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Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

No de série 1002
Date : Le 29 juin 2020

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire pour le sucre qui est désigné sous l’appellation « CT – US 9 », qui est destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Cet avis, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes, et demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Une politique d’allocation sera établie pour les exportations de ces produits et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Niveau d’accès
  3. Produits visés
  4. Critères d’admissibilité
  5. Politique administrative
  6. Liens connexes

1. Définitions

2. Niveau d’accès

3. Produits visés

4. Critères d’admissibilité

5. Politique administrative

6. Liens connexes

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