OMC : CT du beurre, des pâtes à tartiner laitières, et le gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières — no de série 1165
Date : le 1er août 2026
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1141 en date du 1er août 2025 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, les pâtes à tartiner laitières, et le gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et devrait être lu conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Il demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Table des matières
1. Définitions
1.1 Beurre s’entend d’un produit visé aux articles 159 et 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) classé à la position tarifaire 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières classées à la position tarifaire 0405.20.10 ou 0405.20.20 et les gras et les huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières classés à la position tarifaire 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
2. Politique relative à l’allocation
2.1 Pour l’année contingentaire 2026-2027, le CT est entièrement alloué à la Commission canadienne du lait (CCL) au bénéfice des transformateurs secondaires.
2.2 Les transformateurs secondaires sont invités à communiquer avec la CCL pour obtenir des renseignements supplémentaires.
3. Liens connexes
- Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
- Dates clés et quantités d’accès
- Liste des codes de marchandise de la LLEI pour le beurre
- Communiquer avec la CCL
- Contactez-nous
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