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Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière

Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux importateurs pour les CT sur l'année laitière pour 2021-2022, avec une période de demande s’étendant du 1er mai 2021 au 15 juin 2021.

Bien qu'il n'y ait aucun changement aux politiques d'allocation ministérielles existantes, de nombreux formulaires de demande ont été modifiés pour permettre aux demandeurs de présenter une demande pour plusieurs CT sur le même formulaire de demande.

Ces avis peuvent être consultés sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l'offre.

Les avis reflètent les efforts précédents pour simplifier et centraliser l'information et devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés & quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Veuillez noter que des révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demande respectifs, plusieurs formulaires ayant été fusionnés afin de simplifier le processus de demande pour les clients.

Modifications du processus de demande de contingent tarifaire résultant de la COVID-19

Reconnaissant les impacts continus de la COVID-19 sur la capacité des intervenants à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada continuera d'appliquer certains changements pour le processus de demande pour les CT sur l'année laitière pour 2021-2022.

À titre exceptionnel, l'obligation de fournir une lettre d'expert-comptable pour la prochaine période de demande de CT est supprimée.

De plus, étant donné que l'accès à certaines installations du gouvernement du Canada demeure sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chacun des formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.

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