 juillet au 31 décembre833 334 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits et œufs de cassage)
-
PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre8 350 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre-

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poulet1 juillet au 31 décembre23 500 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre-
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39,843,700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre-
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre11 750 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre-

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

Premier arrivé, premier servi

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