Sélection de la langue

Recherche

ACEUM : CT de la poudre de lactosérum – no de série 1078

Date : le 16 mai 2022

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1045 daté du 1er mai 2021 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la poudre de lactosérum en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Politique relative à l’allocation
  3. Critères d’admissibilité
  4. Calcul des allocations
  5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations
  6. Liens connexes

1. Définitions

Poudre de lactosérum s’entend d’un produit visé à l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la poudre de lactosérum classée sous le numéro tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour la poudre de lactosérum

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous serez admissible pour une allocation si vous êtes un :

Transformateur :

Transformateur secondaire :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Le Ministre allouera 100 % du CT aux transformateurs, transformateurs secondaires et distributeurs selon la part de marché comme indiqué ci-dessous :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: