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Message à l’intention de l’industrie – Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année calendrier 2021

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période de demande débutant le 1er octobre 2020 et se terminant le 15 novembre 2020.

Les avis se trouvent sur le site web des CT pour les produits soumis à la gestion d’offre.

Les avis reflètent les efforts déjà entrepris pour simplifier et centraliser l’information et devraient être lus en conjonction avec les Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : Contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Notez également que les révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demandes respectifs.

Modifications du processus de demande de CT résultant de la COVID-19

Reconnaissant les impacts de la COVID-19 sur la capacité des parties prenantes à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada met en place des changements temporaires pour le processus de demande de CT pour l'année calendrier 2021. 

À titre exceptionnel, l'obligation de fournir une lettre de comptable pour les prochaines demandes de CT est supprimée. 

De plus, étant donné que l'accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est comprise dans le formulaire de demande pour chaque CT respectif.

Nouvelles coordonnées concernant les CT pour les produits laitiers

Veuillez noter que les coordonnées relatives aux CT pour les produits laitiers ont changé, avec effet immédiat. Pour toute demande d’information ou la soumission de demandes, veuillez utiliser les nouvelles adresses électroniques spécifiques à chaque produit indiqué sur les formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.

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