Contingents liés à l’origine de l’AECG

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été provisoirement mise en application le 21 septembre 2017. En vertu de l’AECG, le Canada et l’UE ont convenu d’établir un nombre de contingents liés à l’origine afin de permettre une quantité de produits spécifiques de recevoir un traitement tarifaire préférentiel sous certaines conditions. Conformément à l’AECG, le Canada et l’UE traiteront les importations de produits visés par ces contingents selon le principe du premier arrivé, premier servi.

En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et règlements connexes, le Canada a imposé des licences d’importation pour les textiles et vêtements visés par les contingents canadiens liés à l’origine.

En vertu de la LLEI, le Canada a également imposé des licences d’exportation et, dans deux cas, des politiques d’attribution de parts de contingent, pour certains produits visés par les contingents liés à l’origine pouvant être exportés vers l’UE. Les détails concernant l’administration des contingents lié à l’origine et des produits visés sont présentés ci-après.

Les produits suivants nécessitent une licence d’exportation :

Malgré qu’un certain nombre d’articles vestimentaires nécessite une licence d’exportation, la majorité de ces articles n’en réclame pas.

L’attribution de parts de contingent et la délivrance de licences d’exportation régiront l’exportation des produits suivants :

Aucune licence d’exportation canadienne n’est requise pour :

Conformément à l’AECG, l'année contingentaire pour les contingents liés à l’origine s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année inclusivement. Exceptionnellement pour 2017, cette période se déroule du 21 septembre au 31 décembre inclusivement.

Des tables d'utilisation hebdomadaires pour les contingents liés à l’origine de l'AECG sont disponibles pour les  permis d'exportation et d'importation délivrés selon le principe du premier arrivé, premier servi:

Lorsque un permis d'exportation n’est pas requis pour les contingents liés à l’origine de l'AECG, de l’information sur les taux d’utilisation est disponibles sur le site web de l'UE:

Veuillez vous reporter à la page Web Foire aux questions – Importations et exportations : contingents liés à l’origine aux termes de l’AECG  pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouveaux contingents. Veuillez faire parvenir vos autres questions à l’adresse électronique suivante : Contingents.Origine@international.gc.ca.