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Dates clés & quantités d’accès 2023-2024 :
CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année 2024.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre575 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 062 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre945 900 kg*

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre433 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre227 281 kg*
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre845 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre828 000 kg*

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet3 750 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC beurre1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP beurre1 août au 31 juillet4 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet8 750 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février0
PTPGP crème1 août au 31 juillet580 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet105 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril105 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre575 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre296 060 kg*
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre59 365 kg*
PTPGP crème glacée et mélanges1 janvier au 31 décembre1 062 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre869 732 kg*

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre5 208 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre677 431 kg*
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre5 208 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
AECG fromage à usage industriel1 janvier au 31 décembre1 700 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août37 319 kg*
AECG fromage de tous types1 janvier au 31 décembre16 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
OMC fromages de tous types
(Demandeurs
historiques)
1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O0
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre8 055 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre7 020 711 kg*
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre3 661 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre2 929 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre 293 574 kg*

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet41 667 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP lait1 août au 31 juillet50 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre1,150 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre544 962 kg*
OMC lait / crème concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O11 700 kg*
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre2 040 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre150 000 kg*

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet575 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet6 250 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 051 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet7 500 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/O5 628 730 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre7 230 862 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet3 446 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 février2 327 225 kg**
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet6 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O31 023 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 300 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 081 503 kg*
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre420 000 kg*
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 040 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre3 792 241 kg*

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM yogourt et babeurre1 janvier au 31 décembre3 446 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre2 194 066 kg*
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre196 ,250 kg*
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre6 120 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre5 175 000 kg*

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP dindon1 mai au 30 avril3 500 000 kg en quantité éviscéré1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier0

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O

932 484 équivalent - douzaines d’œufs*

PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre1 010 000 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre0

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre8 333 333 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)

Ovoproduits: 140 000 kg*

Œufs en coquille: 326 751 douzaines d’œufs*

PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre16 867 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre55 000 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre23 735 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre10 098 913 kg en quantité éviscéré*

* Quantité disponible pour l'année calendrier 2023
** Quantité disponible pour l'année laitier 2023-2024
*** Quantité disponible pour l'année de 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

Premier arrivé, premier servi

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