Sélection de la langue

Recherche

OMC : CT pour les fromages de tous types – no de série 998

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 958 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les fromages de tous types en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Fromage s’entend d’un produit visé par les articles 147 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les fromages classés sous le numéro tarifaire 04.06 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produit de la LLEI pour le fromage.

Sources non-UE désigne des sources d’importation autres que les pays membres de l’UE.

Les pays membres de l’EU : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Belgique, la Croatie, la Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Détenteur d’allocation historique

4. Calcul des allocations

Détenteurs d’allocation historique

5. Transfert et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

Date de modification: