Message à l’industrie - Adhésion et entrée en vigueur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Ce message vise à vous informer qu’à la suite de la sanction royale du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (RU) à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste  (PTPGP), le 6 mai 2026, les marchandises originaires du RU pourront, à compter du 1^er septembre 2026, être importées dans le cadre des contingents tarifaires (CT) du PTPGP.

Les renseignements concernant les politiques d'allocation, les critères d'admissibilité et les dispositions administratives applicables à chaque CT peuvent se trouver dans l'Avis aux importateurs pertinent.

Les Avis aux importateurs doivent être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés & quantités d’accès 2026-2027 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous.