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OMC : CT du babeurre en poudre - no de série 1005

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le babeurre en poudre en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et devrait être lu conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Il demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Politique relative à l’allocation
  3. Critères d’admissibilité
  4. Liens connexes

1. Définitions

1.1 Babeurre en poudre s’entend d’un produit visé par l’article 123 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), classé sous le numéro tarifaire 0403.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de marchandises de la LLEI pour le babeurre en poudre.

2. Politique relative à l’allocation

2.1 Le CT de babeurre en poudre est alloué au début de chaque année civile à un seul détenteur d’allocation historique sur la base de leur contingent historique.

2.2 La quantité d’accès sous le CT de babeurre de poudre est spécifique aux produits originaires de Nouvelle-Zélande.

3. Critères d’admissibilité

3.1 Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un : détenteur d’allocation historique dans le cadre du CT de babeurre en poudre.

4. Liens connexes

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