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OMC : CT du babeurre en poudre - no de série 1005

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le babeurre en poudre en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Babeurre en poudre s’entend d’un produit visé par l’article 123 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le babeurre en poudre classé sous le numéro tarifaire 0403.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de marchandises de la LLEI pour le babeurre en poudre.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

4. Liens connexes

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