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OMC : CT du Lait / Crème concentré ou condensé - no de série 1000

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait/crème concentré ou condensé en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et de ses règlements d`application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lait/crème concentré ou condensé s’entend d’un produit visé par l’article 122 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lait/crème concentré ou condensé classé sous les numéros tarifaires 0402.91.10 et 0402.99.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lait/crème concentré ou condensé.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

4. Liens connexes

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