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OMC : CT de lactosérum en poudre - no de série 1046

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 979 daté du 1er mai 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour de lactosérum en poudre en lien avec l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lactosérum en poudre s’entend d’un produit visé par l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lactosérum en poudre classé sous le numéro tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lactosérum en poudre

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur 

Transformateur secondaire

4. Calcul des allocations

Transformateur/Transformateur secondaire de lactosérum de spécialité :

5. Remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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