Messages a l’intention de l’industrie : Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre
2025
2024
- 2024-10-03 – Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2025
- 2024-07-31 – Message à l'industrie – Modifications apportées au processus de transfert des contingents tarifaires
- 2024-05-01 – Message à l'industrie - Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025 et nouveaux avis aux importateurs pour les CT PTPGP pour les produits laitiers
- 2024-02-06 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP
- 2024-01-09 – Message à l'industrie - Mises à jour de la page web sur les contingents tarifaires sous gestion de l'offre (CT)
2023
- 2023-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2024
- 2023-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière 2023-2024
- 2023-01-03 – Mise à jour des rapports d’utilisation basés sur l’année civile sur les biens soumis à la gestion de l’offre
2022
- 2022-09-29 - Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier
- 2022-05-16 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2022-2023 et pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l'année calendrier 2022 (août à décembre 2022)
- 2022-03-02 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM
2021
- 2021-12-30 – Modifications de certains codes de marchandises du SCEI en vigueur le 1er janvier 2022
- 2021-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier
- 2021-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière
- 2021-01-06 – Examen complet de l'allocation et de l'administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Reprise des consultations de la phase II
2020
- 2020-10-01 – Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année calendrier 2021
- 2020-08-13 – Changements dans la manière dont AMC informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles
- 2020-06-24 – Ouverture de la période de demande pour les CT de l’ACEUM sous la gestion de l’offre (date limite prolongée jusqu'au 27 juin)
- 2020-06-22 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM : Clarifications
- 2020-06-15 - FAQ –CTs pour les produits soumis à la gestion d’offre en lien avec ACEUM
- 2020-06-03 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
- 2020-04-30 – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
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