Message à l’industrie – Ouverture de la période des demandes pour les contingents tarifaires (CT) de l’année calendrier 2027
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT de l’année calendrier 2027 pour les produits laitiers, les volailles et les œufs. La période des demandes s’étendra du 1er octobre 2026 au 15 novembre 2026.
Il n’y a aucun changement aux politiques ministérielles d’allocation pour les CT de l’année calendrier 2027 sous l’OMC, l’AECG, le PTPGP et l’ACEUM.
Les avis en vigueur et les formulaires de demande peuvent être consultés sur le site Web des CT soumis à la gestion de l’offre.
Les avis devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés & quantités d’accès 2026-2027 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre.
Toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L’adresse courriel à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chacun des formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.
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