ACEUM : CT des œufs et ovoproduits - no de série : 1030

Date : le 15 juin 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les œufs et ovoproduits en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Oeufs et ovoproduits s’entend des produits visés aux articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les œufs et ovoproduits classés aux positions tarifaires 0407.11.91, 0407.21.10, 0407.90.11, 0408.11.10, 0408.19.10, 0408.91.10, 0408.99.10, 2106.90.51, 3502.11.10 et 3502.19.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de marchandises de la LLEI pour les œufs et ovoproduits afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’éligibilités

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

4. Calcul des allocations

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Licences d’importation

7. Liens connexes

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