Sélection de la langue

Recherche

OMC : CT de la margarine – no de série 971

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 562 daté du 5 décembre 1997 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la margarine en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et de ses règlements d`application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Margarine s’entend d`un produit visé par l’article 140 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la margarine (à l’exclusion de la margarine liquide) et les succédanés du beurre, classé sous les numéros tarifaires 1517.10.10 et 1517.90.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produit de la LLEI pour la margarine.

Premier arrivé, premier servi est le principe selon lequel les licences d’importation spécifiques sont délivrées sur demande pour chaque expédition jusqu’à ce que la pleine quantité de marchandises visées par le régime d’accès ait été utilisée ou jusqu’à la fin de l’année contingentaire, selon la première éventualité.

2. Politique relative à l’allocation

3. Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: