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OMC : CT du Yogourt – no de série 1009

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 966 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le yogourt en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Yogourt s’entend d’un produit visé par l’article 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir yogourt couvert par le numéro tarifaires 0403.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le yogourt.

Détaillant désigne les épiceries, les hôtels, les restaurants ou les établissements qui vendent ou servent du yogourt aux consommateurs.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Détenteur historique d’une allocation

Distributeur

4. Calcul des allocations

Détenteurs historiques

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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