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Dates clés & quantités d’accès 2021-2022 :
CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut les CT pour l’année calendrier 2021 et tous les autres CT avec une date de fin au plus tard le 31 juillet 2022.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre230 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 030 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre173 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kg1 octobre15 novembreS/OS/O0
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre796 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet2 250 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
OMC beurre1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP beurre1 août au 31 juillet3 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet5 250 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril0
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février0
PTPGP crème1 août au 31 juillet546 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril402 759 kg**

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet103 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril102 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre230 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre0
PTPGP crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre1 030 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre2 083 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre2 083 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
AECG fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre1 417 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
AECG fromages de tous types1 janvier au 31 décembre13 333 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août0
OMC fromages de tous types
(Demandeurs
historiques)
1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/O0
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre5 317 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre2 417 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre1 933 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet25 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril0
PTPGP lait1 août au 31 juillet33 333 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril25 000 000 kg**

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre460 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC lait / crème concentré ou condensé (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O0
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre1 333 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet345 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril15 193 kg**
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet3 750 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril1 794 069 kg**
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 030 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril775 750 kg**
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet5 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril3 749 975 kg**

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/O6 990 892 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre8 261 000 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet2 068 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril535 883 kg**
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 février2 930 500 kg**
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet4 000 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril3 000 000 kg**

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/O18 421 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre920 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre0
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 667 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre1 378 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre0
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre4 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre400 000 kg*

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP dindon1 mai au 30 avril2 333 000 kg en quantité éviscéré1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier0

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O0
PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre666 669 équivalents-douzaines d’œufs1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre0

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre3 333 333 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)
0
PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre11 133 333 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre0

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre49 000 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre0
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre15 667 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0

* Quantité disponible pour l’année calendrier 2021
** Quantité disponible pour l’année laitier 2020-2021
*** Quantité disponible pour l’année de 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

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