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OMC : CT des crèmes de spécialité – no de série 1043

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 974 daté du 1er mai 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour des crèmes de spécialité en lien avec l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Crèmes de spécialité s’entend d’un produit visé par l’article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir des crèmes de spécialité classée sous les positions tarifaires 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 et 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour des crèmes de spécialité.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

4. Calcul des allocations

5. Remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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