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Système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI) – Support Technique
1-877-808-8838; 613-944-1265 ou par courriel à eics.scei@international.gc.ca
Système des contrôles des exportations en direct (CEED) – Support Technique
1-877-808-8838; 613-944-1265 ou par courriel à excol-ceed.TIA@international.gc.ca
Marchandises et technologies stratégiques et militaires & Marchandises et technologies provenant des États-Unis
Bois d'œuvre & Billes de bois
Marchandises non stratégiques (Produits agricoles, textiles et vêtements, véhicules et importations d'acier)
Produits agricoles – Renseignements spécifiques
Textiles et vêtements - Renseignements spécifiques
Véhicules
Importations d'acier
Importations d'acier – Renseignements spécifiques
Marchandises et technologies stratégiques et militaires & Marchandises et technologies provenant des États-Unis
Renseignements généraux
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : TIE.reception@international.gc.ca
Adresse postale
Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G2
Bois d'œuvre & Billes de bois
Bois d'œuvre
Renseignements généraux
Téléphone : 343-203-5386
Télécopieur : 613-944-8950
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Adresse postale
Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G2
Billes de bois
Renseignements généraux
Téléphone : 343-203-5386
Télécopieur : 613-944-2491
Courriel : Logs-Billes_de_bois@international.gc.ca
Adresse postale
Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G2
Marchandises non stratégiques (Produits agricoles, textiles et vêtements, véhicules et importations d'acier)
Renseignements généraux
Téléphone : 343-203-6820
Télécopieur : 613-996-0612 / 613-995-5137
Courriel : tic@international.gc.ca
Adresse postale
Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
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Produits agricoles – Renseignements spécifiques
- Aliments pour chats et chiens (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
- Aliments transformés (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
- Autres produits laitiers
- Beurre
- Courriel : Butter-Beurre@international.gc.ca
- Beurre d’arachides pour exportation vers les États-Unis
- Blé, orge et produits dérivés
- Courriel : Wheat.Barley-Ble.Orge@international.gc.ca
- Bœuf et veau
- Courriel : Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca
- Crème
- Courriel : Cream-Creme@international.gc.ca
- Crèmes en poudre
- Crème glacée
- Courriel : Ice_Cream-Creme_Glacee@international.gc.ca
- Dindon et produits de dindon
- Courriel : Turkey-Dindon@international.gc.ca
- Fromage
- Courriel : Cheese-Fromage@international.gc.ca
- Lait
- Courriel : Milk-Lait@international.gc.ca
- Lait Concentré
- Margarine
- Courriel : Margarine@international.gc.ca
- Œufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
- Œufs et ovoproduits
- Courriel : Eggs-Oeufs@international.gc.ca
- Poisson et les fruits de mer (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
- Poudres de babeurre
- Poudres de lactosérum
- Poudres de lait
- Poulet et produits de poulet
- Courriel : Chicken-Poulet@international.gc.ca
- Produits à forte teneur en sucre (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
- Produits consistant en des composés naturels du lait
- Courriel : Natural_Milk_Constituents-Composants_Naturel_Lait@international.gc.ca
- Programme d'importation pour réexportation (PIR)
- Courriel : IREP-PIR@international.gc.ca
- Seuils d'exportation de produits laitiers
- Courriel : Export_Thresholds-Seuils_Exportation@international.gc.ca
- Substances protéiques de lait
- Courriel : Milk_Protein_Substances-Matieres_Proteiques_Lait@international.gc.ca
- Sucre et produits contenant du sucre pour exportation vers les États-Unis
- Courriel : Sugar-Sucre@international.gc.ca
- Sucreries et les préparations contenant de chocolat (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
- Courriel: Contigents.Origine@international.gc.ca
- Yogourt et babeurre
Textiles et vêtements - Renseignements spécifiques
- Contingents liés à l’origine de l’AECG pour textiles et vêtements
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
- Niveaux de préférence tarifaire (NPTs) pour textiles et vêtements
- Courriel:TPL-NPT@international.gc.ca
Véhicules
- Contingents liés à l’origine de l’AECG pour véhicules
- Courriel : Contigents.Origine@international.gc.ca
Importations d'acier
Renseignements généraux
Téléphone : 1-613-944-1265
Télécopieur : 613-992-9397
Courriel : eics.scei@international.gc.ca
Adresse postale
Gestion du SCEI
Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
111 promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G2
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