Messages a l’intention de l’industrie : Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

2026

2026-05-01 – Message à l’industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l’année laitière 2026-2027

2025

• 2025-10-01 – Message à l’industrie : Ouverture de la période de demande pour les CT pour l’année calendrier 2026 et de nouveaux avis aux importateurs pour les CT PTPGP pour les produits laitiers
• 2025-05-01 – Message à l'industrie : Ouverture de la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) pour l'année laitière 2025-2026

2024

• 2024-10-03 – Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2025
• 2024-07-31 – Message à l'industrie – Modifications apportées au processus de transfert des contingents tarifaires
• 2024-05-01 – Message à l'industrie - Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025 et nouveaux avis aux importateurs pour les CT PTPGP pour les produits laitiers
• 2024-02-06 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP
• 2024-01-09 – Message à l'industrie - Mises à jour de la page web sur les contingents tarifaires sous gestion de l'offre (CT)

2023

• 2023-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2024
• 2023-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière 2023-2024
• 2023-01-03 – Mise à jour des rapports d’utilisation basés sur l’année civile sur les biens soumis à la gestion de l’offre

2022

• 2022-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier
• 2022-05-16 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2022-2023 et pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l'année calendrier 2022 (août à décembre 2022)
• 2022-03-02 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM

2021

• 2021-12-30 – Modifications de certains codes de marchandises du SCEI en vigueur le 1er janvier 2022
• 2021-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier
• 2021-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière
• 2021-01-06 – Examen complet de l'allocation et de l'administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Reprise des consultations de la phase II

2020

• 2020-10-01 – Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année calendrier 2021
• 2020-08-13 – Changements dans la manière dont AMC informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles
• 2020-06-24 – Ouverture de la période de demande pour les CT de l’ACEUM sous la gestion de l’offre (date limite prolongée jusqu'au 27 juin)
• 2020-06-22 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM : Clarifications
• 2020-06-15 – FAQ –CTs pour les produits soumis à la gestion d’offre en lien avec ACEUM
• 2020-06-03 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
• 2020-04-30 – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées