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OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait - no de série 1007

Date : 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 891 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les produits consistant en des composés naturels du lait en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Produits consistant en des composés naturels de lait s’entend d’un produit visé à l’article 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée, à savoir des produits consistant en des composés naturels de lait classé sous les numéros tarifaires 0404.90.10 ou 0404.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de marchandises de la LLEI pour les produits consistant en des composés naturels de lait.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur ou Transformateur secondaire

4. Calcul des allocations

Utilisateurs de concentrés de protéine de lait

Utilisateurs des autres produits consistant en des composés naturels du lait

5. Remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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