Marchandises contrôlées

Renseignez-vous sur l'exportation et à l'importation pour certains produits en faisant une sélection ci-dessous.

Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

Messages aux Courtiers

Messages importants pour les courtiers en ligne

• Nouvelles modalités à suivre pour l’annulation de licences d’importation de produits de l’agriculture, l'acier, textiles et vêtements - juin 2010

Marchandises contrôlées

Accéder à des avis, codes de marchandises, listes de détenteurs de contingent, tables d'utilisation des contingents tarifaires, rapports de statistiques et plus pour des marchandises contrôlée spécifiques.

• Aluminium
• Agriculture
• Aliments pour chats et chiens (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Aliments transformés (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Beurre d'arachides
• Blé, orge et produits dérivés
• Boeuf et veau
• Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion d’offre
• Poisson et les fruits de mer (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Porc
• Produits à forte teneur en sucre (AECG)
• Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis (OMC)
• Produits contenant du sucre à être exportés vers les États-Unis (ACEUM)
• Seuils d’exportation de produits laitiers
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (OMC)
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (ACEUM)- Quantités principale et additionnelle
• Sucreries et les préparations contenant de chocolat (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Armes à feu
• Billes de bois
• Marchandises militaires et d'importance stratégique
• Bois d'œuvre résineux
• Acier
• Textiles et vêtements
• Produits et technologies d'origine américaine
• Contingents liés à l’origine de l’AECG pour véhicules (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Contingents liés à l’origine de l’AECG pour textiles et vêtements (Contingents liés à l’origine de l’AECG)

Liens connexes

• Exportation et d'importation Lois et règlements - Ministère de la Justice